Loi antitabac : Un relooking, et après ?

L’étau se resserre-t-il autour des adeptes du tabac ? La Chambre des représentants vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°15-91 relative à l’interdiction de la consommation du tabac et de la publicité pour ce produit sur les lieux publics, ainsi que sa vente aux mineurs. La nouvelle mouture de la loi antitabac, dont la genèse remonte à 1995, vient combler le vide juridique en la matière.

La loi, dans sa forme d’il y a 13 ans, visait à interdire de fumer et de faire de la publicité pour la cigarette « dans certains lieux », indication à tout le moins vague puisque l’intitulé du texte ne parlait pas expressément de lieux publics et induisait plutôt une liste limitative de lieux où la cigarette devait être interdite. De plus, cette loi n’a jamais été réellement appliquée. Résultat : elle a été suivie par une cascade de circulaires, de notes de service, des arrêtés et autres décisions à différents niveaux de l’administration publique et dans le secteur privé.

Les députés ont été nombreux à saluer l’amendement de la loi qui a « d’abord le mérite d’étendre le champ d’interdiction du tabac à tous les lieux publics clos, notamment les bâtiments publics et les moyens de transport en commun ».

En vertu du nouveau texte de loi, les éléments de la police judiciaire sont habilités à dresser des constats en cas d’infraction dans ce domaine. Autre particularité du nouveau texte, l’interdiction de la vente de cigarettes aux mineurs. L’amende prévue s’élève à 2000 DH et peut aller jusqu’à 5000 DH en cas de récidive, avec possibilité de résiliation de la licence de vente de tabac pour le buraliste. La personne qui cèderait à la tentation de fumer dans un lieu public se verrait infliger une amende variant de 100 à 500 DH, contre 10 à 50 DH dans l’ancien texte, si la personne en infraction s’avère être un responsable ou un gestionnaire.

Toutefois, on serait curieux de voir comment seront appliqués les termes de cette nouvelle loi. En effet, comment, par exemple, interdire dans les faits qu’un buraliste vende des cigarettes à un mineur ? On sait que dans certains pays occidentaux, le buraliste est en droit d’exiger une carte d’identité pour s’assurer de l’âge de ses clients. Quel sort réservera-t-on aux cafés où l’on sert le narguilé en toute impunité ? Peut-on imaginer un policier dresser un procès-verbal à l’encontre d’une personne surprise en flagrant délit d’usage de tabac dans un lieu public, sachant que la police a déjà fort à faire avec les infractions au code de la route ? La nouvelle loi ira-t-elle jusqu’à interdire la PLV (publicité sur le lieu de vente) organisée souvent dans les débits de tabac, où l’on offre casquettes et autres T-shirts aux clients en fonction du nombre de paquets qu’ils achètent ?

15 milliards de cigarettes fumées en 2007

La cigarette a beaucoup d’adeptes au Maroc puisque selon Noureddine Bel-Lazrak, responsable relations presse d’Altadis Maroc, « 14,5 milliards de cigarettes ont été fumées au Maroc en 2007 ». Ajoutez à cela les chiffres de la contrebande estimés, toujours d’après notre source, « à 10,3% du marché officiel d’après les études réalisées par un cabinet spécialisé pour le compte d’Altadis Maroc ».

Source : L’Economiste - Hassan El Arif