Le ministère de l’Intérieur a indiqué à la justice qu’il a demandé de respecter les dispositions contenues à l’article 5 de l’accord de 2007 conclu entre l’Espagne et le Maroc, « relatif à la coopération dans le domaine de la prévention de l’immigration illégale des mineurs non accompagnés, de leur protection et de leur retour concerté ».
Dans une lettre écrite en réponse à celle envoyée par la délégation du gouvernement de Ceuta, le secrétaire d’État à la sécurité demandait de « procéder, comme indiqué par le ministère de l’Intérieur, au retour des mineurs au Maroc, tout en préservant leurs intérêts et leurs droits » afin « de garantir les conditions du regroupement familial effectif de chaque mineur ou de leur remise à une institution de tutelle ».
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La délégation du gouvernement à Ceuta, en recevant cette lettre du Secrétaire d’État, avait noté que suivant l’accord de 2007, le Maroc s’engage à garantir l’intérêt supérieur des mineurs jusqu’à ce qu’ils soient remis à leurs parents « dans les plus brefs délais », ou à défaut, « à un service de protection des mineurs pour leur prise en charge ». Le secrétaire d’État à la sécurité ajoute par ailleurs que la police nationale est déjà « instruite pour collaborer et faciliter le processus », fait savoir Ceuta Ahora.
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C’est après réception de cette lettre du département de Marlaska que l’opération de retour des mineurs au Maroc a été lancée. Elle a été ensuite suspendue par la justice, après une plainte déposée par différentes associations et ONG de défense des droits des enfants, dénonçant le caractère « illégal » de l’opération.
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