Le Maroc veut sortir de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE
Le Maroc s’active pour quitter son statut de paradis fiscal. Dans ce sens, plusieurs mesures ont été introduites dans le Projet de Loi de finances 2020.
Le Maroc va traquer les comptes à l’étranger
La Direction générale des impôts (DGI) entend finir avec les plaques fiscales. Dans ce sens, elle recevra le détail des comptes à l’étranger et ce, à compter du 1er septembre 2021 en raison de l’élargissement de la contribution libératoire sur l’argent aux dépôts bancaires.
"Si vous disposez d’un compte bancaire ou de placements dans un pays étranger signataire de l’accord d’échange automatique des données bancaires, sachez qu’à partir du 1er septembre 2021, la DGI recevra, sans le demander, un rapport sur vos avoirs. Sont également concernés les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs", précise L’Economiste.
A cet effet, les banques dépositaires, compagnies d’assurance sont appelées à identifier les titulaires non résidents et bénéficiaires de comptes bancaires : nom, prénom, numéro de passeport et coordonnées du détenteur, numéro et solde de compte, intérêts perçus, produits de cession de valeurs mobilières, etc. De facto, les informations seront accessibles.
La nouveauté ? Les autres pays membres de l’OCDE communiqueront spontanément les informations au fisc marocain.
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