>

Nouveau Code de la route : En route pour la prison !

7 avril 2007 - 00h15
Nouveau Code de la route : En route pour la prison !

Heureux détenteurs du permis de conduire, vous voilà prévenus : conformément au très controversé projet de Code de la route, une infraction peut conduire tout droit à la case prison.

Le ministre Ghellab a en effet choisi la méthode forte en considérant les conducteurs, qu’ils soient professionnels ou simples usagers de la route, comme des délinquants potentiels. Selon son degré de gravité, l’infraction au Code de la route peut désormais relever du pénal. Embouteillages en vue dans des tribunaux qui croulent déjà sous les dossiers et surpopulation carcérale assurée !

L’auteur d’un accident de la route ayant entraîné la mort encourt une peine de prison de 5 à 10 ans et une amende allant de 10 000 à 40 000 dh. Si cet accident est accompagné de circonstances aggravantes, ce sont les mêmes peines de prison qui sont appliquées alors que les amendes se voient être renforcées s’étalant de 50.000 à 100.000 dh. Le projet de Code de la route, prêt depuis 2005 et actuellement soumis au Parlement après son adoption en Conseil des ministres, est selon le département du Transport une réponse au fléau des accidents de la route, devenus première cause de mortalité au Maroc. Problème, le projet est pour le moins liberticide, les différents articles sont truffés de peines privatives de liberté et le montant des amendes est sans commune mesure avec le niveau de vie du citoyen lambda.

Autre exemple d’infraction qui peut conduire derrière les barreaux : pour un accident de la route ayant entraîné des blessures involontaires et un handicap, le projet de code durcit le ton et prévoit une peine de prison allant de 6 mois à 4 ans et une amende de 2000 à 10 000 dh. Pour la même infraction, le Code de la route actuellement en vigueur est beaucoup moins sévère : 1 mois à 2 ans de prison et une amende de 1200 dh.

La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues –si l’alcootest va prochainement faire son entrée dans notre pays, il reste à savoir comment l’agent de police va juger d’un conducteur sous l’effet de drogue ou pas- devient un délit grave. Six mois à un an de prison ferme, 10.000 à 20.000 dh d’amende et retrait du permis de conduire pour une durée de six mois à un an.

Les excès de vitesse ne sont pas en reste. Au-delà de 50 km/heure, un tel excès relève … du pénal. En deçà de 50 km/ heure de dépassement de la vitesse autorisée, ce sont les retraits de points du permis de conduire de 4 à 8 points et des contraventions s’élevant de 7000 à 10.000 dh qui sont au menu des contrevenants.

Ce ne sont pas les seuls professionnels de la route qui sont concernés par ce projet de code mais tous les conducteurs de véhicules. Les craintes de dépassements et abus des agents de police sont immenses. Le ministre Ghellab se veut rassurant et évoque les voies de recours prévues par la loi. Tout conducteur s’estimant victime d’un abus peut déposer plainte dans les deux jours. L’intention est bonne mais pèche par ses accents utopiques. Difficile d’avoir raison quand on n’a pas brûlé un feu rouge et que l’on pas comment le prouver sinon sa parole contre celle d’un officier de police désormais investi de tous les droits au nom de la lutte contre les accidents de la route.

Que les piétons ne crient pas trop vite victoire. Ils ne sont pas, eux non plus, à l’abri d’une amende. Le projet de Code de la route n’épargne personne : un mauvais piéton (comment le prouver ?) est, lui, passible d’une amende de 20 à 50 dh. Les commissariats de police vont avoir du travail en perspective dans le cas où tous ces marcheurs refuseraient d’obtempérer. Heureusement que le ridicule n’a encore tué personne. Et ça, le Code de la route n’y a pas encore pensé…

Libération - Narjis Rerhaye

- Par: Bladi.net



Ces articles peuvent vous intéresser
Combat de Badr Hari - Patrice Quarteron le 16 octobre à DubaïCombat de Badr Hari - Patrice Quarteron le 16 octobre à Dubaï
Le kick-boxeur marocain Badr Hari vient de mettre en ligne une vidéo de préparation pour son prochain combat prévu le 16 octobre prochain à...
Lynché à mort pour s'être séparé d'une Marocaine Lynché à mort pour s’être séparé d’une Marocaine
Un homme a été lynché à mort lundi, vers 16h45, dans les rues de Bruxelles par plusieurs personnes, probablement de la même famille. Son seul tort :...
Fatiha Mejjati, la veuve noire d'Al Qaïda, rejoint l'IrakFatiha Mejjati, la veuve noire d’Al Qaïda, rejoint l’Irak
Fatiha Mejjati, veuve du Marocain Karim Mejjati, un des chefs d’Al-Qaïda, tué en 2005 lors d’affrontements avec les services de sécurité dans la...
Le corps d'une Marocaine retrouvé au DanemarkLe corps d’une Marocaine retrouvé au Danemark
Le corps défiguré d’une Marocaine a été retrouvé mardi dans une cabane située dans l’Île de Seeland, la plus grande île du Danemark. Déclarée disparue...
Chute historique des ventes d'alcool au MarocChute historique des ventes d’alcool au Maroc
La vente d’alcool dans les circuits légaux serait en chute libre depuis la décision de l’enseigne Marjane de fermer les rayons d’alcool dans la...
Marbella : des trafiquants débarquent leur drogue sur une plage bondée de touristesMarbella : des trafiquants débarquent leur drogue sur une plage bondée de touristes
Après les Zodiacs, les go-fast, les mules et les camionnettes chargées, voilà que des trafiquants ont le culot de débarquer leur drogue en...


Les rubriques de Bladi.net

MarocSport Marocains du mondeMondeSociétéPhotos du MarocRecettes de cuisine marocaine

Bladi.net

Qui sommes-nous?
Notre équipe
Charte de confidentialité
ContactPublicité
› Bladi.net c'est aussi Bladna.nl pour les néerlandophones
› Bladi.net : 2002 - 2014