Dédouanement des véhicules de plus de 5 ans : pas avant 2013 !

1er mai 2011 Dédouanement des véhicules de plus de 5 ans : pas avant 2013 !

Plusieurs dérogations ont été introduites à l’interdiction de dédouaner des véhicules de plus de 5 ans au Maroc. L’interdiction définitive a été reportée à 2013. C’est ce que nous apprend un communiqué publié sur le site du ministère chargé des MRE.

Des dérogations ont ainsi été mises en places jusqu’au 31 décembre 2012 dans les cas suivants :

Les véhicules de moins de dix ans importés par les MRE âgés de 60 ans et plus et résidant à l’étranger depuis plus de 10 ans

Les véhicules de cinq ans et plus reçus de l’État

Les véhicules utilitaires et ambulances de plus de cinq ans reçus en don par des associations et institutions de bienfaisance.

L’interdiction de dédouaner les véhicules de plus de cinq ans, une mesure introduite au Maroc par le nouveau Code de la route et entré en vigueur le 1er janvier 2011, est très critiqué depuis. Pour calmer le jeu, les autorités avaient déjà reporté l’application de cette mesure, qui concernait également les retraités désireux de profiter de l’abattement fiscal de 85%, au 20 janvier 2011.

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