>

Nouveau Code de la route : En route pour la prison !

7 avril 2007 - 00h15
Nouveau Code de la route : En route pour la prison !

Heureux détenteurs du permis de conduire, vous voilà prévenus : conformément au très controversé projet de Code de la route, une infraction peut conduire tout droit à la case prison.

Le ministre Ghellab a en effet choisi la méthode forte en considérant les conducteurs, qu’ils soient professionnels ou simples usagers de la route, comme des délinquants potentiels. Selon son degré de gravité, l’infraction au Code de la route peut désormais relever du pénal. Embouteillages en vue dans des tribunaux qui croulent déjà sous les dossiers et surpopulation carcérale assurée !

L’auteur d’un accident de la route ayant entraîné la mort encourt une peine de prison de 5 à 10 ans et une amende allant de 10 000 à 40 000 dh. Si cet accident est accompagné de circonstances aggravantes, ce sont les mêmes peines de prison qui sont appliquées alors que les amendes se voient être renforcées s’étalant de 50.000 à 100.000 dh. Le projet de Code de la route, prêt depuis 2005 et actuellement soumis au Parlement après son adoption en Conseil des ministres, est selon le département du Transport une réponse au fléau des accidents de la route, devenus première cause de mortalité au Maroc. Problème, le projet est pour le moins liberticide, les différents articles sont truffés de peines privatives de liberté et le montant des amendes est sans commune mesure avec le niveau de vie du citoyen lambda.

Autre exemple d’infraction qui peut conduire derrière les barreaux : pour un accident de la route ayant entraîné des blessures involontaires et un handicap, le projet de code durcit le ton et prévoit une peine de prison allant de 6 mois à 4 ans et une amende de 2000 à 10 000 dh. Pour la même infraction, le Code de la route actuellement en vigueur est beaucoup moins sévère : 1 mois à 2 ans de prison et une amende de 1200 dh.

La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues –si l’alcootest va prochainement faire son entrée dans notre pays, il reste à savoir comment l’agent de police va juger d’un conducteur sous l’effet de drogue ou pas- devient un délit grave. Six mois à un an de prison ferme, 10.000 à 20.000 dh d’amende et retrait du permis de conduire pour une durée de six mois à un an.

Les excès de vitesse ne sont pas en reste. Au-delà de 50 km/heure, un tel excès relève … du pénal. En deçà de 50 km/ heure de dépassement de la vitesse autorisée, ce sont les retraits de points du permis de conduire de 4 à 8 points et des contraventions s’élevant de 7000 à 10.000 dh qui sont au menu des contrevenants.

Ce ne sont pas les seuls professionnels de la route qui sont concernés par ce projet de code mais tous les conducteurs de véhicules. Les craintes de dépassements et abus des agents de police sont immenses. Le ministre Ghellab se veut rassurant et évoque les voies de recours prévues par la loi. Tout conducteur s’estimant victime d’un abus peut déposer plainte dans les deux jours. L’intention est bonne mais pèche par ses accents utopiques. Difficile d’avoir raison quand on n’a pas brûlé un feu rouge et que l’on pas comment le prouver sinon sa parole contre celle d’un officier de police désormais investi de tous les droits au nom de la lutte contre les accidents de la route.

Que les piétons ne crient pas trop vite victoire. Ils ne sont pas, eux non plus, à l’abri d’une amende. Le projet de Code de la route n’épargne personne : un mauvais piéton (comment le prouver ?) est, lui, passible d’une amende de 20 à 50 dh. Les commissariats de police vont avoir du travail en perspective dans le cas où tous ces marcheurs refuseraient d’obtempérer. Heureusement que le ridicule n’a encore tué personne. Et ça, le Code de la route n’y a pas encore pensé…

Libération - Narjis Rerhaye



Ces articles peuvent vous intéresser
Un Marocain en prison pour avoir diffusé des vidéos intimes de son ex-petite amieUn Marocain en prison pour avoir diffusé des vidéos intimes de son ex-petite amie
Un jeune casablancais de 19 ans a été arrêté la semaine dernière par les services de police pour avoir publié des photos et vidéos personnelles...
Des fillettes de 9 ans exploitées dans des orgies dans une école primaire à RabatDes fillettes de 9 ans exploitées dans des orgies dans une école primaire à Rabat
Plusieurs dizaines de jeunes filles âgées de 9 à 11 ans, pensionnaires d’un orphelinat de Rabat, étaient exploitées sexuellement dans des orgies...
Pressé d'arriver au Maroc, un couple arrêté à 225 km/h sur une autoroute en FrancePressé d’arriver au Maroc, un couple arrêté à 225 km/h sur une autoroute en France
Un couple en partance pour le Maroc a été flashé à 225km/h dans la nuit de samedi à dimanche à Vinassan, dans le sud de la France. Raison invoquée : le...
Prisons au Maroc : un hôtel 5 étoiles pour les VIPPrisons au Maroc : un hôtel 5 étoiles pour les VIP
Des ministres, des hauts commis de l’Etat, des politiciens et des barons de la drogue, se côtoient dans les carrés "VIP" des prisons marocaines....
Prostitution : des femmes enceintes recrutées au Maroc pour l'EspagneProstitution : des femmes enceintes recrutées au Maroc pour l’Espagne
La police espagnole a démantelé un réseau composé d’une dizaine de personnes, dont deux Marocains, chargé de faire entrer en Espagne des femmes,...
Le pédophile allemand arrêté à Tétouan : "au Maroc tout s'achète avec de l'argent"Le pédophile allemand arrêté à Tétouan : "au Maroc tout s’achète avec de l’argent"
"Au Maroc, tout s’achète avec de l’argent", a répondu le pédophile allemand arrêté fin mars à Tétouan, à la police qui l’interrogeait sur les raisons qui...


Les rubriques de Bladi.net

CultureEconomie MarocSport Marocains du mondeMondeSociétéPhotos du MarocRecettes de cuisine marocaine

Bladi.net

A proposContactPublicité
› Bladi.net c'est aussi Bladna.nl pour les néerlandophones

Web Statistics