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Concurrence : Le rapport Snep

25 juin 2007 - 02h06
Concurrence : Le rapport Snep

Après l’huile, la plasturgie. L’enquête enclenchée, il y a plus de six mois, par l’autorité de la concurrence a bouclé son rapport. Les conclusions du rapport que L’Economiste présente en exclusivité sont accablantes pour la Snep, filiale du Holding Ynna de Miloud Chaâbi. Position dominante, comportements anticoncurrentiels, refus de vente… autant de charges qui pèsent contre cette société qui a le monopole de la production de résine et de compound de PVC.

L’enquête a été diligentée à la suite d’une requête de Plastima, concurrente directe de Dimatit, elle-même appartenant au groupe Chaâbi. En réalité, ce n’est pas tellement la Snep qui est en cause mais le non-respect de l’article 5 du contrat de privatisation, celui-ci porte sur le processus de démantèlement douanier.

Plastima n’est d’ailleurs pas la seule entreprise qui se dit lésée dans cette affaire. Plusieurs entreprises du secteur utilisatrices du PVC et de la résine de PVC avaient saisi plusieurs ministres pour trouver une issue. Des établissements publics aussi. En 2002 déjà, l’Onep, qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 700 millions de DH par an en produits de plasturgie, avait interpellé le Premier ministre Abderrahman Youssoufi pour attirer son attention sur cette situation de monopole qui fausse les règles du marché. Une position qu’appuie d’autres utilisateurs de produits de plasturgie comme les régies de distribution d’eau, d’électricité dans les villes ou les sociétés concessionnaires de ces services voient du mauvais œil cet état de fait.

Il est clair que Miloud Chaâbi ne restera pas les bras croisés face à ces griefs formulés par le rapport d’enquête. Les observateurs s’attendent à une riposte à la mesure des charges retenues à l’encontre de sa société.
En attendant, sur la base des conclusions de l’enquête, le ministère des Affaires économiques, générales et des Télécoms, en charge de la concurrence, a saisi le ministère du Commerce extérieur pour lui proposer une solution : baisser les droits de douane de la résine (matière première) à 2,5% contre 25% actuellement. L’effet de cette mesure est censé être bénéfique pour les coûts d’équipement en eau potable et en réseaux d’assainissement dans l’ensemble du pays. L’Economiste a pu récupérer un courrier adressé par le département de Talbi Alami à son homologue Mustapha Mechahouri. Ce dernier considère que « les conclusions de l’enquête ont raisonnablement établi que la stratégie et les pratiques commerciales de la Snep, à travers son intégration, sa faible capacité productive, sa position dominante, ses faibles rendements et la protection douanière dont bénéficie son monopole, sont de nature à restreindre la libre concurrence et par conséquent, le développement du secteur ». Celles-ci « constituent un comportement abusif en matière de concurrence et de dépendance économique puisqu’elles aboutissent d’une part, à tirer le marché vers une stratégie exclusivement bâtie sur les bas prix au détriment de la qualité dont a besoin l’industrie et d’autre part, à réduire l’accès de ses principaux concurrents à la matière première ».

Il est à rappeler que la protection douanière dont bénéficie la Snep dure depuis 14 ans alors que la clause du contrat n’en accordait que 7 ans au maximum durant lesquels l’entreprise devait mettre en place un programme d’investissement et de mise à niveau. « La faible capacité de production par rapport à la demande (70.000 tonnes contre 120.000 tonnes) démontre qu’à nos jours, la Snep n’a pas respecté cette partie du contrat », souligne le rapport.

L’economiste - M.C.

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