Fonds de solidarité : les entreprises paieront

7 mars 2012 - 21h40 - Economie - Ecrit par : J.L

Un Fonds national de solidarité sociale verra bientôt le jour au Maroc. Proposé du temps du gouvernement El Fassi, le projet de fonds avait été refusé par la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).

Le gouvernement compte doter ce fonds de deux milliards de dirhams. Pour ce faire, les entreprises verseront 1,5% de leurs bénéfices nets à partir d’un seuil de 200 millions de dirhams, ce qui permettra de rassembler 1,6 milliards de dirhams pour le fonds.

Le Fonds de solidarité des assurances contribuera lui à hauteur de 350 millions de dirhams à la caisse, également alimentée par la TIC (taxe intérieure de consommation) sur les cigarettes qui sera revue à la hausse de 1,5%. Le recours au budget de l’Etat est prévu, si le fonds n’atteint pas l’objectif de deux milliards de dirhams.

Le président de la CGEM reste vigilent. Cité par l’Économiste, Mohamed Horani affirme que le patronat est prêt à participer à ce fonds, si "la contribution est équitable et limitée dans le temps".

Les contributions qui pourraient être jugées politiquement risquées en ces temps de crise, ne devraient être effectives que pendant deux ans, en 2012 et 2013, comme le veut le patronat.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Abbas El Fassi - Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) - Impôts - Mohamed Horani - Fonds

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : statut auto-entrepreneur ou fraude fiscale ?

Les auto-entrepreneurs, statut lancé en 2015, sont peu nombreux à déclarer leurs chiffres d’affaires à la Direction des impôts. Une situation qui préoccupe les patrons marocains et à laquelle pourrait remédier le Projet de loi de finance (PLF) 2023.

Les MRE bénéficient d’une exonération fiscale pour l’achat de logements sociaux

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils achètent un logement social, à condition de remplir les critères énoncés dans le Code général des impôts, a affirmé Nadia Fettah, ministre de l’Économie...

Netflix, Spotify... Le Maroc serre la vis

Selon la loi de finances 2024, les fournisseurs de services non-résidents au Maroc ont désormais l’obligation de s’enregistrer sur la plateforme dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal.

Les influenceurs marocains vont payer l’impôt sur le revenu

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a donné des éclaircissements sur la taxation des revenus perçus par les influenceurs.

Évasion fiscale au Maroc : Seuls 2% des contribuables paient 80% de la TVA

La plupart des contribuables marocains ne paient pas leurs impôts, générant un manque à gagner important, de l’ordre d’un milliard de dirhams, à l’État marocain.

Maroc : bonne nouvelle pour les salariés

Le projet de décret concernant une révision du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et du salaire minimum agricole garantie (SMAG) a été validé par le conseil de gouvernement.

Les MRE et la détaxe, ce qu’en dit la Douane

De très nombreux Marocains résidant à l’Etranger effectuent des achats quand ils sont en vacances au Maroc. Ces achats peuvent-ils faire l’objet d’une détaxe, c’est-à-dire donner lieu au remboursement, à ces acheteurs, de la Taxe sur la Valeur ajoutée...

Maroc : des sociétés écrans créées pour échapper au fisc

La Direction générale des impôts a découvert que plusieurs sociétés installées dans les provinces du sud, créent des « sociétés écran » pour exercer leurs activités commerciales en dehors de cette région. Une évasion fiscale qui ne dit pas son nom.

Maroc : les agriculteurs rattrapés par l’impôt

Au Maroc, les petits agriculteurs exploitants agricoles exonérés d’impôts réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams, doivent désormais remplir une déclaration de revenus, a récemment rappelé la Direction générale des impôts (DGI).

Maroc : allègement des mesures fiscales pour 2023

Le gouvernement marocain a décidé d’alléger une série de mesures fiscales consignées dans le projet de loi de finances 2023 qui fera l’objet d’examen et de vote à la Chambre des conseillers dès ce lundi 5 décembre 2022.