>

Nouveau Code de la route : En route pour la prison !

7 avril 2007 - 00h15
Nouveau Code de la route : En route pour la prison !

Heureux détenteurs du permis de conduire, vous voilà prévenus : conformément au très controversé projet de Code de la route, une infraction peut conduire tout droit à la case prison.

Le ministre Ghellab a en effet choisi la méthode forte en considérant les conducteurs, qu’ils soient professionnels ou simples usagers de la route, comme des délinquants potentiels. Selon son degré de gravité, l’infraction au Code de la route peut désormais relever du pénal. Embouteillages en vue dans des tribunaux qui croulent déjà sous les dossiers et surpopulation carcérale assurée !

L’auteur d’un accident de la route ayant entraîné la mort encourt une peine de prison de 5 à 10 ans et une amende allant de 10 000 à 40 000 dh. Si cet accident est accompagné de circonstances aggravantes, ce sont les mêmes peines de prison qui sont appliquées alors que les amendes se voient être renforcées s’étalant de 50.000 à 100.000 dh. Le projet de Code de la route, prêt depuis 2005 et actuellement soumis au Parlement après son adoption en Conseil des ministres, est selon le département du Transport une réponse au fléau des accidents de la route, devenus première cause de mortalité au Maroc. Problème, le projet est pour le moins liberticide, les différents articles sont truffés de peines privatives de liberté et le montant des amendes est sans commune mesure avec le niveau de vie du citoyen lambda.

Autre exemple d’infraction qui peut conduire derrière les barreaux : pour un accident de la route ayant entraîné des blessures involontaires et un handicap, le projet de code durcit le ton et prévoit une peine de prison allant de 6 mois à 4 ans et une amende de 2000 à 10 000 dh. Pour la même infraction, le Code de la route actuellement en vigueur est beaucoup moins sévère : 1 mois à 2 ans de prison et une amende de 1200 dh.

La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues –si l’alcootest va prochainement faire son entrée dans notre pays, il reste à savoir comment l’agent de police va juger d’un conducteur sous l’effet de drogue ou pas- devient un délit grave. Six mois à un an de prison ferme, 10.000 à 20.000 dh d’amende et retrait du permis de conduire pour une durée de six mois à un an.

Les excès de vitesse ne sont pas en reste. Au-delà de 50 km/heure, un tel excès relève … du pénal. En deçà de 50 km/ heure de dépassement de la vitesse autorisée, ce sont les retraits de points du permis de conduire de 4 à 8 points et des contraventions s’élevant de 7000 à 10.000 dh qui sont au menu des contrevenants.

Ce ne sont pas les seuls professionnels de la route qui sont concernés par ce projet de code mais tous les conducteurs de véhicules. Les craintes de dépassements et abus des agents de police sont immenses. Le ministre Ghellab se veut rassurant et évoque les voies de recours prévues par la loi. Tout conducteur s’estimant victime d’un abus peut déposer plainte dans les deux jours. L’intention est bonne mais pèche par ses accents utopiques. Difficile d’avoir raison quand on n’a pas brûlé un feu rouge et que l’on pas comment le prouver sinon sa parole contre celle d’un officier de police désormais investi de tous les droits au nom de la lutte contre les accidents de la route.

Que les piétons ne crient pas trop vite victoire. Ils ne sont pas, eux non plus, à l’abri d’une amende. Le projet de Code de la route n’épargne personne : un mauvais piéton (comment le prouver ?) est, lui, passible d’une amende de 20 à 50 dh. Les commissariats de police vont avoir du travail en perspective dans le cas où tous ces marcheurs refuseraient d’obtempérer. Heureusement que le ridicule n’a encore tué personne. Et ça, le Code de la route n’y a pas encore pensé…

Libération - Narjis Rerhaye

- Par: Bladi.net


Ces articles peuvent vous intéresser
Volé en France, un échographe d'une valeur de 74 000 €, retrouvé au MarocVolé en France, un échographe d’une valeur de 74 000 €, retrouvé au Maroc
Un échographe d’une valeur de 74.000 euros, qui avait été volé à Montpellier, dans le sud de la France, a été retrouvé dans une clinique au...
Le Polisario menace à nouveau de reprendre les armes contre le MarocLe Polisario menace à nouveau de reprendre les armes contre le Maroc
Suite au discours du Roi Mohammed VI affirmant que le Maroc resterait dans son Sahara jusqu’à la fin de temps, les représentants du Front Polisario...
Une autoroute Béni-Mellal-Fès/Meknès et Errachida en projetUne autoroute Béni-Mellal-Fès/Meknès et Errachida en projet
Cette année, le ministère de l’équipement et du transport devrait dévoiler les prochains chantiers d’autoroutes au Maroc. Un projet d’autoroute...
Mondial des Clubs : fiasco financier pour le MarocMondial des Clubs : fiasco financier pour le Maroc
Le Maroc a perdu 24 millions d’euros dans l’organisation de la Coupe du monde des Clubs disputée entre le 14 et 20...
Deux ans de prison pour avoir hissé un drapeauDeux ans de prison pour avoir hissé un drapeau
Arrêté en août dernier pour avoir hissé un drapeau du Tawhid sur le toit de la maison de ses parents à Tétouan, Abdelmalik El Makrini, jeune Marocain...
Un Marocain s'immole devant le consulat de France à Agadir après un refus de visa Un Marocain s’immole devant le consulat de France à Agadir après un refus de visa
Un Marocain s’est immolé par le feu cette semaine devant le consulat de France à Agadir, suite au refus des services consulaires de lui délivrer un...


Les rubriques de Bladi.net

MarocSport Marocains du mondeMondeSociétéPhotos du MarocRecettes de cuisine marocaine

Bladi.net

Qui sommes-nous?
Notre équipe
Charte de confidentialité
ContactPublicité
› Bladi.net c'est aussi Bladna.nl pour les néerlandophones
› Bladi.net : 2002 - 2014