Grâce royale Plus d'articles

Mohammed VI Plus d'articles

Grâce royale pour 669 personnes condamnées par différents tribunaux du royaume

30 juillet 2003 - Commentaires? - En discuter sur les forums?

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a accordé sa grâce à 669 personnes condamnées par différents tribunaux du royaume, à l’occasion de la Fête du Trône, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Voici le texte de ce communiqué :

"A l’occasion de la Fête du Trône, de cette année 1424 H-2003 G.

Sa Majesté le Roi, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté. Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 669 se répartissant comme suit :

  •  Grâce totale sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 154 détenus
  •  Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 241 détenus
  •  Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus
  •  Grâce de la peine d’emprisonnement ou de son reliquat au profit de 56 personnes
  •  Grâce totale sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 111 personnes
  •  Grâce totale sur les peines d’emprisonnement et d’amendes au profit de 26 personnes
  •  Grâce de la peine d’amende au profit de 79 personnes

    Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire, et préserver son Altesse Royale Le Prince Héritier Moulay EL Hassan, son Altesse Royale Le Prince Moulay Rachid ainsi que tous les membres de la famille Royale".

    MAP