Maroc : l’Ordre des avocats demande l’annulation du pass vaccinal

L’Ordre des avocats du Maroc désapprouve la décision « soudaine » du gouvernement de rendre obligatoire le pass vaccinal. Il appelle à l’annulation de cette mesure qui, selon lui, est contraire à la Constitution.

Le gouvernement a pris le 18 octobre, une décision pour imposer le pass vaccinal aux citoyens. Selon ce document, les non-vaccinés ne pourront pas accéder aux administrations publiques et privées, aux transports publics et privés, aux établissements hôteliers et touristiques, restaurants, cafés, etc., ni se déplacer entre les villes et provinces.

Se fondant sur les dispositions de la Constitution marocaine, l’Ordre des avocats considère que l’imposition du pass vaccinal soulève de nombreux problèmes juridiques et de droit en ce sens qu’elle porte atteinte à la jouissance des droits et libertés fondamentaux (chapitre 19), à la liberté de circulation (chapitre 24), aux libertés de réunion (chapitre 29), à l’égalité entre les citoyennes et l’accès des citoyens aux équipements publics (article 154).

Cette décision viole la Constitution, assure l’Ordre, d’autant qu’elle empêche les citoyens de jouir de leurs droits. « Le contexte exceptionnel que traverse notre pays en raison de l’état d’urgence sanitaire […] ne doit pas justifier l’adoption de décisions comportant le retrait des acquis en matière de droits humains…, car elles portent atteinte aux droits constitutionnels et vont à l’encontre des chartes, déclarations et pactes internationaux ratifiés par le Maroc. De plus, il n’y a aucune urgence au vu de l’amélioration de la situation épidémiologique dans le pays », a-t-il indiqué dans un communiqué.

De même, l’Ordre des avocats insiste sur « l’absence de base légale pour empêcher les citoyens de bénéficier des services publics vitaux », précisant que selon l’article 3 du décret déclarant l’état d’urgence sanitaire, « toutes les mesures nécessaires qu’exige cet état […] ne font pas obstacle à la garantie de la continuité des services publics vitaux et des prestations fournies par eux aux usagers ». Mieux, alerte-t-il, « la législation dans les domaines liés aux droits et libertés fondamentaux reste une compétence originale confiée au Parlement selon l’article 71 de la Constitution », soulignant ainsi « le danger d’adopter l’obligation du pass vaccinal par une décision gouvernementale qui a été annoncée par une dépêche d’information ».

Au regard de ces manquements, l’Ordre demande « l’annulation de cette décision soudaine, qui contredit le principe de vaccination non obligatoire, et l’annonce faite par le comité d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a exprimé son opposition à la demande de certificats de vaccination contre le Covid-19 comme condition de voyage ».