>

Selon Chakib Benmoussa il n’existe pas de liste de prénoms autorisés

14 mai 2008 - 23h13
Selon Chakib Benmoussa il n'existe pas de liste de prénoms autorisés

Le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, a affirmé, mardi, qu’il n’existe aucune restriction au choix des prénoms, ni aucune liste limitative pour la liberté des citoyens en la matière.

Répondant à une question orale à la Chambre des Conseillers, Benmoussa a indiqué que le choix des prénoms est régi par des normes prévues par la loi relative à l’Etat civil, qui stipule que le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs ou à l’ordre public.

Dans les cas de litige en raison de la non-compréhension du texte de la loi relative à l’Etat civil ou de la signification du prénom, le déclarant peut s’adresser à la Haute commission de l’Etat civil, instance habilitée à statuer sur la conformité ou non du prénom rejeté aux conditions prévues par loi, a-t-il rappelé.

Benmoussa a précisé que la décision de ladite commission, une fois notifiée à l’officier d’Etat civil et au déclarant concernés, est exécutoire au niveau de l’ensemble des bureaux de l’Etat civil. Quelque 88 cas ont été soumis à cette commission en 2007, dont 75 ont été acceptés et 13 rejetés pour cause d’être des prénoms étrangers, de villes ou de lieux, a-t-il dit.

-



Ces articles peuvent vous intéresser
Rapport américain : ces Marocaines, forçats du sexe dans le mondeRapport américain : ces Marocaines, forçats du sexe dans le monde
Des milliers de Marocaines seraient des professionnelles de la prostitution ou seraient contraintes à l’exercer dans des pays européens, africains,...
Une députée marocaine très critiquée pour un geste d'aumône malsainUne députée marocaine très critiquée pour un geste d’aumône malsain
Il faut réfléchir à deux fois avant de publier des photos ou des statuts sur les réseaux sociaux. Latifa Ziouani en fait aujourd’hui les frais....
Terrorisme : alerte maximale au MarocTerrorisme : alerte maximale au Maroc
Le Maroc serait sérieusement visé par des attentats terroristes d’après des sources des services de renseignement, a affirmé jeudi Mohamed Hassad,...
Des Algériens fêtent la victoire de l'Algérie en brûlant le drapeau marocainDes Algériens fêtent la victoire de l’Algérie en brûlant le drapeau marocain
Une vidéo montrant des Algériens humiliant le drapeau marocain enflamme les réseaux sociaux. Cet acte loin de tout esprit sportif serait une...
Huile d'argan : Comment Israël compte mettre fin au monopole du MarocHuile d’argan : Comment Israël compte mettre fin au monopole du Maroc
Sur le marché de l’huile d’argan, le Maroc pourrait bien perdre son monopole face à Israël. L’Etat hébreu commence effectivement à se lancer dans une...
Ramadan 2014 : 14 heures de jeûne au Maroc, 15 en Espagne et 16 en FranceRamadan 2014 : 14 heures de jeûne au Maroc, 15 en Espagne et 16 en France
Cette année, les Marocains jeûneront pendant le Ramadan en moyenne 14 heures par jour. Par contre les musulmans d’Espagne auront droit à 1 heure de...


Les rubriques de Bladi.net

MarocSport Marocains du mondeMondeSociétéPhotos du MarocRecettes de cuisine marocaine

Bladi.net

Qui sommes-nous?
Notre équipe
Charte de confidentialité
ContactPublicité
› Bladi.net c'est aussi Bladna.nl pour les néerlandophones
› Bladi.net : 2002 - 2014