L’élaboration d’un projet de décret a été enfin finalisée pour qu’une mouture finale finisse par atterrir au secrétariat général du gouvernement qui devrait y mettre les dernières touches avant de la soumettre au processus habituel d’adoption.
Selon des sources gouvernementales, ledit projet de décret a été élaboré à la fin du mandat de l’ex-ministre RNI de la Modernisation des secteurs publics, Mohamed Boussaïd, avant que le dossier ne soit repris en main par son successeur Mohamed Abbou, également ministre au nom du parti de la Colombe. L’approche qui a été privilégiée depuis 2001, date d’élaboration d’un premier projet de décret, est de demander leurs avis et observations à tous les ministères et services publics de manière à ce que le “renforcement” de l’usage de la langue arabe dans l’Administration puisse se faire de manière “flexible” pour ne pas entraver le bon fonctionnement des services publics, mais réunir également la condition d’ “applicabilité”.
Dans ce projet de décret, composé de neuf articles au total, il est, entre autres, stipulé que les administrations, les collectivités locales et les établissements publics sont obligés d’utiliser la “langue officielle” dans les documents de travail, les correspondances, les procès-verbaux, les réunions et dans tout document faisant l’objet d’un échange inter-administrations ou entre ces dernières et les citoyens qui recourent à leurs services. La même obligation, selon ledit projet de décret, concerne les délégataires d’un service public qui sont tenus de recourir à la langue arabe dans leur relation avec les citoyens.
Plus concrètement encore, les administrations publiques seront obligées, une fois la loi promulguée, à élaborer des manuels de procédures en arabe, mais aussi à fournir, sur leurs pages Web et parallèlement aux contenus en langues étrangères, des contenus en arabe.
La supervision de l’application de ce projet de décret échoit à l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et de la réforme de l’Administration qui sera également tenue d’élaborer, de manière périodique, des rapports destinés à l’Exécutif.
Toutefois, pour éviter les éventuels écueils et difficultés qui pourraient surgir après la promulgation de ce projet de décret, ce dernier laisse aux administrations et services concernés un délai de six mois après publication au Bulletin officiel.
Abbas El Fassi a évoqué la “réhabilitation” de la langue arabe dans les administrations publiques dans sa déclaration de politique générale. Le sujet avait d’ailleurs fait l’objet d’un débat “à part” en commission parlementaire lors de la présentation du budget sectoriel du ministère de la Modernisation des secteurs publics. “Les intervenants au nom de tous les partis politiques, sans exception, se sont exprimés sur le sujet pour demander le renforcement de l’usage de la langue arabe dans l’Administration en conformité avec la Constitution”, affirme une source au sein du département de Mohamed Abbou.
Ce dernier a d’ailleurs tenu plusieurs réunions avec le Premier ministre autour du sujet et notamment pour étudier la meilleure manière d’imposer la langue arabe en tant que “pilier de l’identité nationale” et “choix irréversible” comme l’a affirmé Abbas El Fassi, mais sans que cela ne débouche sur des “dysfonctionnements” au sein de l’Administration. Le 28 novembre, lors des questions orales au sein de la Chambre des représentants, le groupe PJD est revenu à la charge en saisissant le ministre de la Modernisation des secteurs publics. C’est à cette occasion là que ce dernier avait précisé que la question était à l’ordre du jour avec un nouveau dispositif législatif en cours d’adoption.
Une vieille “revendication”
La “revendication” de l’obligation d’utiliser la langue arabe est revenue en force avec le gouvernement de Abderrahmane Youssoufi. Ce dernier avait adressé, en décembre 1998, à ses services une circulaire dans ce sens avant de s’atteler à la préparation d’un projet de décret qui ne verra jamais le jour.
A l’époque, le ministre PI de la Fonction publique et de la Réforme de l’administration, M’Hamed Khalifa, avait fait de l’usage obligatoire de la langue arabe son principal cheval de bataille. Des années plus tard, c’est la ministre PPS Nezha Skalli qui a été prise à partie par les députés PJD en commission parlementaire.
La ministre, lors de l’examen du budget sectoriel de son département, a fourni des documents rédigés en langue française. Le député islamiste de Tétouan, Lamine Boukhoubza, avait rétorqué qu’il fallait au moins prévoir des documents en… langue espagnole.
Le Matin - Mohammed Boudarham
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