Conseil Constitutionnel

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Conseil Constitutionnel

Le salaire de Gerets devant le Conseil Constitutionnel ? (17 février 2012)

Le salaire de Gerets devant le Conseil Constitutionnel ?

Les députés du Parti Authenticité et Modernité (PAM) vont recourir au Conseil Constitutionnel pour lever le voile sur le salaire perçu par le sélectionneur des Lions de l’Atlas, Eric Gerets.


Eric Gerets toucherait 180.000 euros par mois (17 février 2012)

Eric Gerets toucherait 180.000 euros par mois

L’entraîneur des Lions de l’Atlas, Eric Gerets, toucherait un salaire mensuel de 180.000 euros, d’après des sources citées par le quotidien France Football.


Le Conseil Constitutionnel refuse l’imunité parlementaire (11 février 2012)

Le Conseil Constitutionnel refuse l'imunité parlementaire

Le Conseil Constitutionnel estime que l’immunité parlementaire octroyée par le règlement interne de la chambre des députés à ses membres, en cas de crime commis dans l’enceinte de l’hémicycle, est inconstitutionnelle.


Le Roi Mohammed VI reçoit Abdelilah Benkirane (28 novembre 2011)

Le Roi Mohammed VI reçoit Abdelilah Benkirane

Le secrétaire général du Parti Justice et Développement (PJD) Abdelilah Benkirane sera reçu par le Roi Mohammed VI mardi au palais Royal. Le Souverain nommera probablement le patron du PJD président du premier gouvernement sous l’ère de la nouvelle constitution.


Le droit de vote MRE, l’éternel mort-né (28 octobre 2011)

Le droit de vote MRE, l'éternel mort-né

Encore une fois la montagne -constitutionnalisation des droits MRE- a accouché d’une souris : la procuration. Cet accouchement douloureux laisse perplexe. Que cache cet avortement ? L’accoucheur est-il à ce point inconscient ? Est-il de mauvaise foi ?


Le conseil constitutionnel annonce le résultat final du référendum (18 juillet 2011)

Le conseil constitutionnel annonce le résultat final du référendum

La constitution soumise au référendum populaire du premier juillet dernier, a été approuvée officiellement à 98,49%.


96,5% de MRE ont voté "Oui" pour la nouvelle constitution (5 juillet 2011)

96,5% de MRE ont voté "Oui" pour la nouvelle constitution

Sur les 255.783 Marocains résidents à l’étranger (MRE) qui ont participé au référendum, 96,5% ont voté en faveur de la constitution. Le résultat qui n’est pas définitif, sera confirmé par le conseil constitutionnel dès qu’il recevra les procès-verbaux du scrutin.


Constitution - résultats provisoires : 98,49% ont dit oui (2 juillet 2011)

Constitution - résultats provisoires : 98,49% ont dit oui

Hier, vendredi 1er juillet, 98,49% des Marocains ont voté pour le projet de nouvelle constution présenté par le Roi Mohammed VI lors d’un discours le 17 juin dernier


Texte intégral de la nouvelle constitution marocaine (18 juin 2011)

Texte intégral de la nouvelle constitution marocaine

Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. Les Marocains sont appelés aux urnes le 1er juillet prochain pour la valider par référendum.


Discours du Roi Mohammed VI du 17 juin 2011 (17 juin 2011)

Discours du Roi Mohammed VI du 17 juin 2011

Voici l’intégralité du discours du Roi Mohammed VI du 17 juin 2011 :


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