Programme du Parti du Progrès et du Socialisme
Le Parti du progrès et du socialisme s’engage dans la bataille des législatives 2007 et sollicite les suffrages de ses concitoyens, fort
de son identité forgée au cours d’une histoire de lutte pour l’indépendance nationale, la démocratie, le progrès et la justice sociale, de son histoire ainsi que de son projet de société pour le Maroc,
de la part qu’il a prise, au sein du gouvernement d’alternance de 1998 puis au sein du gouvernement de coalition de 2002, dans la mise en œuvre des avancées démocratiques, sociales et économiques que connaît le pays
et surtout, d’un programme ambitieux et réaliste répondant à l’impératif de l’heure : conforter et approfondir le processus de réformes conduisant à un Maroc de démocratie, de prospérité et de justice sociale.
Le PPS réaffirme son identité socialiste qui inspire son combat pour l’avènement d’un monde meilleur et d’un système social d’où seront bannies
Un projet de modernité et de progrès social
L’exploitation et l’injustice et où seront réunies les conditions de dignité de l’être humain et de réponse à ses besoins matériels, moraux et spirituels. Etre socialiste aujourd’hui, c’est vouloir un projet de société qui rende possible l’émancipation des individus, quels que soient leur condition, leur sexe, leur origine ou leur croyance .
Pour avancer dans cette voie, le Parti du Progrès et du Socialisme a fait de l’édification d’un Etat de droit fondé sur la promotion des libertés et sur des institutions démocratiques, ainsi que la construction d’une société de justice, de prospérité, de solidarité et de modernité un choix essentiel.
La capacité à mettre en oeuvre un tel projet démocratique et social est donc centrale, c’est pourquoi le PPS estime que le Maroc, en cette phase historique, a fondamentalement besoin de la réaffirmation des exigences suivantes :
Un consensus fort autour du cadre institutionnel, reposant sur trois fondamentaux : l’Islam sunnite ; le système de monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale, à la légitimité historique et religieuse enracinée et ouvert sur la modernité ; l’option démocratique, dans ses dimensions politique, économique, sociale et culturelle. C’est précisément un tel consensus qui permet à notre pays de renforcer sa stabilité, d’avancer dans la voie d’une gestion évoluée, civilisée et démocratique des différences et des contradictions au sein de la société et de le préparer à affronter les défis du monde d’aujourd’hui et de demain.
Un Etat démocratique, moderne et efficace, fondé sur le droit et une justice indépendante et équitable ; une répartition claire des prérogatives de l’institution monarchique, garante de l’unité du pays, de sa cohésion sociale et des libertés individuelles et collectives, celles du gouvernement et celles du parlement ; le respect des droits humains et l’émancipation de la femme ; la valorisation de la diversité culturelle de notre peuple -africain, amazigh, arabe- diversité qui nourrit son unité et son identité.
Une dynamique de progrès, résultant de la mobilisation de notre jeunesse et de toutes les potentialités de notre peuple autour des objectifs du développement et d’un système de gouvernance favorisant le renouvellement des élites, la démocratie participative et donnant toute sa place à la décentralisation et à la régionalisation. Notre projet d’une société de prospérité, de justice sociale, de modernité et de démocratie passe, inéluctablement par l’investissement dans nos ressources humaines à travers l’éducation et la formation. Il n’y a pas d’autre voie. L’éradication de l’analphabétisme, une large diffusion de la connaissance et l’accès à la société du savoir et de l’information constituent, de ce fait, la priorité nationale et une condition essentielle à toute politique basée sur l’égalité des chances et la participation des citoyennes et des citoyens dans la gestion de la vie publique.
Le Maghreb, cet espace régional stratégique, n’arrive pas à exister en tant qu’espace économique intégré, et encore moins en tant qu’espace de politique concertée. Pourtant le Maghreb possède un potentiel de développement unique au sud de la Méditerranée.
L’édification d’un espace de démocratie et de prospérité, l’ouverture sur la modernité et sur le monde et la lutte contre les opérations de déstabilisation constituent un impératif des années à venir. Ces défis ne peuvent être traités efficacement que par une coordination entre les Etats maghrébins et d’une réactivation de l’Union du Maghreb Arabe, instituée en 1989.
Les coûts économiques et politiques du « non-Maghreb » sont considérables : inexploitation des avantages comparatifs, faible attractivité des investisseurs étrangers, réduction de la taille des marchés, pouvoir de négociation marginalisé à l’échelle mondiale, manque à gagner estimé à un minimum de 2% par an en terme de croissance du PIB.
Le Maghreb : une opportunité de développement
Sans dépassement des blocages politiques, liés principalement à une politique d’hostilité de l’Algérie à l’intégrité territoriale du Maroc, l’intégration maghrébine demeurera irréalisable. « L’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara », déposée auprès du Conseil de sécurité de l’ONU, constitue un cadre souple et raisonnable de négociation d’une solution politique à la question dite du Sahara marocain, conférant une autonomie large à nos provinces du Sud-ouest, dans le cadre de la souveraineté nationale. Cette solution politique, que nous nous devons de promouvoir, laisserait présager, à plus ou moins court terme, une normalisation de l’espace maghrébin.
Le PPS est partie prenante de l’expérience gouvernementale depuis 1998 ; il en appuie les orientations fondamentales inspirées par le souci d’engager le pays dans la voie des réformes ; s’appuyer sur les acquis de cette expérience pour les protéger, les consolider et les faire évoluer vers d’autres acquis constitue l’enjeu des élections de 2007.
Les acquis se situent d’abord sur le plan politique à travers les progrès dans la mise en œuvre de la culture des droits humains : les travaux de l’Instance Equité et Réconciliation, rétablissant dans leurs droits les victimes des atteintes aux droits humains, l’adoption du nouveau code du statut personnel reconnaissant à la femme l’égalité juridique, l’extension des libertés démocratiques et les progrès de la liberté d’expression, la valorisation de la culture amazigh et la reconnaissance de la diversité culturelle de notre peuple sont aujourd’hui des réalités tangibles
Sur le plan économique, un effort historique a été fait en matière d’équipement du pays, notamment en infrastructures, portuaires, autoroutières et ferroviaires ; des projets structurants ont été largement entamés et portent les germes d’une transformation profonde des situations économiques et sociales ; les réalisations du plan Azur ou encore les réalisations en matière d’habitat social accompagnent les stratégies de développement sectoriel. L’approvisionnement du pays en eau potable et les progrès de l’électrification en milieu rural mettent à portée de main l’objectif de généralisation
Sur le plan social, une nouvelle approche de la lutte contre la pauvreté, l’ignorance et l’exclusion a été élaborée tandis que l’INDH dégage les principes d’une nouvelle gouvernance, fondée sur la proximité, la démocratie participative et le dialogue social. L’AMO a été mise en œuvre ; le processus de sa généralisation et de l’amélioration de sa gestion a été engagé.
Le secteur de la communication et de l’audiovisuel a connu des transformations profondes dans le sens de la libéralisation, de la diversité et de la liberté tout en engageant la mise à niveau des entreprises des secteurs aussi bien public que privé.
Tout en évaluant à leur juste mesure ces acquis, le PPS en toute lucidité mesure les progrès qui restent à réaliser, les déficits à combler et pointe du doigt les insuffisances et dysfonctionnements nombreux à corriger ; dans un certain nombre de domaines, les avancées ne se sont pas concrétisées et les objectifs annoncés n’ont pas été atteints.
L’expérience gouvernementale depuis 1998 : des acquis historiques et une dynamique à approfondir et à améliorer
C’est le cas, en premier lieu, dans le domaine de l’éducation où, à mi-parcours de la décennie inaugurée par la charte de l’éducation et de la formation, les objectifs fixés en matière de généralisation de l’enseignement, de promotion de la qualité, de décentralisation n’ont pas été atteints ;
C’est le cas de la réforme de l’administration et de la moralisation de la vie publique qui n’ont pas progressé de manière significative ; les réformes annoncées et les textes adoptés n’ont pas produit les effets escomptés sur le terrain tandis que la nature des relations entre l’administration et les citoyens n’a pas fondamentalement changé ;
C’est le cas de la réforme et de la modernisation du système judiciaire où le manque de moyens et les lacunes en termes de ressources humaines ne permettent pas de concrétiser les avancées législatives importantes intervenues, en particulier dans les domaines de la justice économique ou encore en matière de code de la famille ;
C’est le cas en matière sociale où les réformes et les investissements consentis tardent à produire leur effet sur les indicateurs-clé du développement humain ;
C’est également le cas de la préservation des ressources naturelles sur lesquelles pèse une pression importante et de la protection de nos écosystèmes insuffisamment prises en compte lors de la réalisation des projets d’infrastructure, touristiques ou urbanistiques ;
C’est enfin le pilotage général des réformes et le rythme du changement qui souffrent d’insuffisances et qui font courir au pays le risque d’un essoufflement et d’un retour en arrière ;
C’est cette évaluation objective et lucide, mesurée et responsable, qui conduit le PPS à proposer aux électeurs un pacte de législature fondé sur 4 engagements majeurs pour la période 2007-2012 et un programme de gouvernement autour de 10 axes fondamentaux.
La création de 400.000 emplois par an à l’horizon 2012 pour mettre le pays en état de faire face à l’afflux sur le marché du travail tout en résorbant le chômage existant
La progression de 25 places dans le classement de l’Indice de développement humain à travers notamment 4 engagements pour la législature 2007-2012.
La réduction du taux de pauvreté de moitie en ramenant le nombre des citoyens en situation de pauvreté à moins de 3 millions ;
La réduction du taux d’analphabétisme à moins de 15% de la population et la généralisation de la scolarisation pour les enfants de 6 à 16 ans tout en améliorant la qualité de l’enseignement dans le secteur public ;
L’amélioration substantielle de l’accès aux soins de base et, en particulier, la promotion de la santé de la mère et de l’enfant et la mise en place d’une assistance médicale gratuite dans le monde rural ;
La généralisation de l’accès aux services publics de base à travers notamment l’alimentation en eau potable, l’électrification et le désenclavement des zones rurales ainsi que l’assurance du droit à un logement décent ;
La progression significative et spectaculaire du niveau d’intégration de la femme au développement à travers une stratégie multidimensionnelle, la promotion de l’approche genre dans toutes les politiques publiques et l’élimination progressive de toutes les formes de discrimination (juridique, politique, économique, culturelle, sociale) vis-à-vis des femmes,
La lutte contre la corruption sous toutes ses formes : rentes abusives, concussion, passe-droits, abus de pouvoir, népotisme.
Le PPS militera, s’il participe au prochain gouvernement, pour faire prévaloir 10 orientations clés :
Mobiliser, autour de l’Etat et du secteur public, l’ensemble de la société (privé, société civile, collectivités…) pour faire face aux défis de la mondialisation et réaliser les objectifs du développement ;
Développer l’emploi et équiper le pays à travers l’extension de la politique des grands travaux et la promotion du monde rural, sans oublier l’encouragement nécessaire aux petites et moyennes entreprises
Promouvoir les ressources humaines et valoriser notre jeunesse par l’éducation, la santé, la culture et le sport ;
10 orientations – clé pour un programme gouvernemental de progrès
Lutter contre les inégalités sociales et valoriser le pouvoir d’achat des couches populaires ;
Lutter contre la précarité, la pauvreté et l’exclusion ; combattre toutes les discriminations ;
Promouvoir l’habitat social et élaborer une politique efficiente de la ville ;
Consolider la marche du Maroc vers l’intégration de la femme au développement ;
Intégrer, dans toutes les politiques publiques sectorielles les préoccupations liées à la protection de l’environnement, à la préservation des ressources naturelles et à l’aménagement du territoire ;
Eradiquer la corruption et moraliser la vie publique ;
Consacrer l’Etat démocratique fonctionnant selon les règles de droit à travers la réforme constitutionnelle et la réforme de la justice.
1.1) Le gouvernement issu des prochaines élections devra avoir une vision combative et militante des défis de la mondialisation et de l’ouverture.
le Maroc doit être partie prenante du combat des peuples contre la conception néolibérale de la mondialisation notamment en prônant, dans le cadre de l’OMC, une conception équilibrée du commerce international garantissant les droits des pays du Sud au commerce équitable et à la juste valorisation de leurs produits ; mais relever les défis de la mondialisation, c’est surtout sur le plan interne, mener des politiques publiques inspirées par les objectifs de :
Préserver l’indépendance des choix de politique économique et social en s’appuyant sur un secteur public fort ;
Poser un cadre institutionnel et réglementaire adéquat aux opérations de privatisation et de délégation de service public permettant de garantir l’accessibilité des services publics.
Mobiliser, autour de l’Etat et du secteur public, l’ensemble de la société pour faire face aux défis de la mondialisation et réaliser les objectifs du développement.
Fondamentaux, la protection de l’environnement et la préservation des droits des travailleurs :
Refuser une flexibilité débridée du travail conduisant à la précarisation ;
Se réserver le droit de protéger et d’apporter un appui public (par la fiscalité, la protection douanière ou les subventions) aux secteurs vulnérables ou insuffisamment préparés à la concurrence internationale (tels l’agriculture, ou l’artisanat…) ;
Mener une politique budgétaire dynamique, de relance et de progrès social, non inspirée par le seul critère d’équilibre macro-financier.
Les produits des privatisations à venir, estimés à 40 milliards de dirhams sur cinq ans, seront affectés à la réduction de l’endettement particulièrement, interne, dans le taux sera abaissé à moins de 50% du PIB d’ici à 2012 - Face aux défis de la mondialisation, le Maroc devra s’engager dans un effort de longue haleine de mise à niveau de son économie et de relèvement de sa compétitivité à travers :
L’approfondissement du plan Emergence, qui met le Maroc sur la voie d’une stratégie industrielle ciblant les secteurs où nous disposons d’avantages comparatifs ;
La poursuite et l’approfondissement de la mise à niveau des secteurs : tourisme, artisanat, industries de transformation, télécommunications, pêche maritime… ;
La refonte et l’approfondissement de la mise à niveau de nos PME sur les plans technique, organisationnel, humain… ;
La réforme de l’administration et de la justice qui ne connaît pas les progrès attendus et qui nécessite un pilotage et une conduite du changement beaucoup plus volontaires et rigoureux ;
la mise à niveau économique, c’est aussi la mise à niveau sociale de nos entreprises notamment à travers une juste redistribution des fruits de la croissance de nos entreprises, le dialogue social, le relèvement des salaires (en rapport avec les progrès de la compétitivité), un vaste plan de relèvement des compétences et de formation professionnelle, la mise en place d’une prévoyance sociale avancée (déjà entamée à travers l’AMO).
1.2) l’Etat doit assurer pleinement son rôle de planification stratégique et maintenir des capacités d’intervention directe dans un certain nombre de secteurs
L’Etat dont a besoin le pays doit être un Etat assumant pleinement ses missions de planification stratégique, de réglementation et de régulation, de contrôle et d’évaluation… afin de créer les conditions de mobilisation de l’ensemble des acteurs et de la société autour de politiques publiques clairement affichées ; ceci passe par :
le renforcement des capacités de l’Administration d’Etat, le re-profilage de ses structures et une grande action de formation et de développement des compétences de ses ressources humaines ;
le renforcement de l’inter ministérialité et du travail coopératif entre administrations ;
la mise en cohérence des grandes références stratégiques de la politiques gouvernementale, dont la multiplicité comporte le risque de décrédibiliser les démarches stratégiques aux yeux de l’opinion publique (plans, chartes, schémas d’aménagement,…).
Sur le plan économique : toute notre stratégie sera basée sur la synergie productive et l’articulation intelligente entre intervention publique et initiative privée. On proposera de loger l’ensemble des participations de l’état dans deux holdings : un holding commercial et industriel et un holding financier avec des possibilités de croisements de participations entre entités publiques et entre public et privé chaque fois que l’utilité et la pertinence sont démontrées. Leur gouvernance doit davantage reposer sur l’application des principes internationaux du gouvernement d’entreprise (les cinq principes de l’OCDE par exemple) que sur le contrôle étatique formel tel qu’il ressort de l’application des lois organiques des budgets publics.
En même temps, et tout en insistant sur l’exigence de renforcer les missions stratégiques de l’Etat, le PPS s’opposera à tout désengagement aveugle de l’Etat des activités de production ou de gestion ; dans un certain nombre de domaines essentiels, l’Etat devra maintenir des capacités d’intervention directe, à travers des entreprises publiques ou des sociétés nationales à la gouvernance rénovée, en particulier :
Dans le secteur de l’énergie où la problématique d’assurer la maîtrise de notre approvisionnement et de son coût se pose avec acuité, une loi sur l’électricité devra être édictée qui précisera aussi bien les choix des sources d’énergie que leur utilisation (GNL, énergies renouvelables) ;
Dans le secteur de la distribution d’eau et d’électricité où il convient de ne pas laisser les élus et les collectivités locales dans un face à face défavorable face à de grandes sociétés multinationales, sans avoir les moyens d’imposer le respect des engagements en matière tarifaire, en matière d’investissement et de protection de l’environnement, ou encore en matière de continuité et de généralisation des prestations ;
Dans le secteur bancaire où il convient de maintenir et de développer un pôle public fort autour de la Banque populaire, du Crédit agricole du Maroc et du groupe de la CDG ;
Dans le secteur social et en matière de lutte contre la pauvreté et la précarité, où la société civile doit jouer certes un rôle important mais qui ne peut en aucun cas exonérer l’Etat de ses propres responsabilités et de son devoir d’intervention directe ; le pôle social du gouvernement devra être revu dans le sens de la modernisation, du regroupement et du renforcement de la cohérence entre les Agences Régionales de Développement, l’Agence de Développement Social, l’Entraide Nationale.
La responsabilité de l’Etat est de réhabiliter sa mission de planification stratégique ; la leçon doit être tirée des expériences de planification précédentes qui réduisaient le plan à un simple « catalogage » de projets sans cohérence. Le plan est nécessaire et doit être conçu, aussi bien dans son contenu que dans son mode d’élaboration, comme un moyen de mobilisation de tous les acteurs de la société autour d’un cap et d’objectifs clairement affichés et inscrits dans la durée ; il doit être conçu comme :
un moyen de donner de la visibilité et de la lisibilité aux choix et aux priorités de la politique économique et sociale, ce qui est de nature à mobiliser les investisseurs, les collectivités locales, les ONG et tous les acteurs du développement ;
un moyen d’inscrire les politiques dans une stratégie stable, et donc forcément de longue haleine, de développement et de mise à niveau économique et sociale du pays ;
un moyen de renforcer l’expression interministérielle des politiques publiques, au-delà des visions cloisonnées ministère par ministère, et ainsi favoriser la cohérence intersectorielle, la synergie des moyens et l’intégration des projets aux fins de maximisation de leur impact et de rationalisation des moyens ;
un moyen de favoriser la régionalisation et la décentralisation en s’inscrivant dans l’optique de mise en place des régions, chacune devant être dotée de son plan de développement, et en clarifiant les responsabilités respectives de l’Etat et des collectivités locales ;
un moyen de renforcer la démocratie participative par l’association des populations à l’expression des besoins, à la formulation des projets et au suivi des réalisations.
1.3) Le gouvernement engagera une grande politique vis-à-vis du secteur privé pour améliorer sa contribution au développement dans une démarche partenariale, faite de concertation et d’incitation
Le gouvernement devra s’attacher à :
Soutenir l’entreprise marocaine et à l’accompagner par la mise en place de fonds de capital développement et de capital risque, en partenariat avec le secteur financier public et privé. A cet effet deux fonds d’ôtés chacun d’un milliard de dirhams seront créés dont la gestion sera confiée en gestion pour compte à la CDG.
Améliorer l’environnement institutionnel à travers
* la simplification des procédures administratives ;
* la mise en place d’une justice économique disposant des compétences adaptées à la complexité grandissante du monde des affaires ;
* une grande politique de formation professionnelle dont les programmes et les objectifs seront conçus en liaison avec les entreprises ;
Encourager le dialogue Banques - PME et inciter les banques, dans le respect des règles de gestion, à s’engager dans la mise à niveau technique et humaine des PME et à accompagner leurs projets de développement ;
Mettre en place des procédures fiscales par lesquelles l’Administration fiscale, par la concertation et le dialogue, accompagne les entreprises soucieuses de se conformer à leurs obligations fiscales et leur accorde en fonction de leur situation financière et économique, les facilités et les délais nécessaires ;
Faciliter encore plus l’accès des entreprises marocaines et en particulier des PME aux marchés publics par la diffusion des programmes, le renforcement de la transparence des procédures d’appel d’offres et le respect des délais réglementaires de paiement ;
Soutenir l’exportation des produits des PME par la création d’un fonds de soutien abondé par un prélèvement de 0,001% sur l’ensemble des opérations de change ;
dans un certain nombre de secteurs, tels l’artisanat et comme cela est stipulé dans le contrat-programme mis en place récemment, l’Etat devra encourager l’émergence de « champions » nationaux entraînant, dans le cadre de partenariats soutenus par l’Etat, plusieurs PME et petits producteurs dans l’effort de conquête des marchés extérieurs, d’innovation, et d’investissement ;
mettre en place les incitations, fiscales notamment, favorisant les entreprises engagées dans des démarches citoyennes de respect de leurs obligations sociales et fiscales, de promotion des travailleurs, de respect de l’environnement.
1-4) le gouvernement développera les relations partenariales entre l’Etat d’une part, les collectivités locales et les associations d’autre part.
La décentralisation, la démocratie participative, la proximité impliquent pour l’Etat le renoncement à toute pratique tutélaire étroite en contradiction d’ailleurs avec le nouveau concept d’autorité ; elles supposent le développement de nouvelles relations fondées sur le partenariat et garantissant l’intégration de l’ensemble des acteurs locaux dans le processus du développement local. Ce partenariat doit être fondé sur deux principes-clé :
la prise en charge par les acteurs locaux dans toute la mesure du possible, des projets de développement à dimension locale ou régionale
l’apport par l’Etat de l’appui technique et matériel indispensable.
Mais il convient que ce partenariat ne soit pas une simple pétition de principe ; il implique des mesures importantes dans les directions suivantes :
mener un vaste effort de formation des cadres des collectivités locales et des associations en matières de conduite de projet et de démarche participative ;
opérer la mise à niveau indispensable de l’autorité locale et des services déconcentrés pour accompagner les nouvelles formes d’intervention de l’Etat et de partenariat ;
mettre en place au niveau régional et local les instances de coordination et de mise en cohérence des programmes au niveau des wilayas et des provinces ;
mettre en place « une politique de la ville » en donnant aux villes les moyens financiers et humains susceptibles de concrétiser une véritable déconcentration et un développement harmonieux des agglomérations urbaines.
L’emploi ne peut être décrété. Néanmoins, toute la crédibilité de la future politique économique et sociale sera jugée à l’aune de son efficacité vis-à-vis du traitement de la question du chômage. Notre pays doit, sur la période 2007 – 2012, faire face à un flot d’arrivées sur le marché du travail qui culminera à 300.000 demandeurs d’emplois annuellement.
Trois axes seront privilégiés : l’adéquation de la formation, développer l’emploi et équiper le pays à travers l’extension de la politique des grands travaux et la promotion du monde rural aux demandes du marché du travail, la mise à niveau du monde rural et le lancement de chantiers des grands travaux à très forte intensité de main d’œuvre.
2.1) Le PPS agira pour que la politique des grands travaux soit intensifiée et réorientée
Les grands travaux engagés depuis moins d’une dizaine d’année sont une grande œuvre à inscrire à l’actif du gouvernement ; ils ont permis de progresser sensiblement en matière d’équipement du pays, de compétitivité de l’économie et d’attractivité pour les investisseurs tout en répondant à des besoins sociaux essentiels. Il convient de continuer et d’approfondir cette démarche par la mobilisation des moyens budgétaires et non budgétaires de l’Etat et des entreprises publiques, en associant judicieusement le privé, en recourant aux financements internationaux pour lesquels on veillera à renforcer la capacité du pays à négocier des conditions plus avantageuses ; les entreprises privées marocaines, le cas échéant en partenariat avec de grandes entreprises étrangères, doivent tenir toute leur place dans cette démarche et bénéficier pleinement en termes de commandes et de transfert technologique, de cette politique.
Outre les grands projets structurants tels le port Tanger-Med, l’aménagement de la vallée du Bouregreg, l’extension de l’infrastructure ferroviaire et autoroutière, le programme de logements sociaux qu’il conviendra d’intensifier, la réalisation d’infrastructures touristiques…, il s’agira de créer dans chaque région au moins un technopôle et un grand pôle universitaire. Les technopoles et les universités seront les noyaux de constitution des pôles de compétitivité régionaux qui donneront un élan nouveau à la régionalisation.
Le gouvernement devra, en réponse aux besoins énergétiques du pays, réaliser de grands complexes, notamment à Sebkha-Tah (entre Laayoune et TanTan), projet qui, à côté de ses apports économiques et sociaux, revêt une grande symbolique politique en consacrant l’intégration économique de nos provinces de sud.
On s’attachera, chaque fois que cela est possible, à recourir aux techniques fondées sur le capital humain et la création d’emplois de préférence aux techniques capitalistiques.
A côté de ces grands projets, le futur gouvernement devra s’engager dans la voie de la multiplication des chantiers fondés sur la mobilisation sociale et populaire avec l’objectif de répondre aux besoins sociaux les plus urgents :
Encore plus de routes et de pistes pour désenclaver totalement l’ensemble du monde rural. En portant la cadence à 2500km/an tout en veillant à l’entretien des réalisations ;
Développement de la petite et moyenne hydraulique ;
Aménagement du littoral ;
Développement de l’arboriculture, reboisement et promotion d’une sylviculture adaptée pour combattre la désertification et l’érosion des sols ;
Mais les grands travaux n’ont pas une dimension seulement matérielle ; le parti préconise l’éradication de l’analphabétisme dans notre pays en moins de 10 ans. Cette initiative qui doit être multiforme consacrerait la mobilisation nationale autour d’une question majeure qui conditionne l’avenir du pays.
Une action particulière fera l’objet d’évaluation : mettre annuellement en formation 35000 jeunes diplômés de l’université restés sans emploi. Les stagiaires recevront une indemnité mensuelle de stage de 1800 DH. La mesure coûtera 800 Millions de DH par an et sera financée par un supplément de la taxe professionnelle de 0,6%.
2.2) L’objectif de cohésion sociale ne pourra pas être atteint sans une politique vigoureuse de développement agricole et de promotion du monde rural
La résorption des poches de pauvreté et de vulnérabilité qui y persistent est tributaire de réformes profondes. L’action du PPS s’articulera autour des axes suivants :
La création d’un cadre institutionnel favorisant la mobilisation des agriculteurs et de toutes les potentialités productives, à travers :
* La liquidation des régimes d’appropriation collective des terres qui bloquent l’investissement et la modernisation de notre agriculture ;
* La réforme des circuits de commercialisation et, notamment, la réduction immédiate à 3% des taxes prélevées dans les marchés de gros. Il n’est ni juste ni normal que les réseaux de distribution s’approprient actuellement 80% de la valeur ajoutée produite par le paysan ;
* La mise en place, en substitution au fonds de développement agricole, d’un fonds de soutien à l’intensification agricole alimenté par les taxes fiscales indirectes et impôts supportés par les agriculteurs, soit plus de 4 milliards de Dhs/an ;
* L’élaboration d’une carte des vocations agricoles de l’espace arable du pays, avec l’impératif d’interdire explicitement toute mise en culture dans les terres marginales et notamment les terres de parcours ;
* La conduite d’une action vigoureuse, mais juste et objective de remembrement des terres, en donnant la priorité aux terres à haut potentiel et en mobilisant les financements nécessaires par l’institution d’un impôt foncier dédié à cette action,
* Le recouvrement de la participation des bénéficiaires des investissements effectués par l’Etat dans les périmètres irrigués ;
* La révision du système de tarification de l’eau en fonction de son coût de production, du coût de pompage et, également, en fonction des cultures concernées :
L’intensification de la production agricole dans les exploitations produisant des surplus pour la vente, tout en veillant à la sauvegarde des petites exploitations familiales ; à cet égard, le sous-secteur céréalier et l’élevage seront les axes prioritaires de la modernisation et de l’intensification agricoles dans la mesure où ils représentent l’essentiel de la surface agricole utile, ainsi que la grande majorité de la population rurale ; dans la mesure également où on y trouve les plus grands déficits en matière de rendement et de productivité
Une politique de promotion du monde rural, qui ne se limite pas au développement de l’agriculture, mais se préoccupe :
* de favoriser la réalisation des infrastructures de base (eau, électrification, assainissement, santé, enseignement, routes et pistes, petite et moyenne hydraulique…) ;
* de promouvoir la femme rurale, axe majeur de l’intervention de l’Etat pour réduire les déficits sociaux dans le monde rural à travers l’alphabétisation, l’intégration par l’emploi à travers les coopératives ou les mutuelles, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la promotion de la santé de la mère et de l’enfant ;
* de développer les activités non agricoles particulièrement en favorisant le tourisme rural, l’artisanat en liaison avec l’activité agricole (meunerie, boulangerie, mécanique, menuiserie,…) les activités agro-industrielles (chaîne du froid, production d’aliments de bétail, conditionnement de semences …).
3-1) Concrétiser la priorité à l’éducation en tant que vecteur principal du développement
La question de l’éducation et de la formation constitue la clef principale du progrès du pays vers une société de prospérité, de justice sociale, de modernité et d’ouverture, de démocratie… ; les retards du pays dans nombre de domaines et son mauvais classement par référence à l’IDH (indice de développement humain) s’expliquent, pour une grande part, par les carences de notre système éducatif. La charte de l’éducation et de la formation élaborée à la suite du travail de la COSEF a été un temps fort de la prise de conscience par la nation des enjeux et de son engagement à faire de l’éducation la priorité de la décennie ; malgré quelques avancées, à mi-parcours, force est de constater que les objectifs fixés ne sont pas atteints, essentiellement pour des raisons liées à la gouvernance du système éducatif et à l’insuffisance des moyens mobilisés ; c’est pourquoi, notre programme pour la période 2007-2012 constitue un engagement de résultats et un contrat de progrès selon 5 axes fondamentaux :
La liquidation de l’analphabétisme dans le laps de temps le plus court possible ;
En matière de généralisation, concrétiser le mot d’ordre « Education pour tous » à travers :
* la généralisation de l’enseignement pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 15 ans,
* l’élimination des disparités d’accès à l’enseignement, dans les différents niveaux -préscolaire, primaire etcollégial, disparités fondées sur le sexe, la région ou le milieu (urbain, rural) ;
* la réduction substantielle du taux d’analphabétisme à moins de 15% ;
* l’élimination des déperditions scolaires et leurs causes.
3- Promouvoir les ressources humaines et valoriser notre jeunesse par l’éducation, la santé, la culture et le sport
Sur le plan de la qualité, réhabiliter de notre école nationale, ce qui impose :
un travail en profondeur de rénovation et de modernisation des programmes ;
l’amélioration des conditions matérielles d’enseignement par des aménagements adéquats et les équipements didactiques appropriés ;
l’amélioration de la rétention des élèves et la réalisation de l’objectifs de conduire 60% des élèves d’une même cohorte jusqu’à la fin d’un enseignement secondaire habilitant ;
le renforcement et l’amélioration des dispositifs d’orientation scolaire et professionnelle ;
enfin, la prise en compte accrue de la condition des personnels enseignants à travers une grande action de formation et l’amélioration de leurs compétences scientifiques et pédagogiques, un meilleur encadrement et leur motivation par une réponse appropriée à leurs aspirations matérielles et morales ;
Sur le plan de la gouvernance et du financement du système éducatif :
faire adopter par le parlement une loi de programmation qui confirme l’engagement de la nation sur des objectifs, un échéancier de réalisation et les moyens à mobiliser dans une vision pluriannuelle ; cette loi sera élaborée en fonction des objectifs de mise en oeuvre des principes de déconcentration ;
décentralisation du système éducatif notamment par le renforcement des capacités de gestion des Académies régionales de l’Education- formation qui, aujourd’hui, n’ont pas pris encore en charge les prérogatives qui leurs sont dévolues par la loi ;
amélioration et rationalisation des ressources mobilisées par un grand effort de mise en place des principes de la contractualisation et de la gestion axée sur les résultats
la garantie d’une mobilisation substantielle et prolongée de ressources budgétaires de l’Etat auxquelles doivent s’adjoindre des ressources diversifiées à mobiliser à travers des partenariats solides avec toutes les forces vives de la nation : Collectivités Locales, système bancaire, entreprises publiques, privé, société civil, une politique de coopération entre l’Etat et le privé, au niveau de la construction des établissements scolaires, devra être engagée, sous forme de leasing au profit de l’Etat ;
l’encouragement et l’accompagnement d’un enseignement privé de qualité ;
le renforcement des pratiques d’évaluation à tous les niveaux en dynamisant le Conseil Supérieur de l’Enseignement et en mettant en place l’Agence indépendante d’évaluation ;
Sur le plan universitaire et en matière de recherche scientifique
accroître les effectifs d’étudiants pour s’aligner sur les normes des pays à niveau similaire, avec une préoccupation majeure : répondre aux besoins de l’économie nationale et favoriser l’insertion professionnelle des étudiants ;
gagner le défi de formation de 10 000 ingénieurs à l’horizon 2010 ;
parvenir avant la fin de la législature à l’objectif de 1% du budget général de l’Etat consacré à la recherche scientifique. Ces objectifs seront atteints en concrétisant le principe d’autonomie des universités et la contractualisation de leurs engagements vis-à-vis de l’Etat, aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif ainsi qu’à travers une professionnalisation de leur gestion et une refonte des prérogatives et de la composition des conseils d’université ;
la réalisation de ces objectifs exige l’accroissement des crédits investissements (équipements et matériels) pour qu’à l’horizon 2012 le coût de formation de l’élève, au primaire, passe de 2620 dh à environ 4000dh, celui de l’élève du collège de 4790dh à 6000dh et celui du lycéen de 9850dh à 12000 dh non obstat le coût se rapportant aux salaires des
enseignants.
3-2) Assurer l’accès aux soins
A côté de l’éducation nationale et de l’accès aux infrastructures de base, la politique de santé publique constitue un axe majeur de l’amélioration du bien-être de la population. Nos engagements pour la législature 2007-2012 portent sur les points suivants : porter les 05% du budget que représentent les dépenses de l’Etat pour la santé actuellement à 08%, à l’horizon 2012.
Mise en place d’une carte sanitaire nationale et de cartes sanitaires régionales mettant en cohérence les ressources humaines du secteur, les infrastructures et les équipements avec les objectifs de santé publique dans le souci de rationaliser la répartition des ressources y compris humaines et de corriger les inégalités,
Amélioration substantielle de la gestion du système sanitaire à travers :
* la mise en place d’un observatoire de la santé et d’un SNIS (système national d’information sanitaire) performants ;
* une régionalisation effective ;
* la modernisation des procédures administratives ;
* la promotion des pratiques déontologiques nouvelles fondées sur la moralité et le professionnalisme ;
*la rationalisation des approvisionnements en matériel médical et en médicaments à travers des centrales d’achat régionalisées supervisées par des commissions techniques permanentes.
Amélioration de la gestion des hôpitaux à travers l’humanisation des hôpitaux, l’amélioration de l’accueil, la promotion de la qualité des soins…, objectifs qui ne peuvent être atteints qu’à travers la mobilisation et la motivation des ressources humaines ;
Engagement d’un partenariat solide entre le secteur public et le secteur privé de santé (praticiens, établissements de soins, assurances et mutuelles) en particulier pour la mise en œuvre de l’AMO et du RAMED ;
Renforcement des programmes répondant aux grands objectifs de santé publique notamment :
* en préservant les acquis importants en matière de vaccination et de traitement des infections parasitaires ;
* en priorisant la promotion de la santé de la mère et de l’enfant.
* en conduisant une politique de prévention et de lutte contre le SIDA et les maladies sexuellement transmissibles.
Amélioration de la couverture sanitaire du monde rural à travers la densification du réseau des dispensaires et centres de santé mais aussi à travers la promotion des modes de couverture mobile (infirmiers itinérants, équipes médicales mobiles …) pour les zones enclavées ; le monde rural devra être le bénéficiaire privilégié d’un système « d’assurance médicale gratuite » alimentée par des taxes sur le tabac, l’alcool et les médicaments de confort.
Développement d’une nouvelle politique en matière d’urgence, fondée sur la proximité et un service d’accueil et d’orientation restructuré et professionnalisé ;
Enfin, refonte profonde du système de formation des personnels médical, paramédical et administratif…dans le sens d’une meilleure adaptation aux objectifs de la stratégie de promotion de la santé, c’est-à-dire de passer, à l’horizon 2012, de 57 médecins pour 100.000 habitants à 90 médecins pour 100.000 habitants et accompagne cette action par la formation d’infirmier(e)s pour disposer de 3 infirmier(e)s pour 1 médecin.
3-3) Engager le pays dans un processus de développement culturel durable
Il s’agit de la meilleure voie pour, tout en valorisant notre patrimoine et notre civilisation enracinés dans l’africanité, l’amazighité et l’arabité, conforter l’ouverture culturelle du Maroc et promouvoir les valeurs de tolérance et de respect de la différence et de la diversité. C’est cette option qui garantit une lutte efficace contre les tendances obscurantistes fondées sur une vision sectaire et rétrograde de notre identité. En terme de politique publique, nous nous engageons, dans le cadre de la prochaine législature, à oeuvrer pour conduire une grande politique culturelle disposant des moyens nécessaires pour :
Encourager la création artistique et littéraire dans le respect de la liberté d’expression et par la mise en place des motivations matérielles et morales des écrivains et des artistes (dans toute leur diversité) ;
Densifier le tissu des « lieux d’accès à la culture » en multipliant les théâtre, les salles et ateliers d’exposition, les conservatoires, les bibliothèques, les cinémas et favoriser les pratiques culturelles les plus diverses chez notre jeunesse ;
Réhabiliter, valoriser et ‘’donner à voir’’ notre patrimoine sous ses diverses formes à travers un réseau de musées, l’organisation des festivals et universités… ;
Susciter l’adhésion populaire et l’intérêt de notre jeunesse aussi bien pour le patrimoine matériel et architectural que pour les patrimoines immatériels (patrimoine oral, traditions, métiers, danses…)
3-4) Conduire une nouvelle politique du sport, à la mesure de ses enjeux économiques, sociaux et culturels
L’engouement de notre jeunesse pour le sport et l’opportunité de développer, à travers la pratique sportive, ses valeurs morales, le fait que le sport constitue un facteur de rassemblement de la société à l’occasion des grandes compétitions internationales, les opportunités en termes économiques et d’emploi ouvertes par le sport …ne trouvent pas actuellement de réponse dans la politique officielle dans le domaine.
Une nouvelle politique sera mise en place et axée sur :
un nouveau système de gouvernance du secteur, fondée sur la démocratisation et le respect de l’autonomie du mouvement olympique, la modernisation de la gestion des fédérations et des clubs ;
Un grand programme de réhabilitation et de développement des infrastructures sportives de proximité favorisant la pratique de masse ;
Le développement du sport scolaire et universitaire qui devra retrouver toute sa place dans la réforme de l’éducation et de la formation ;
L’amélioration des moyens de financement du secteur, notamment par la diversification des sources de financement, une meilleure association du secteur privé et des collectivités locales ;
la conduite d’une action de sensibilisation et d’information et d’organisation des clubs de supporters pour empêcher les dérives chauvines et violentes qui souvent ternissent l’image du sport.
Le PPS au sein du prochain gouvernement sera le parti de la justice sociale, de la lutte contre les inégalités sociales et de l’amélioration du pouvoir d’achat des classes défavorisées et des classes moyennes ; trois axes majeurs inspireront son combat, une grande réforme fiscale fondée sur :
1) une pénalisation accrue de l’économie rentière et l’incitation à l’investissement productif et à l’emploi.
2) l’élimination des exonérations et dérogations outrancières comme celle touchant la grande agriculture, qui sera « re-fiscalisée ». Par contre, pour réduire le champ de l’informel, des aménagements particuliers (réduction jusqu’à 50% de la charge fiscale) seront prévus pour intégrer un million de contributeurs fiscaux supplémentaires.
3) L’aménagement des taux de l’I.S, tout en faisant obligation à toutes les sociétés de se soumettre à cet impôt. Il est nécessaire de réduire au strict
4) la réduction de la TVA sur les produits de première nécessité.
5) Une réorientation de l’Impôt sur le revenu dans le sens de la réduction de la pression sur les tranches faibles et moyennes.
6) la mise en place d’une gouvernance fiscale nouvelle fondée sur l’efficacité de la gestion et des contrôles, la transparence et la proximité et aboutissant, en dernier ressort, à l’élargissement de l’assiette et à la lutte contre les diverses formes de fraude et d’évasion.
7) les investissements informatiques de l’Administration fiscale seront fortement conditionnés par l’amélioration de la qualité des prestations des services fiscaux, une réduction des contentieux et réclamations des contribuables ainsi que l’accroissement du rendement fiscal.
8) l’amélioration du climat qui est la condition de la relance de l’investissement et non pas les incitations fiscales.
4) lutter contre les inégalités sociales et valoriser le pouvoir d’achat des classes populaires minimum les montants alloués à la dépense fiscale ce qui exige de commander un audit de cette dépense
Une politique avisée des prix à la consommation pour les produits de première nécessité ; l’intervention de la caisse de compensation sera maintenue tout en procédant de façon urgente puis permanente à son évaluation pour s’assurer que ce sont bien les couches défavorisées qui en bénéficient ; la rationalisation de l’intervention de la caisse de compensation sera combinée à d’autres mesures de préservation du pouvoir d’achat des classes défavorisées telles l’aide sociale ciblée pour les situations de précarité et de pauvreté extrêmes ou encore le soutien des prix à la production. Un fonds pour un revenu minimum de solidarité (RMS) devra être mis en place qui mettrait de présenter une aide, particulièrement aux familles vivant avec moins de 20dh par jour. Les associations de microcrédits seront associées à la gestion de ce RMS en partenariat avec l’Etat.
Une politique salariale fondée sur l’idée que les salaires ne sont pas seulement un coût mais un pouvoir d’achat aboutissant à l’extension du marché intérieur et à des opportunités de croissance pour nos entreprises ; des négociations salariales annuelles seront organisées entre les partenaires sociaux (patronat et syndicats) dans le cadre d’un pacte social .pour une mise en cohérence de trois éléments : les salaires, le coût de la vie et la compétitivité des entreprises marocaines (ce qui imposera parfois des approches sectorielles par branche d’activité). Le cadre de ce pacte social reposera sur la contractualisation des rapports salariés/entreprises et sur le développement de la culture de la négociation. Un système d’intéressement assis sur le partage des fruits de la croissance sera soumis à l’appréciation des partenaires sociaux.
Le PPS s’opposera à toute démarche d’élimination ou de régionalisation du SMIG. Le secteur public donnera l’exemple en s’obligeant à respecter la loi en ne payant aucun salaire inférieur au salaire minimum et en optant par une démarche audacieuse de valorisation de ses ressources humaines.
L’INDH est une initiative prometteuse qui consacre le choix du pays de faire du développement humain la finalité de l’ensemble des stratégies sectorielles et des politiques publiques ; la force de l’INDH provient du fait qu’elle repose sur les principes de la gouvernance démocratique et notamment de la démocratie participative. Une première évaluation de l’INDH révèle que chaque fois que la population est associée aux processus de formulation et de suivi des projets, les résultats sont tangibles ; par contre, chaque fois que les pratiques autoritaires prédominent, chaque fois que l’autorité locale n’arrive pas à se débarrasser des vieilles habitudes où elle seule a le pouvoir de décider et d’allouer les ressources, selon des pratiques clientélistes ou bureaucratiques, les résultats et l’impact sur les populations ne sont pas au rendez-vous.
Il faut approfondir la démarche INDH en l’inscrivant dans la durée et en veillant à la généraliser à l’ensemble des provinces et des quartiers périphériques, partout où subsistent des poches de pauvreté et d’exclusion ;
Le gouvernement doit assurer les conditions d’une large mobilisation sociale et populaire pour, au niveau local, développer les programmes d’insertion économique et sociale (par la formation et l’apprentissage, par le développement du microcrédit, par l’encouragement des activités génératrice de revenu,…), les programmes de lutte contre l’analphabétisme et l’ignorance, le développement des infrastructures sociales de base…
5) Mener une grande politique de lutte contre la pauvreté et la précarité en améliorant, pérennisant et généralisant l’INDH et en développant l’économie solidaire
Les approches partenariales seront privilégiées ; l’Etat devra accompagner les acteurs locaux (ONG, Collectivités locales…) par un très fort investissement en formation ; Il aura une responsabilité majeure de mise à niveau des centres et complexes sociaux, de création de nouveaux, d’élaboration de plan de lutte contre la précarité et l’exclusion au niveau local et régional ;
En même temps, pour faire face aux cas de précarité ou de détresse extrêmes, il mettra en place un fonds social, alimenté par le budget de l’Etat mais aussi les dons des bienfaiteurs ou le produit de la générosité publique… L’aide monétaire directe que peut apporter l’Etat devra s’attacher à éviter l’institutionnalisation et l’assistanat permanent ; l’action sociale devra privilégier la recherche de l’intégration économique et sociale, l’auto- prise en charge de la population, le développement de l’esprit de travail et le goût de l’effort ainsi que le développement d’activités génératrices de revenus ;
l’INDH sera réorientée dans le sens de la promotion de l’économie sociale fondée sur le regroupement des petits producteurs et la mutualisation de leurs moyens sur la base de la solidarité et de l’esprit coopératif ; les secteurs de l’agriculture, de l’artisanat, de la pêche … se prêtent particulièrement à cette approche ;
Promouvoir la solidarité, c’est définir des stratégies de lutte et d’intégration de toutes les fractions de la société en situation de vulnérabilité ou victimes de discrimination. Le gouvernement n’adoptera aucune stratégie sectorielle si elle ne prend pas en compte les besoins spécifiques de certaines catégories, en particulier :
* les handicapés où les secteurs de l’habitat, de la santé, des transports, de l’éducation, de l’emploi…en particulier devront développer des approches ciblées ;
* l’enfance abandonnée et l’enfance des rues ;
* les personnes âgées sans ressources, des centres sociaux, des aides matérielles ciblées vers les familles concernées, des incitations fiscales… seront mis en place.
La politique que propose le PPS s’articulera autour des axes suivants :
La mise en place d’une politique nationale de la ville par l’établissement de schémas d’aménagement urbain dans toutes les agglomérations urbaines, de programmes d’animation culturelle, sportive et de loisirs, et leur approbation de telle sorte qu’ils engagent toutes les parties prenantes dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme : privé, promoteurs immobiliers, communes, pouvoirs publics ;
La création d’un tissu de petites et moyennes villes à la périphérie des grandes agglomérations et ce dans le cadre d’un schéma d’aménagement conçu au niveau d’une région homogène sur les plans géographique, urbain et économique. Ces centres doivent être dotés de tous les équipements de base et services sociaux : espaces verts, centres commerciaux, transport en commun ;
L’instauration de programmes d’habitat communs aux communes urbaines dans les grandes villes ;
La restructuration de l’habitat insalubre où prédomine la construction « clandestine » et illégale comme c’est le cas dans certaines grandes villes : Casablanca, Fès, Salé, Tanger et Marrakech … ;
L’éradication, d’une façon définitive, des bidonvilles qui déforment le tissu urbain en procédant à la distribution de lots de terrain et de logements sociaux dans un cadre transparent et en combattant toutes formes de corruption et de favoritisme qui ternissent cette opération ;
L’intérêt accordé aux villes traditionnelles pour trouver des solutions adéquates à leur restauration dans le cadre d’un programme national spécifique et sauvegarder toute la richesse qu’elles recèlent de monuments, d’architecture, d’histoire et de civilisation. Assurer la propreté et l’hygiène. Pour ce faire, des incitations doivent être accordées aux propriétaires à travers un contrat Etat – Collectivités Locales ;
L’encouragement des coopératives d’habitation et de logement économique ;
L’encouragement du logement rural en mettant à contribution le Crédit Agricole qui aura le droit de réaliser des lotissements dans le monde rural.
6) Promouvoir l’habitat social et établir une politique efficiente de la ville
En outre il faudra veiller à la restauration des ERAC en évitant le double emploi avec les autres agences publiques et en moralisant leur gestion.
Par ailleurs, il faut revoir les conditions d’octroi du crédit en faveur de l’immobilier et du logement économique en supprimant le système des avances et en exonérant intégralement le logement économique de la TVA. La création d’un système d’épargne-logement devra être créé et généralisé. Il faut faciliter le transfert des terrains domaniaux au bénéfice des projets ayant l’agrément des communes selon les priorités de ces dernières, et combattre la spéculation immobilière sous toutes ses formes en intensifiant le contrôle sur la construction et les équipements.
En s’appuyant sur les acquis déjà réalisés notamment à travers le nouveau code de la famille et le nouveau code de la nationalité ainsi que sur les avancées enregistrées en matière politique, sociale ou économique, le PPS militera dans les directions suivantes :
lutter contre la féminisation de la pauvreté, en favorisant les programmes de développement des activités génératrices de revenus en faveurs des femmes, en donnant à la femme chef de ménage en situation précaire la priorité d’embauche dans les programmes publics, en combattant les disparités sexistes sur le marché du travail ;
Développer des programmes spécifiques d’alphabétisation des femmes, de scolarisation des petites filles tout en veillant à la valorisation de l’image de la femme dans les programmes éducatifs et les médias ;
Promouvoir les services de planification familiale et de promotion de la santé de la mère et de l’enfant ;
Sur le plan juridique, veiller à l’application saine du nouveau code de la famille, accélérer la formation des juges dans le domaine tout en menant un vaste programme de sensibilisation sur les nouveaux droits ;
Rendre effective la caisse des pensions alimentaires, prévue par le nouveau code ;
Veiller, sur le plan politique, à éliminer toutes les normes juridiques discriminatoires et assurer une représentation significative des femmes dans les responsabilités publiques et politiques ;
Mettre en place les dispositifs institutionnels adéquats notamment une autorité publique chargée de l’intégration de la femme et un conseil national pour l’égalité des sexes pour impulser la stratégie gouvernementale.
7) Consolider la marche du Maroc vers l’intégration de la femme au développement
8) Intégrer dans toutes les politiques sectorielles les préoccupations liées à la protection de l’environnement, à la préservation des ressources naturelles et à l’aménagement du territoire
Le gouvernement comportera un grand Ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire ; il devra avoir le poids nécessaire pour agir en amont et influer sur la définition des politiques sectorielles afin de s’assurer de la prise en compte des objectifs de développement durable ; il devra disposer des moyens organisationnels, humains et matériels pour faire respecter les dispositions législatives et réglementaires… en la matière. Il faudra mettre fin à la démarche consistant à multiplier les dispositifs institutionnels (conseils et autres organes consultatifs ou exécutifs …) sans moyens d’impacter réellement la réalité et de concrétiser leurs avis ou décisions.
La politique du gouvernement innovera en particulier sur les points suivants :
redéfinition de la politique de l’énergie et développement significatif des énergies renouvelables (notamment l’éolien et le solaire) par toute une série de mesures incitatives (fiscalité, soutien des prix, subvention,…) avec l’objectif qu’elles atteignent à l’horizon 2012, 20% du bilan électrique national ;
mise en œuvre effective de la loi sur l’eau et renforcement des prérogatives et des moyens des agences hydrauliques de bassin, en même temps que l’incitation, par la sensibilisation et une réglementation appropriée et des financements ciblés, à l’économie de l’eau, notamment dans les domaines de l’irrigation et de l’industrie. Le gaspillage massif et délibéré de l’eau sera fortement sanctionné aussi bien dans les villes que dans les campagnes ;
Conduite d’une grande politique de préservation et de développement forestier et de lutte contre la désertification combinant le reboisement, la lutte contre l’exploitation abusive des ressources forestières en même temps qu’une large action en direction des populations riveraines permettant de rationaliser l’usage des produits forestiers et de développer des activités alternatives ;
Imposer, dans toutes les activités liées au développement urbanistique ou immobilier, l’intégration des objectifs d’assainissement et de traitement des déchets ;
Appliquer en toute rigueur le principe « pollueur-payeur » en sanctionnant durement les dégradations environnementales que peuvent commettre des industriels, des aménageurs ou promoteurs ;
Rendre publiques les études d’impact devant accompagner les grands projets d’infrastructure ou les projets industriels et touristiques… ;
Rendre obligatoire la réhabilitation et la correction des dégâts à l’environnement à la suite d’une intervention, comme par exemple l’exploitation des carrières ou l’exploitation des décharges ;
Lutter contre toutes les formes de pollution urbaine ;
La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique constituera un volet majeur de l’action gouvernementale ; mettre notre pays dans les 30 premières places à l’indice de perception de la corruption constituera l’objectif du gouvernement.
La lutte contre la corruption, sous toutes ses formes, doit être érigée en propriété absolue. Notre engagement est de faire en sorte que notre pays se situe parmi les 20 premiers dans l’indice de perception de la corruption de Transparency international.
Pour ce faire :
Il s’agira en premier lieu, de rendre effectif tout le cadre législatif et réglementaire déjà élaboré qu’il faudra, de façon permanente évaluer et améliorer ; la consolidation de la transparence et de la logique de responsabilité passe en particulier par :
*le respect des normes de gestion du patrimoine de l’Etat (appel à la concurrence et enchères publiques pour les cessions et les locations) ;
* l’amélioration du décret sur les marchés publics ;
* la mise en œuvre effective de la nouvelle approche budgétaire et un contrôle financier rénové ;
* la généralisation des concours et de l’appel à la candidature pour les postes de responsabilité dans la fonction publique ;
* la mise en œuvre effective de la loi sur la concurrence et les prix.
9) Eradiquer la corruption et promouvoir l’éthique dans l’administration
Dans le même temps, le gouvernement proposera une grande loi relative à la transparence et consacrant le droit à l’accès aux données publiques.
En second lieu, il faudra progresser de manière significative dans le chantier de simplification des procédures ; sous l’autorité du Premier Ministre, les procédures les plus utilisées par les citoyens seront revues sur la base des principes de l’interlocuteur unique, de la gestion de proximité, de l’élimination de toutes les sources de blocages et de complications, facteurs de corruption ; les investissements informatiques des administrations seront conditionnées par des engagements précis en matière de simplification des procédures et de qualité des prestations ;
En troisième lieu, le dispositif institutionnel de contrôle sera amélioré et rationalisé dans le sens d’une meilleure complémentarité et un renforcement des moyens et des compétences des organes de contrôle : juridictions administratives, cours des comptes, Diwan Al Madhalim, inspections générales, organes du contrôle financier. L’Agence de prévention de la corruption, ouverte sur la société civile, devra être opérationnalisée pour jouer pleinement son rôle de prévention, de sensibilisation et de formation, ainsi que d’alerte des organes administratifs, juridiques ou parlementaires. Elle devra être accompagnée par un observatoire indépendant de la corruption ;
Enfin, un immense effort de formation / information autour des questions d’éthique sera mené dans les écoles et universités ; les agents publics à tous les niveaux seront mobilisés autour de chartes déontologiques. Les engagements citoyens des entreprises autour de pactes de refus de la corruption seront encouragés ;
Le gouvernement inscrira son action dans la durée en refusant « la logique des campagnes épisodiques » et fera tous les 6 mois devant le parlement un bilan des actions entreprises pour la moralisation de la vie publique ;
Le nouveau règne, les évolutions que connaît le Maroc sur le plan des nouveaux concepts liés à l’exercice du pouvoir et en matière économique, sociale et politique imposent la révision de la constitution, à élaborer dans la concertation de manière à refléter les grands consensus de la nation et son engagement dans la voie de la démocratie et du progrès.
Certains principes orienteront les propositions du PPS :
suprématie des référents internationaux adoptés par le Maroc dans le domaine de la protection des droits de l’homme ;
meilleure clarification de la séparation des pouvoirs et renforcement de l’efficacité de l’action gouvernementale à travers une opérationnalisation accrue de l’institution du Premier Ministre ;
révision des prérogatives de la 2ème chambre pour qu’elle reflète davantage les intérêts et les besoins des collectivités locales y compris les régions ;
constitutionnalisation de l’amazigh en tant que langue nationale et élément fondamental de la culture marocaine.
10) Consacrer l’Etat démocratique fonctionnant selon les règles de droit à travers la réforme constitutionnelle et la réforme de la justice
La réforme de la justice constituera un autre volet de la consolidation de l’Etat de droit à travers :
le renforcement et la mise en place des mécanismes institutionnels renforçant son indépendance, consacrée par les dispositions constitutionnelles, son efficacité et son impartialité. Une réforme équilibrant les rapports entre le parquet et les juges devra être engagée en collaboration avec une refondation du Conseil Supérieur de la magistrature ;
l’assainissement et la réhabilitation à travers un renforcement des moyens et un grand effort d’amélioration des compétences des juges, en liaison avec les grandes évolutions de l’arsenal juridique du pays sur tous les plans ;
le budget du Ministère sera amélioré ; la modernisation des juridictions à tous les niveaux sera opérée à travers l’informatisation, l’équipement et l’aménagement ;
une révision de la carte des juridictions pour mieux s’adapter aux exigences de la régionalisation ;
La refondation des structures politiques et des élites susceptibles de porter le projet de modernité et de progrès social constitue un facteur critique, tant il est vrai que notre pays a besoin d’un important capital de compétence pour s’engager résolument dans la voie du progrès, de la modernité et de la cohésion sociale.
A une recomposition du champ politique, qui n’évoque que des stratégies d’appareil, nous préférons une stratégie de renouveau du politique qui passe par l’adoption d’une nouvelle culture politique basée non seulement sur l’engagement au service d’un idéal mais également sur la compétence et l’efficacité, sur l’éthique, la transparence et la démocratie interne. C’est ce à quoi nous travaillons.
La stratégie d’alliances :
La politique des alliances constitue pour le PPS un choix stratégique partant du principe que, dans les conditions politiques actuelles, aucune force politique, quelles que soient son importance et son influence, ne peut mener seule le combat pour l’évolution du pays sans fédérer ses efforts avec des forces politiques qui lui sont proches.
Le PPS est attaché à la Koutla démocratique en tant que rassemblement dont les composantes jouissent d’une crédibilité populaire incontestable et qui joue un rôle essentiel dans la construction démocratique et dans la mise en œuvre du changement politique, économique et social dans notre pays. Le PPS agit, par ailleurs, pour le rapprochement et le rassemblement des forces de gauche, dans la perspective de l’émergence d’un pôle de progrès et de modernité, en mesure d’influer toujours plus au sein de la société, renforçant ainsi l’action de la Koutla démocratique.
C’est ce choix qui permettra demain aux forces démocratiques et progressistes d’être en position de conduire notre pays vers plus de démocratie, de justice sociale et de prospérité. La mobilisation des Jeunes, des Femmes et des Elites.
PPS
