>

Selon Chakib Benmoussa il n’existe pas de liste de prénoms autorisés

14 mai 2008 - 23h13
Selon Chakib Benmoussa il n'existe pas de liste de prénoms autorisés

Le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, a affirmé, mardi, qu’il n’existe aucune restriction au choix des prénoms, ni aucune liste limitative pour la liberté des citoyens en la matière.

Répondant à une question orale à la Chambre des Conseillers, Benmoussa a indiqué que le choix des prénoms est régi par des normes prévues par la loi relative à l’Etat civil, qui stipule que le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs ou à l’ordre public.

Dans les cas de litige en raison de la non-compréhension du texte de la loi relative à l’Etat civil ou de la signification du prénom, le déclarant peut s’adresser à la Haute commission de l’Etat civil, instance habilitée à statuer sur la conformité ou non du prénom rejeté aux conditions prévues par loi, a-t-il rappelé.

Benmoussa a précisé que la décision de ladite commission, une fois notifiée à l’officier d’Etat civil et au déclarant concernés, est exécutoire au niveau de l’ensemble des bureaux de l’Etat civil. Quelque 88 cas ont été soumis à cette commission en 2007, dont 75 ont été acceptés et 13 rejetés pour cause d’être des prénoms étrangers, de villes ou de lieux, a-t-il dit.



Ces articles peuvent vous intéresser
Pour avoir refusé de saluer la première femme wali au Maroc, un colonel est limogéPour avoir refusé de saluer la première femme wali au Maroc, un colonel est limogé
Un colonel des forces auxiliaires a été sanctionné par ses supérieurs pour avoir refusé de saluer Zineb El Adaoui, wali (Préfet) de la région...
Les Marocains autorisés à ouvrir des comptes en banque en devisesLes Marocains autorisés à ouvrir des comptes en banque en devises
Les Marocains sont désormais autorisés à ouvrir des comptes en banque en devise étrangère, d’après une circulaire de l’Office des Changes diffusée...
Une Marocaine écope de 20 ans de prison pour avoir tué sa petite bonne à AgadirUne Marocaine écope de 20 ans de prison pour avoir tué sa petite bonne à Agadir
Une institutrice accusée d’avoir tué sa petite bonne à Agadir, a été condamnée à 20 ans de prison ferme par la Cour d’appel d’Agadir. Fatem, âgée...
Karim Zaz, ancien patron de Wana, en détention provisoireKarim Zaz, ancien patron de Wana, en détention provisoire
Karim Zaz, ancien directeur de l’opérateur téléphonique marocain Wana, arrêté mardi par la police judiciaire à Casablanca, pour sa prétendue implication...
Maroc : du pétrole trouvé au large de TarfayaMaroc : du pétrole trouvé au large de Tarfaya
La compagnie Genel Energy, qui fait partie du consortium regroupant Cairn Energy et l’Etat marocain, via l’Office National des Hydrocarbures et des...
Braquage de Tanger : informations complémentairesBraquage de Tanger : informations complémentaires
Une information parue sur le quotidien Akhbar Al Yaoum le 8 mars dernier et reprise le jour même par Bladi.net, faisait état de l’identification...


Les rubriques de Bladi.net

CultureEconomie MarocSport Marocains du mondeMondeSociétéPhotos du MarocRecettes de cuisine marocaine

Bladi.net

A proposContactPublicité
› Bladi.net c'est aussi Bladna.nl pour les néerlandophones

Web Statistics