Agadir : un notaire condamné pour escroquerie et abus de confiance

9 octobre 2022 - 13h20 - Maroc - Ecrit par : G.A

Le tribunal de première instance d’Agadir vient de condamner un notaire à six de prison ferme pour escroquerie et abus de confiance. Il devra également payer une somme de 8 millions de dirhams représentant le montant subtilisé dans cette affaire.

Selon le quotidien Al Akhbar, le notaire faisait l’objet de plusieurs plaintes dont une émanant d’une commune à qui il a voulu vendre un terrain qui faisait l’objet d’une saisie conservatoire au profit d’un établissement bancaire.

À lire : Tanger : un notaire et son épouse en prison

C’est cette affaire avec la commune située dans la province de Chtouka Ait-Baha qui a déterré de nombreuses plaintes accablant le notaire qui, lors du procès, a échappé à d’autres chefs d’accusation comme la non-exécution d’un acte notarié. Les 8 millions de dirhams saisis sur son compte ouvert auprès de la Caisse de dépôt et de gestion, sont à partager entre tous les plaignants.

À lire : Salé : un notaire en prison pour une escroquerie de plus de 11 millions de dirhams

Malgré la décision du tribunal, des élus de la commune ont décidé de saisir le ministère de l’Intérieur pour qu’une enquête soit menée sur les raisons pour lesquelles une transaction aussi importante a été effectuée dans des conditions très confuses. Pour eux, au-delà du notaire condamné, les implications éventuelles des agents de la commune doivent être clarifiées.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Agadir - Procès - Prison - Arrestation - Escroquerie

Aller plus loin

Agadir : un notaire condamné à cinq ans de prison

Le tribunal de première instance d’Agadir a condamné un notaire à cinq ans de prison pour abus de confiance et émission de chèque sans provision.

Des MRE arnaqués par un notaire à Marrakech

Un mandat d’arrêt national a été émis contre un notaire accusé d’avoir détourné plus de 20 millions de dirhams appartenant à ses clients (MRE et personnes vivant au Maroc). Ces...

Le plus célèbre notaire de Fès en prison

Le plus célèbre notaire de la ville de Fès a été placé en détention préventive à la prison locale. Il serait impliqué dans plusieurs affaires de manipulation de contrat,...

Faux mariages : un MRE arnaque une dizaine de Marocaines

Des dizaines de Marocaines aux Pays-Bas ont été victimes d’une escroquerie orchestrée par Brahim M., un Maroco-néerlandais qui leur avait promis le mariage. L’escroc présumé a...

Ces articles devraient vous intéresser :