3e rencontre judiciaire maroco-espagnole 3e rencontre judiciaire maroco-espagnole

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3e rencontre judiciaire maroco-espagnole

25 novembre 2004 3e rencontre judiciaire maroco-espagnole

Les travaux de la 3ème rencontre judiciaire entre le Maroc et l’Espagne se sont ouverts, ce mercredi à Rabat, sous la présidence du ministre de la justice, Mohamed Bouzoubaâ, en présence du premier président de la cour suprême, Driss Dahak, du président de la cour suprême et du conseil général de l’autorité judiciaire espagnole, Francesco José Hernando Santiago et du procureur du Roi près la cour suprême, Abdelmonaim Majboud.

Plus de 900 entreprises espagnoles sont établies au Maroc, plusieurs Marocains sont mariées à des Espagnols et des milliers d’entre eux sont établis en Espagne, a-t-il expliqué, précisant que les entretiens entre les deux parties tenteront d’opérer des rapprochements entre les législations et d’apporter des solutions aux problèmes ayant notamment trait à l’émigration et au code de la nationalité. La 3e rencontre judiciaire hispano-marocaine se penchera, 3 jours durant, sur les quatre grands axes civil, pénal, commercial et social. Elle connaîtra la participation d’éminents juristes marocains et espagnols qui se pencheront sur plusieurs thèmes, dont "l’arbitrage commercial international", "les nouveautés apportées par la procédure pénale", "les nouvelles dispositions du code de travail" et "la filiation dans le code de la famille".

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