Maroc : le projet de loi sur le Conseil de régence adopté

Le projet de loi sur le Conseil de régence a été adopté mercredi par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme au parlement lors d’une session fermée.

Ce projet de loi présenté par le Secrétaire général du gouvernement, Driss Dahak, a été adopté à l’unanimité lors d’une session fermée comme l’exige l’article 68 de la Constitution de 2011.

Malgré les interventions du chef du groupe parlementaire du PJD Abdellah Bouanou et celui de l’USFP Driss Lachgar, le texte a été adopté en un temps record de 60 minutes.

Le texte de loi organique régissant le fonctionnement du conseil de régence avait été adopté le 6 février dernier en conseil des ministres.

Article 44 de la constitution de 2011 qui régie la régence :

Le Roi est mineur jusqu’à dix-huit ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de Régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de Régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du Roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis.

Le Conseil de Régence est présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle. Il se compose, en outre, du Chef du Gouvernement, du Président de la Chambre des Représentants, du Président de la Chambre des Conseillers, du Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae.
Les règles de fonctionnement du Conseil de Régence sont fixées par une loi organique.