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201 000 € d’indemnités pour l’innocent emprisonné 5 ans

5 juin 2009 - 17h29
201 000 € d'indemnités pour l'innocent emprisonné 5 ans

Accusé d’avoir été un trafiquant de drogue, un ex-Rémois a passé cinq ans en prison avant d’être innocenté. Il vient d’obtenir une indemnisation de 201 000 €. Détenu cinq ans avant d’être innocenté, Abdelfettah Rachdad, a obtenu 150.000 € pour son préjudice moral, 51.374 € pour son préjudice matériel.

C’EST la fin d’un éprouvant marathon judiciaire commencé en 1998 derrière les hauts murs de la maison d’arrêt de Reims. Emprisonné 1 825 jours avant d’être innocenté par une décision de relaxe de la cour d’appel de Nancy , Abdelfettah Rachdad vient d’obtenir réparation de sa longue détention provisoire.

Violation des droits de la défense

La cour d’appel de Bordeaux, ville où il est parti s’installer après sa sortie de prison en 2003, lui a accordé diverses indemnités d’un montant total de 201 374 € : 150 000 € pour le préjudice moral, 51 374 € pour le préjudice matériel couvrant la perte de chance de n’avoir pu travailler et ses frais de défense. « C’est une bonne décision. Elle accorde un montant supérieur à la jurisprudence habituelle », commente son avocat, Me Simon Miravete.
Aujourd’hui âgé de 46 ans, Abdelfettah Rachdad a grandi au quartier Croix-Rouge. Une jeunesse tumultueuse, marquée par des séjours en prison pour des vols et des escroqueries, « mais jamais pour de la drogue ». « A un moment, j’en ai eu marre. La prison m’a fait réfléchir. J’ai voulu m’en sortir. »

En 1991, il part au Maroc pour trouver du travail. C’est alors qu’à Reims, dans les mois qui suivent, plusieurs trafiquants de drogue le mettent en cause alors qu’il se trouve pourtant de l’autre côté de la Méditerranée. Son nom est balancé dans trois dossiers différents. Courant 1992, il est condamné en son absence à trois peines de cinq ans ferme chacune.
Abdelfettah Rachdad est arrêté par la police en 1998, lors d’un

séjour familial à Reims. Il est rejugé et condamné à six ans ferme pour l’ensemble des dossiers sans pouvoir être confronté à ses accusateurs. Bien décidé à faire reconnaître son innocence, il entame une longue procédure qui va l’amener devant la Cour européenne des droits de l’Homme – condamnation de la France en 2003 pour « violation des droits de la France » – puis devant la commission de réexamen de la Cour de cassation qui fait droit en 2005 à sa demande d’un nouveau procès.
Finalement rejugé en 2007 par la cour d’appel de Nancy, Abdelfettah Rachdad obtient cette relaxe qu’il espérait tant, après avoir passé cinq ans jour pour jour derrière les barreaux, du 22 janvier 1998 au 22 janvier 2003. « Avec les remises de peines, j’ai fait cinquante-six mois, plus quatre mois car j’avais une contrainte par corps des douanes. »
Il explique avoir « tenu le coup en participant à la vie associative de la prison ». « J’ai créé des cours d’alphabétisation et d’informatique pour les autres détenus. Je me suis inscrit par correspondance à la fac. Je ne me suis jamais laissé aller. » Malgré ces cinq années de prison « pour rien », Abdelfettah Rachdad déclare avoir « toujours cru en la justice ». « J’ai eu raison de m’accrocher, de batailler, d’aller jusqu’au bout », disait-il au lendemain de sa relaxe à Nancy. « Vivre avec un statut de coupable quand vous savez que vous n’avez rien fait, c’est une situation qu’un être normalement constitué ne peut pas accepter. »

Source : Fabrice Curlier - L’Union



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