Selon Noureddine Boutayeb, wali directeur général des collectivités locales, qui intervenait hier lors d’un point de presse, le nombre des non inscrits est estimé à entre un million et un million et demi de personnes.
Certes, la mise en oeuvre de la loi en 37-99 en 2003 a permis de redresser la situation suite à une période transitoire qui a permis d’enregistrer plus de 452.000 citoyens, mais les écarts restent encore flagrants. En 2001, le taux d’enregistrement à l’état civil était de 86,5%, celui des décès n’avait pas dépassé les 56,5% au moment où 8499 ne disposaient pas d’actes de mariage.
La campagne qui ambitionne d’atteindre le taux de 100% d’enregistrement à l’état civil sera menée sur tous les supports médiatiques, aura un caractère nationale et sera plus poussée dans les régions les plus éloignées du Maroc et les plus pauvres, celles-là mêmes où le taux d’enregistrement est le plus faible.
Parallèlement à ce projet, le ministère de l’Intérieur s’atèle à mettre en exécution un programme titanesque, celui de la modernisation de l’Institution de l’état civil. Equité, efficacité, mutualisation et contractualisation sont les maîtres mots de ce projet qui va permettre l’informatisation de toutes les données de l’état civil, de manière à constituer une base de données, sur la base des 45 millions d’actes enregistrés jusqu’à maintenant.
Doté d’un budget global de 600 millions de dh, ce projet, en préparation depuis une année, sera lancé durant le mois prochain et son application s’étalera sur quatre ans. Pour ce faire, le ministère mettra à la disposition des 2172 bureaux d’état civil que compte le Maroc des logiciels adaptés qui leur permettront de saisir et de gérer cette opération.
Ces mêmes collectivités locales qui seront accompagnées par des tiers, pour la finalisation de l’opération. En contrepartie,ces dernières s’engageront, au terme d’un contrat, à s’investir et à mener à bien ce projet qui ne peut avoir que des effets bénéfiques pour le citoyen.
La question de la procédure du choix du prénom des enfants marocains a pesé de tout son poids hier lors de cette rencontre avec la presse. M.Noureddine Boutayeb a réitéré les propos du ministre de l’Intérieur, faisant état de l’inexistence d’une liste limitant le choix des prénoms marocains. « La loi de 2003 a abrogé toutes les réglementations qui lui étaient antérieures et a fixé les critères devant être respectés lors du choix du prénom », a-t-il dit. Cette même loi qui a créé cette voie de recours administratif à travers la haute commission de l’état civil, organe habilité à statuer sur le recours.
M. Boutayeb qui a minimisé des cas rejetés, a indiqué que sur cinq ans, entre 2003 et 2007, seuls 404 cas ont été présentés à cette haute commission dont 75 cas ont été rejetés, soit parce qu’ils ne sont pas marocains, portent atteinte à l’ordre public ou aux moeurs soit sont composés de plus de deux noms ou portent le nom d’une ville ou d’un pays.
Source : Libération - Amina Salhi
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