La Belgique veut enquêter sur le patrimoine des MRE locataires sociaux
La Flandre a décidé d’enquêter sur le patrimoine des Marocains résidant dans les logements sociaux sur son territoire afin de vérifier s’ils possèdent des biens immobiliers au...
Maroc : les nouveaux ministres doivent déclarer leur patrimoine
La Cour des comptes invite les nouveaux ministres et leurs directeurs de cabinet à déclarer leur patrimoine. Leurs prédécesseurs du gouvernement El Othmani devront eux aussi se prêter à cet exercice.
Ministres du gouvernement Akhannouch et directeurs de cabinet, ministres sortants et directeurs de cabinet du gouvernement précédent… tous sont invités à déclarer leur patrimoine auprès de la cour des comptes, rapporte Al Massae. Ils doivent déclarer leurs biens immobiliers et mobiliers, les dépôts bancaires, les titres, les actions et autres valeurs financières. Obligation est également faite aux ministres de déclarer les biens reçus en héritage, les véhicules, les œuvres d’art que les assujettis possèdent, partagent ou gèrent notamment pour le compte de leurs épouses, leurs enfants ou leurs ascendants.
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Les ministres feront dans un premier temps une déclaration de patrimoine préliminaire. Il reviendra au président de la cour des comptes d’informer le secrétaire général du gouvernement des noms des ministres qui se sont acquittés de ce devoir. Ceux qui se sont jusque-là soustraits à cette obligation seront sommés de régulariser leur situation.
Après les nouveaux ministres, ce sera au tour des nouveaux parlementaires de déclarer leurs biens.
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