Enième épisode du feuilleton de la mosquée de Fréjus. Alors que le tribunal administratif de Toulouse avait jugé illégal le permis de construire et réclamé sa démolition, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé de ne pas ordonner la démolition du lieu de culte.
Cette démolition avait été exigée par le maire Front national de la ville, mais la justice a décidé d’annuler la démolition malgré les conditions de constructions irrégulières.
En revanche, le président de l’association gérant la mosquée Driss Maaroufi et l’ancien maire Elie Brun ont été condamnés respectivement à 5 000 et 20 000 euros d’amende, moins élevées qu’en première instance.
Le feuilleton judiciaire dure depuis quelques années maintenant. Le permis de construire avait été délivré en avril 2011 mais celui-ci était périmé quand les travaux ont débuté avant que l’ancien maire ne délivre un permis modificatif en 2013.
Le maire avait ensuite refusé d’accorder l’autorisation d’ouverture et la justice l’avait contraint à le faire sous peine d’amende.
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