Extraits d’actes de décès

17 octobre 2005 - Commentaires? - En discuter sur les forums?

Les transcriptions de décès doivent être portées sur le livret de famille dans un délai de 30 jours.

Pièces à fournir :

  •  Extrait d’acte de décès délivré par la mairie du lieu de décès
  •  Livret de Famille marocain
  •  Une pièce d’identité du déclarant