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Citoyenneté et double nationalité : quels enjeux et perspectives ?

4 mai 2007 - 1 commentaires - En discuter sur les forums? Citoyenneté et double nationalité : quels enjeux et perspectives ?

Les concepts de citoyenneté et de double nationalité s’invitent de plus en plus à la table des débats initiés par la communauté marocaine « du dehors ». Quelles sont donc les raisons qui plaident pour cet engouement ? Est-ce un intérêt circonstanciel ? Ou bien une véritable lame de fond qui monte des profondeurs d’une conscience politique MRE longtemps refoulée ?

Sur le plan théorique, les concepts de citoyenneté et de double nationalité, pris séparément, se prêtent plus au moins à une définition relativement précise, mais associés ils forment une équation inextricable.

L’un symbolise une certaine idée de la démocratie et témoigne du degré d’implication des citoyens dans la gestion des affaires publiques. L’autre reflète une situation particulière vécue aujourd’hui par des millions d’individus à travers le monde.

Historiquement, l’exercice de la citoyenneté fut étroitement lié à une cité, à une condition économique (système censitaire en France) voire, comme le soulignait Fustel de Coulanges (1830-1889) à une pratique religieuse et sociale. « On reconnaissait le citoyen à ce qu’il avait part au culte de la cité » précise l’auteur de « l’histoire des institutions de l’ancienne France ».

Aujourd’hui, la citoyenneté présente un visage bien différent de ces premières époques. C’est d’abord une manifestation de valeurs fondamentales telles que la liberté, la démocratie et l’égalité. C’est aussi un ensemble de rôles sociaux que des citoyens d’un même pays, conscients de leurs droits et devoirs, assument pleinement et librement. Mais, en dépit toutes les évolutions qu’a connue la conception de la citoyenneté, on est encore loin de l’avènement d’un « Citoyen du monde, qui met l’intérêt de l’humanité au-dessus du nationalisme » (Petit Robert 1, p.320 éd.1979).

Le deuxième concept, la double nationalité ou la binationalité, est le produit objectif de mutations économiques et culturelles s’opérant à l’échelle du monde. La circulation des hommes, des produits et des idées, la grande mobilité sociale et professionnelle, l’installation massive et durable de populations étrangères issues d’aires géographiques et culturelles différentes, en particulier dans les pays de l’Europe occidentale, sont autant de facteurs et de motifs qui favorisent le phénomène et le rendent incontournable.

Sur le plan théorique, la double nationalité est définie comme étant « le fait de posséder contemporainement deux nationalités ». La France, par exemple, « considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l’ensemble des droits et obligations attachés à la nationalité français ». Plus largement, un citoyen français est automatiquement citoyen de l’Union Européenne (UE). Il peut circuler, séjourner et travailler librement dans tous les Etats de cette Union. Il peut être de ce fait, candidat et électeur aux élections européennes et aux élections municipales dans tout pays de l’Union.

Favoriser l’exercice de ces droits s’impose comme l’une des premières obligations de l’Etat. Cependant, force est de constater, que ces mêmes droits, ramenés donc à la nationalité, qui elle-même est rattachée à la souveraineté nationale, sont niés aux non nationaux.

Cette conception restrictive et « nationaliste » de la citoyenneté, qui est en vogue dans de nombreux pays dans le monde, commence néanmoins à s’ébrécher peu à peu au profit d’une conception « inclusive », plus ouverte qui admet l’octroi aux non nationaux d’un certain nombre de droits politiques tel que le droit de vote aux élections locales. Ce qui revient, pour les pays qui en adoptent le principe, à reconnaître implicitement le rôle des étrangers en tant qu’acteurs essentiels dans leur progrès social (Quid de la démographie) et économique. Les Pays-Bas, l’Irlande, le Danemark, la Suède (+ le Canada, la Suisse…) sont quelques uns des pays qui ont compris tous les enjeux de ce phénomène et ont décidé de réduire, en dépit de fortes résistances (émergence de partis extrémistes et nationalistes), quelques uns des obstacles politiques et juridiques qui imposaient des discriminations en la matière entre les nationaux et les non nationaux. Malheureusement, des événements dramatiques ont engendré des reculs importants en terme d’ouverture et de tolérance au sein de certains de ces pays, notamment les Pays Bas, où désormais l’association de la citoyenneté à la double nationalité suscite des débats houleux, et cela en dehors même des périodes électorales traditionnelles.

La communauté marocaine de l’étranger, de par son nombre (+3 millions) et sa forte et ancienne présence en Europe, ne peut pas ne pas être concernée par ces différentes évolutions. Ses rapports avec l’équation : citoyenneté/ double nationalité, que ce soit dans le pays d’accueil ou au Maroc, sont visiblement problématiques. Car, si fondamentalement la question de l’acquisition et du bénéfice de la double nationalité n’affecte en rien ses droits fondamentaux au Maroc, la question de sa participation politique suscite polémique et réactions d’hostilité au sein des pays d’accueil et se pose en termes ambigus dans le pays d’origine. Certes, le droit de vote et d’éligibilité lui a été officiellement reconnu au Maroc (discours royaux), mais son exercice est toujours empêché et contrarié par des considérations de différents ordres.

Comment donc résoudre l’équation citoyenneté/double nationalité en ce concerne la représentation politique des MRE au Maroc ?

Quelle forme doit prendre cette participation et à quel niveau institutionnel doit-elle se traduire ? Au niveau du CSCME ou du Parlement ? Ou bien les deux à la fois ?

En quoi l’exercice de la citoyenneté dans le pays d’origine est –il incompatible avec son exercice dans les pays d’accueil ?

Peut-on aujourd’hui débattre de ces sujets sans tomber dans les travers des débats « biaisés » et des discours incompréhensifs sur la question de la « double allégeance » ou de la « double soumission » ?

Répondre à de telles interrogations n’est pas, en effet, chose aisée. La multiplication des rencontres et des débats en Europe comme au Maroc sur cette thématique, si elle témoigne de l’acuité de la question, exprime une prise de conscience réelle des enjeux et des risques qu’elle comporte.

L’un des derniers débats en date est le fait d’un collectif (1) d’associations des marocains de France qui a tenu à poser cette question sensible avec tout le sérieux requis, sans concession, dans le cadre d’une rencontre publique organisée le 14 avril 2007 au Palais des Congrès à Puteaux (92800). Les organisateurs, conscients des défis que la communauté marocaine doit affronter à l’avenir en terme de participation politique, ici et la bas, ont placé leur débat sous le signe de la « citoyenneté et double nationalité : enjeux et perspectives ». Le pari est, certes, audacieux, mais tout est question de volonté.

Pour donner à ce thème complexe une vraie lisibilité et dans un souci de dialogue et d’échange, le collectif a convié trois éminentes personnalités qui se sont illustrées par leur écrit et leur engagement sincère dans ce domaine en leur qualité d’écrivain, d’enseignant et de militant des droits de l’homme : MM. Bernard DELMOTTE, Brahim OUCHELH et Abdelkrim BELGUENDOUZ.

Le premier intervenant, M. Bernard Delmotte, abordant le premier volet de la problématique : « Droit de vote des étrangers », s’est attaché d’abord à la mise en exergue de quelques repères chronologiques importants permettant de mieux saisir l’évolution en France et en Europe, du débat sur la question des immigrés et la démocratie locale. Il ressort de cet exposé que, si il y a, sur le plan du principe, une évolution des opinions publiques et des législations des pays d’accueil, cette revendication essentielle n’a pas acquis encore droit de cité. En France, la question du droit de vote des étrangers se pose, en effet, depuis les années 1970. Mais c’est en 1981 qu’elle va prendre une dimension plus importante grâce au candidat socialiste à la présidentielle, François Mitterrand, qui en a fait l’une de ses « 110 propositions » (80ème proposition). François Mitterrand prend à cette occasion l’engagement d’accorder le droit de vote aux étrangers « aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français". Mais après l’euphorie de la victoire de 1981 et après seulement deux ans d’exercice du pouvoir la gauche a révisé à la baisse son engagement. Envisagée comme un "facteur d’intégration" elle fait de nouveau partie des "propositions des socialistes" adoptées lors de la Convention nationale du Parti socialiste organisée à Paris les 16-17 janvier 1988. Elle sera de tous les projets et les propositions socialistes. De leur côté, la droite et l’extrême droite françaises feront de ce thème, associé à l’immigration et à l’insécurité, leur cheval de bataille contre la gauche. Au mois d’avril 1988, M. Jacques Chirac, candidat du RPR à l’élection présidentielle, estime (entretien du 13 avril dans le Figaro), que la réélection de François Mitterrand entraînerait "pour l’immigration, le retour au laxisme des années 1981-1985, avec, en plus, le droit de vote donné aux étrangers". Quelques mois plus tard, le 8 décembre 1989, le même Jacques Chirac, fait une déclaration à la télévision (TF1) invitant les Français à "utiliser leur droit de pétition", le but étant « de saisir les parlementaires pour leur demander d’organiser un débat sur l’immigration et à demander au président de la République d’organiser un référendum sur le droit de vote des étrangers aux élections locales ». François Mitterrand, redoutant un piège, « rejette l’idée d’un référendum ». Depuis, la question du droit de vote des étrangers n’a cessé d’alimenter les débats et de revenir au devant de la scène politique en particulier en périodes électorales.

Aujourd’hui, à l’occasion des élections présidentielles françaises, le débat sur le droit de vote des étrangers est relancé. Mais, pas dans le sens où l’auraient souhaité les défenseurs de ce droit légitime. Le candidat Nicolas Sarkozy s’est prononcé en sa faveur, mais « à titre personnel ». Certes, il a promis le 6 avril dernier lors d’une réunion organisée à la Mutualité, sous le thème, "Femmes et égalité des chances", d’accorder la "citoyenneté française" à toute femme "martyrisée" dans le monde, déclarant que "Chaque fois qu’une femme sera martyrisée dans le monde, cette femme devra être reconnue comme citoyenne française et la France sera à ses côtés". Mais ni cette possibilité ni le droit de vote des étrangers ne figurent dans le programme Officiel du candidat UMP à la présidentielle. La candidate socialiste, Mme Ségolène Royale, a réaffirmé à maintes reprises sa volonté d’octroyer aux étrangers le droit de vote aux élections locales, sans lui donner pour autant la place qu’il mérite dans son programme ou sa campagne électorale. Aujourd’hui, seule l’extrême gauche et les Verts restent offensifs sur le sujet qui risque de nouveau de s’inviter aux débats lors des prochaines législatives et surtout aux municipales de 2008.

Elargissant l’analyse à d’autres pays européens M. B. DELMOTTE a montré le décalage qui existe entre l’affirmation du principe par les législations européennes et sa traduction dans les faits par les gouvernements européens. Certes, le traité de Maastricht du 7 février 1992 a été l’occasion pour les pays membres de l’Union européenne de s’engager à admettre la participation des non communautaires aux élections locales. C’est vrai aussi que la résolution du Parlement européen du 14 février 1989 les a exhorté à accorder le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers vivant et travaillant chez eux. Mais concrètement, les étrangers sont exclus du processus électoral quelles que soient la durée de leur séjour dans le pays d’accueil ou leur part de contribution à son activité économique. Certains pays vont même jusqu’à l’interdiction de la binationalité, tandis que d’autres l’approuvent tout en prévoyant des dispositions draconiennes en vue de déchoir un double national de sa nationalité en cas de délits graves. D’autres encore l’interdisent formellement pour l’exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques. Quant à l’opinion publique européenne, l’idée qui domine, en dépit d’une nette progression du nombre (2) des personnes favorables au droit de vote des étrangers aux municipales, est que la binationalité n’est qu’un moyen utilisé par les étrangers pour accéder à des avantages sociaux et économiques.

Pour sa part, M. Brahim Ouchelh, qui a centré son intervention sur un autre volet de la thématique présentée à savoir : la « citoyenneté et les valeurs démocratiques », a plaidé pour une citoyenneté active qui passe par la lutte contre toutes les formes d’atteinte aux droits fondamentaux en rappelant à ce propos, exemples à l’appui, le rôle central de la communauté marocaine de l’étranger, dans la lutte pour la défense des droits de l’Homme et la dignité humaine au Maroc.

Abordant la question de la participation des marocains de l’étranger au processus électoral, l’orateur s’est interrogé, étant entendu que « La problématique de vote et de citoyenneté se pose donc pour nous ici et là-bas » : Suis-je citoyen au Maroc et en France ? Au Maroc, précise M. Ouchelh, « la citoyenneté nous a été déniée » et les gouvernements successifs n’ont pas su ou voulu lever cette injustice faites aux 3 millions de MRE (privation de l’exercice des droits politiques). La « communauté marocaine à l’étranger ne restra pas passive et fera tout pour faire triompher les principes d’égalité et de justice » a-t-il ajouté.

S’inscrivant dans une perspective citoyenne et constructive, M. B OUCHELH a tenu également à souligner avec force les changements que connaît le Maroc en matière de développement économique et dans le domaine des libertés publiques. L’ère des atteintes systématiques aux libertés les plus fondamentales « est révolue », précise M. Ouchelh qui ajoute qu’« aujourd’hui, nous pouvons user dignement de notre droit d’expression » et que pour atteindre ces objectifs, « nous n’avons pas à lutter contre une oligarchie seulement, nous devons combattre la tyrannie du dogmatisme ».

En conclusion de son intervention M B Ouchelh précise que « Les exigences de la citoyenneté se basent sur la tolérance, le respect de l’avis de l’autre, sur l’acceptation de la modernité qui place l’homme au centre de la vie sociale. Une modernité qui fait appel à la raison de l’homme, à sa capacité d’interprétation et d’acquisition du savoir. Les valeurs citoyennes sont contraires à l’obscurantisme »

Mr Abdelkrim Belguendouz, venu spécialement de Rabat pour participer à cette rencontre, a ascé son analyse sur la question de la participation des MRE à la vie politique nationale. Quels en sont les enjeux ? Quels sont les véritables obstacles qui entravent sa mise en œuvre ? Et quelles sont les conséquences de l’exclusion de cette communauté forte de plus de 3 millions de personnes, du processus en cours ?

L’auteur des « Marocains du pays et Marocains d’ailleurs : fracture citoyenne » a rappelé quelques uns des fondements d’une citoyenneté « active » et réelle : pour qu’elle soit effective et réelle la citoyenneté exige une participation pleine et entière de tous les citoyens et à tous les aspects de la vie nationale. Car, « toute démocratie ne saurait l’être sans participation de l’ensemble des citoyens, quels qu’ils soient et où qu’ils résident, sans exclusive ».

Refuser à une partie des citoyens, en l’occurrence les MRE, l’exercice de leur droit constitutionnel, vote et éligibilité, reviendrait à vider de son sens la notion même de citoyenneté marocaine. Le droit d’être éligibilité, souligne t-il, est indissociable de celui d’être électeur. Cette indivisibilité est fondamentale.

Abordant la question des difficultés techniques et des contraintes juridiques invoquées pour expliquer le report de la participation des marocains « du dehors » aux élections de 2007, M. Belguendouz souligne que la constitution marocaine n’est nullement en cause ; elle reconnaît le droit de vote à tous les marocains, et que les difficultés techniques invoquées ne sont qu’un « pur alibi ». La « démarche progressive » adoptée à leur (MRE) égard par le gouvernement s’agissant de leur participation politique et leur représentation institutionnelle, marque un véritable décalage entre les « stratégies » gouvernementales et la réalité.

Un bref rappel historique a permis également à l’auteur de « Politiques migratoires du Maroc. D’hier à l’horizon 2007, Imp.B.Snassen, Salé, 2006), de montrer les failles de la gestion politique et gouvernementale de l’émigration marocaine durant les 30 dernières années. L’impact et les conséquences de cette politique sur les relations des MRE avec leur pays d’origine sont réels. La défense des droits fondamentaux des MRE (culturels, cultuels et sociaux) dans les pays d’accueil n’a pas été suffisamment assurée. L’enseignement de la langue et la culture d’origine aux jeunes générations, en dépit d’efforts considérables et louables entrepris depuis des années, reste bien en deçà de ce qu’exige la situation.

Les acquis et les droits qui ont été arrachés par les MRE, notamment dans les pays d’accueil, en particulier dans le domaine cultuel et culturel, sont, en effet, le fait de luttes menées par les MRE et leurs ONG. Ils ne résultent nullement de politiques gouvernementales efficientes. De même, l’organisation de la communauté marocaine de l’étranger, autrefois laissée au bon vouloir de structures amicalistes peu crédibles, est le fait d’associations et ONG qui ont su se développer en dehors des « moules » traditionnels et de l’interventionnisme de l’Etat, menant des actions de solidarité et engageant des initiatives pertinentes pour la défense des causes nationales et des intérêts des MRE.

La question de la création du CSCME, très attendue, a été également abordée avec application par M A. Belguendouz dans une perspective de clarification et d’explication. Car, en effet, il était important de lever au moins les principales ambiguïtés qui font aujourd’hui légion en la matière. Il a précisé le sens et les motivations des instructions royales clairement exprimées dans les deux discours de SM le Roi de 2005 et 2006. Il a ensuite souligné le rôle des MRE et de leurs ONG dans la construction du Maroc nouveau, en incitant ces dernières à prendre toute leur part de responsabilité dans la réflexion en cours sur les modalités de mise en place d’un CSCME doté de pouvoirs et de moyens efficients et suffisants de nature à lui assurer la pérennité nécessaire et lui permettre de remplir ses principales missions dans l’intérêt des MRE et du Maroc.

Il ressort de l’intervention de M. Belguendouz que rien ne s’oppose à l’exercice de droit de vote et d’éligibilité des MRE. La constitution ne s’y oppose pas. Les discours de SM le Roi, ont posé clairement le caractère légal et légitime de ce droit. Le rôle de l’exécutif consiste, par conséquent, à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour le rendre effectif. Toute autre posture relèverait de l’obstruction systématique.

Argumentés, brillants, se complétant parfaitement, les exposés de MM. Delmotte, Ouchelh et Belguendouz, ont suscité de la part de l’assistance une écoute soutenue et des réactions pertinentes. Les échanges furent cordiaux et la qualité des questions posées fut irréprochable :

  •  Est-ce que les MRE répondent à tous les critères requis pour prétendre à une participation et une représentation justes et effectives dans leur pays ? Si oui, est ce raisonnable de les exclure des élections de 2007 ?
  •  Limiter la citoyenneté à l’exercice du droit de vote n’est ce pas prendre le risque de l’amputer de sa dimension principale : l’éligibilité ?
  •  En quoi y a t-il incompatibilité entre citoyenneté et double nationalité s’agissant de l’exercice des droits civiques des MRE ici et là bas ?
  •  Si les citoyens d’un même pays forment une communauté politique, le fait d’écarter les MRE de la pratique citoyenne n’est il pas une forme d’exclusion et un déni de droit ?
  •  la création d’un CSCME répond t-elle à l’attente des MRE en matière de représentation institutionnelle et de participation politique ?
  •  que peuvent attendre les MRE des consultations menées par le CCDH à propos de la création du CSCME ?

    D’autres questions ont permis d’élargir le débat à des sujets aussi sensibles que les droits de l’homme au Maroc, le sort, peu enviable, réservé aux immigrés subsahariens ou encore le rôle des MRE dans la défense des causes nationales. Ce rôle est jugé essentiel et beaucoup de participants ont tenu à le faire savoir.

    Quels enseignements et leçons peut-on tirer de cette rencontre-débat ? Le Collectif associatif, à l’origine de l’initiative, a tout simplement montré qu’il est aujourd’hui possible d’aborder des questions de fond dans un climat serein sans verser dans l’anathème. Les participants, assez nombreux, en majorité des jeunes, ont montré tout l’intérêt qu’ils portent aux valeurs fondamentales qui forment la citoyenneté à savoir la liberté, l’égalité la justice. Ils ont clairement exprimé leur attachement à leur marocanité, aux liens historiques et affectifs qui les lient à leur pays. Mais, en même temps, ils ont confirmé que leur participation à la vie publique et politique du pays d’accueil n’est nullement en contradiction avec l’exercice de leurs droits civiques au Maroc.

    Les associations membres de ce Collectif ont, à cette occasion, souligné avec force leur attachement à une participation effective aux échéances électorales nationales. Ils ont renouvelé leur souhait de voir émerger des consultations en cours, un CSCME doté de pouvoirs réels, de moyens humains et financiers efficients, jouissant de toutes les garanties de transparence et d’indépendance que se soit au niveau de sa composition ou de son fonctionnement. Un CSCME orienté résolument vers la promotion et la défense des intérêts culturels, économiques et politiques des MRE. Ils refusent toute tentative de détournement de cette institution des objectifs que SM le Roi Mohamed VI a indiqués dans ses différentes interventions en 2005 et 2006 qui fondent la mission confiée par SM au CCDH.

    Fondamentalement, le collectif associatif des marocains de France a réussi son pari. L’association dans un même débat de deux concepts clefs : la citoyenneté et la double nationalité, n’était pas chose facile. De même, essayer de donner aux débats et aux échanges sur cette thématique une telle ampleur et une telle qualité est un défi qui n’était pas gagné d’avance.

    La réussite de cette rencontre, c’est aussi une preuve incontestable de la maturité des ONG des marocains de l’étranger. Ces ONG ont réussi à dépasser les vieux clivages et les veilles rancunes privilégiant les projets, les idées et les visions d’avenir. A Paris, à Strasbourg (5) comme à Madrid, à Amsterdam ou à Bruxelles ces ONG font aujourd’hui le même constat : aujourd’hui, rien ne justifie la privation des MRE d’une participation pleine et entière au processus de modernisation des institutions nationales. Rien non plus, de sérieux et de concret, ne s’oppose à la mise en place d’un CSCME démocratique et efficient.

    En somme, cette démarche constructive et cette attitude citoyenne qui privilégient le dialogue et le débat, vont à l’opposé de certaines idées reçues et stratégies improductives qui se plaisent à réduire le rôle des MRE à sa plus petite expression « contributive » et à ramener toute l’action du mouvement associatif marocain à sa plus petite dimension, méritent d’être soutenues, encouragées et poursuivies.

    Mohammed Mraizika

    1) Le comité de suivi est formé du CCMF, CNMF, Atmma, CDI-Forum et Tribus Sahraouis. Le Collectif lui-même est constitué de nombreuses associations marocaines de l’Ile-de-France et de nombreuses autres régions françaises.

    2) M. B.DELMOTTE : est rédacteur en chef de la Lettre de la Citoyenneté. Ex-conseiller municipal à Amiens, il a dirigé, avec Jacques Chevalier, l’ouvrage « Etranger et citoyen, les immigrés et la démocratie locale ».

    2) Le sondage annuel de l’institut CSA, réalisé pour La Lettre de la citoyenneté , montre que 57 % des personnes interrogées se déclarent favorables à ce que les étrangers non membres de l’Union européenne se voient accorder le même droit que le traité de Maastricht a accordé aux ressortissants de l’Union. Ils ne sont plus que 38 % à se dire opposés à une telle mesure. Cf : La Lettre de la citoyenneté, Aseca, 74, rue des Jacobins, BP 2709, 80027 Amiens Cedex

    3) M. Brahim Ouchelh, cadre associatif et militant des droits de l’homme. Chef d’entreprise, membre du groupe des experts du CCDH.

    4) M. Abdelkrim Belguendouz, Professeur à l’université de Rabat, et auteur de plusieurs ouvrages sur l’immigration marocaine, notamment les « Marocains du pays et Marocains d’ailleurs : fracture citoyenne ? (Imprimerie Beni Snassen, Salé.2006). Voir également : "Les politiques migratoires du Maroc d’hier à l’horizon 2007". (Imprimerie Beni Snassen, Salé.2006). - « Les marocains à l’étranger : citoyens et partenaires », (Impression Boukili, Kenitra. 1999) et « M.R.E, quelle marocanité ? » Union Européenne, Maroc - Afrique migrante », (Imprimerie Beni Snassen, Salé.2004).

    5) Rencontre-débat organisée par le collectif des Marocains d´Europe sur le thème : « Pour un CSCME Indépendant, Démocratique et Représentatif ». STRASBOURG, le 05 MAI 2007 / FJT Salle polyvalente 24 rue Macon .

    NB/ La nationalité marocaine, qui fait l’objet du Dahir du 6 septembre 1958 portant code de la nationalité marocaine (B.O. 12 septembre 1958), se transmet par filiation ou par naissance.