>

Selon Chakib Benmoussa il n’existe pas de liste de prénoms autorisés

14 mai 2008 - 23h13
Selon Chakib Benmoussa il n'existe pas de liste de prénoms autorisés

Le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, a affirmé, mardi, qu’il n’existe aucune restriction au choix des prénoms, ni aucune liste limitative pour la liberté des citoyens en la matière.

Répondant à une question orale à la Chambre des Conseillers, Benmoussa a indiqué que le choix des prénoms est régi par des normes prévues par la loi relative à l’Etat civil, qui stipule que le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs ou à l’ordre public.

Dans les cas de litige en raison de la non-compréhension du texte de la loi relative à l’Etat civil ou de la signification du prénom, le déclarant peut s’adresser à la Haute commission de l’Etat civil, instance habilitée à statuer sur la conformité ou non du prénom rejeté aux conditions prévues par loi, a-t-il rappelé.

Benmoussa a précisé que la décision de ladite commission, une fois notifiée à l’officier d’Etat civil et au déclarant concernés, est exécutoire au niveau de l’ensemble des bureaux de l’Etat civil. Quelque 88 cas ont été soumis à cette commission en 2007, dont 75 ont été acceptés et 13 rejetés pour cause d’être des prénoms étrangers, de villes ou de lieux, a-t-il dit.

- Par: Bladi.net



Ces articles peuvent vous intéresser
Insolite : des Egyptiens prêtent allégeance au roi Mohammed VIInsolite : des Egyptiens prêtent allégeance au roi Mohammed VI
Des facebookiens (apparemment des Égyptiens) ont créé, vendredi, une page sur Facebook intitulée "Nous sommes des jeunes Egyptiens, nous prêtons...
Des Marocains en prison pour avoir mangé et bu de l'alcool pendant le ramadanDes Marocains en prison pour avoir mangé et bu de l’alcool pendant le ramadan
Cinq jeunes marocains ont été condamnés vendredi à six mois de prison ferme chacun pour ivresse sur la voie publique et pour avoir mangé en plein...
Des gendarmes marocains pris en flagrant délit de corruptionDes gendarmes marocains pris en flagrant délit de corruption
Quoi qu’on en dise la corruption n’a pas baissé au Maroc. Pour preuve, une nouvelle vidéo publiée sur YouTube mardi montrant deux gendarmes lors d’un...
Terrorisme : alerte orange dans les McDonald's au MarocTerrorisme : alerte orange dans les McDonald’s au Maroc
Une "alerte orange" aurait été décrétée au niveau de tous les restaurants américains au Maroc, principalement les "McDonald’s" en prévision d’une...
Une Marocaine menace de faire exploser un avion de la RAM en ItalieUne Marocaine menace de faire exploser un avion de la RAM en Italie
Une ressortissante marocaine a semé la panique la semaine dernière dans un avion de Royal Air Maroc, à l’aéroport Marconi, à Bologne, en Italie, en...
Des Algériens fêtent la victoire de l'Algérie en brûlant le drapeau marocainDes Algériens fêtent la victoire de l’Algérie en brûlant le drapeau marocain
Une vidéo montrant des Algériens humiliant le drapeau marocain enflamme les réseaux sociaux. Cet acte loin de tout esprit sportif serait une...


Les rubriques de Bladi.net

MarocSport Marocains du mondeMondeSociétéPhotos du MarocRecettes de cuisine marocaine

Bladi.net

Qui sommes-nous?
Notre équipe
Charte de confidentialité
ContactPublicité
› Bladi.net c'est aussi Bladna.nl pour les néerlandophones
› Bladi.net : 2002 - 2014