Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale. C’est ce que stipule le projet de Loi de finances (PLF) 2023.
Il s’agit d’une avance de 300 dirhams à verser pour chaque dossier porté devant les tribunaux de premier degré, 400 dirhams pour les tribunaux de deuxième degré et 500 dirhams pour chaque dossier porté devant la Cour de cassation.
À lire : Le PLF 2023 adopté par le conseil de gouvernement
Cette somme devra être déposée lors de l’enregistrement d’une requête, d’une demande, d’un recours ou lors de l’enregistrement d’un mandatement ou d’une assistance dans une affaire devant les tribunaux du Royaume, peut-on lire dans le PLF 2023, adopté mercredi dernier par le gouvernement.
À lire : Loi de finances 2023 : Akhannouch demande aux ministres de réduire les dépenses
Le gouvernement entend, avec cette mesure, lutter contre l’évasion fiscale au sein de cette catégorie socioprofessionnelle. En effet, 95 % des avocats marocains ne déclarent que 10 000 dirhams annuels.
Aller plus loin
Le chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, a demandé aux ministres de réduire les dépenses de fonctionnement de leurs départements et de faire des économies sur leurs...
Au lendemain du conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI, le conseil de gouvernement s’est réuni à Rabat et a procédé à l’adoption du projet de loi de finances (PLF)...
La Direction générale des Impôts (DGI) marocaine déploie de nouveaux moyens pour traquer les youtubeurs, instagrameurs, tiktokeurs et autres influenceurs qui génèrent...
De nombreux dossiers en instance devant le tribunal de Casablanca devront attendre encore. Les membres du Conseil de l’Ordre des avocats ont décidé de poursuivre la grève de...
Ces articles devraient vous intéresser :
