Un juge arrêté en flagrant délit de corruption à Rabat

Pris la main dans le sac. Un juge auprès de la Cour d’appel de Rabat a été interpellé hier en flagrant délit de corruption.

C’est ce qu’indique le ministère de la Justice dans un communiqué qui affirme que Rachid M., juge à la cour d’appel de Rabat, a été interpellé mercredi soir alors qu’il recevait de l’argent de part d’un citoyen et ce dans l’enceinte du tribunal.

« Le juge a été arrêté et sera poursuivi en se référant aux dispositions du code pénal », lit-on sur le communiqué, ajoutant que le magistrat tombe sous le coup de l’article 226 de la procédure pénale qui stipule que :

« Les crimes prévus à l’article 225 engagent la responsabilité civile personnelle de leur auteur ainsi que celle de l’Etat, sauf recours de ce dernier contre ledit auteur. »

Article 225

« Tout magistrat, tout fonctionnaire public, tout agent ou préposé de l’autorité ou de la force publique qui ordonne ou fait quelque acte arbitraire, attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou plusieurs citoyens, est puni de la dégradation civique.
S’il justifie avoir agi par ordre de ses supérieurs hiérarchiques dans un domaine de leur compétence, pour lequel il leur devait obéissance, il bénéficie d’une excuse absolutoire. En ce cas, la peine est appliquée seulement aux supérieurs qui ont donné l’ordre.
Si l’acte arbitraire ou attentatoire à la liberté individuelle a été commis ou ordonné dans un intérêt privé ou pour la satisfaction de passions personnelles, la peine encourue est celle édictée aux articles 436 à 440. »