Grâce royale au profit de 550 personne

20 août 2007 - Commentaires? - En discuter sur les forums? Grâce royale au profit de 550 personne

A l’occasion du 54ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Mohammed VI a accordé Sa grâce à 550 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 550 se répartissant comme suit :

Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 7 détenus.

Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 259 détenus.

Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 9 détenus.

Grâce sur la peine d’emprisonnement ou de son reliquat au profit de 42 personnes.

Grâce sur la peine d’amende ou de son reliquat au profit de 153 personnes.

Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 73 personnes.

Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 7 personnes.