Le projet de loi relatif à l’Instance de lutte contre la corruption présenté au parlement

15 septembre 2020 - 23h00 - Maroc - Ecrit par : G.A

Le ministre de l’Économie, des Finances a présenté le projet de loi n° 19-46 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. Ce document exposé devant la Commission Justice à la chambre des représentants fixe les bases de fonctionnement de l’instance.

Cette instance a un rôle primordial à jouer dans la lutte contre la corruption. Selon Mohamed Benchaaboun, elle doit assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption, et consolider les principes de bonne gouvernance, faire naître en chaque citoyen la culture du service public et le respect des valeurs citoyennes.

Pour le ministre, le texte met également l’accent sur les autorités ayant pour rôle d’enclencher des poursuites administratives ou pénales.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Corruption - Lois - Ministère de l’Economie et des Finances

Aller plus loin

Maroc : une nouvelle dynamique pour la lutte contre la corruption

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) que préside Mohamed Bachir Rachdi propose une nouvelle dynamique pour la lutte...

Arrestation pour corruption à Agadir

Un homme âgé de 51 ans a été arrêté jeudi à Agadir pour avoir tenté de corrompre un fonctionnaire de police en poste au district de sûreté de Biougra.

Rabat : la gestion des projets INDH entachée de corruption

Certains responsables chargés de la gestion des projets de l’initiative nationale pour le développement humain (INDH) sont accusés de clientélisme et de corruption. Plusieurs...

Corruption au Maroc : le secteur financier mise sur le renforcement des capacités en 2021

Dans le cadre d’une lutte efficace contre la corruption, Bank Al-Maghrib et deux autres institutions clés du secteur financier, en partenariat avec l’Instance Nationale de la...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : des élus communaux corrompus révoqués

Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit part en croisade contre la corruption au sein des collectivités territoriales. Il a instruit les walis et gouverneurs à l’effet de révoquer les présidents de communes qui sont en situation de conflits...

Flexibilité du dirham : le Maroc franchit une nouvelle étape

Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances, salue la réforme en cours du régime de change marocain, affirmant qu’une étape importante est en train d’être franchie pour améliorer la flexibilité du dirham.

Soupçons de corruption par le Maroc au Parlement européen

Le scandale de corruption qui secoue le Parlement européen continue de livrer ses secrets. Le Maroc est, lui, aussi soupçonné d’avoir sollicité des eurodéputés pour qu’ils interviennent en sa faveur notamment sur la question du Sahara.

Maroc : 30 députés éclaboussés par des affaires de corruption

Au total, 30 députés marocains sont poursuivis par la justice en leur qualité de président de commune pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de chantage, et de falsification de documents...

Dominique Strauss-Kahn a failli devenir ministre au Maroc

Le nom de Dominique Strauss-Kahn (DSK) avait été évoqué dans l’entourage du roi Mohammed VI pour remplacer Mohamed Boussaid, ministre des Finances limogé par le souverain le 1ᵉʳ aout 2018.

Impôts : des procédures simplifiées pour les MRE

La simplification des procédures administratives pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) a permis à ces derniers de se mettre à jour vis-à-vis de l’administration fiscale, a déclaré Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances.

Hafid Derradji accuse la CAF de corruption à cause du Maroc

Le commentateur sportif algérien de beIN Sports, Hafid Derradji, affirme que la Confédération africaine de football (CAF) a attribué l’organisation de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2025 au Maroc et n’hésite pas à accuser l’organisation de...

Maroc : la liste des députés poursuivis pour corruption s’allonge

Trois députés marocains viennent d’être déférés devant la justice pour corruption. Déjà une vingtaine de parlementaires sont poursuivis en justice pour des faits de corruption et dilapidation des deniers publics.

Maroc : des sociétés écrans créées pour échapper au fisc

La Direction générale des impôts a découvert que plusieurs sociétés installées dans les provinces du sud, créent des « sociétés écran » pour exercer leurs activités commerciales en dehors de cette région. Une évasion fiscale qui ne dit pas son nom.

Maroc : investissements publics records en 2024

L’investissement public au Maroc devrait s’élever à 335 milliards de dirhams (MMDH) l’année prochaine, d’après la note de présentation du Projet de loi de finances (PLF) 2024. Un effort qui contribuera à améliorer les conditions de vie des populations.