Le droit de vote des étrangers, une rengaine française

Alors que la Constitution marocaine adoptée cet été par référendum ouvre la voie au droit de vote des étrangers dans le Royaume, et pas seulement pour les Espagnols, la question revient sur le tapis en France une nouvelle fois. Et cela dure depuis plus de quarante ans !

Dans les années 70, la gauche française militait déjà en faveur du droit de vote des étrangers. En 1972, l’égalité des droits des travailleurs était clairement indiquée dans le programme commun de la gauche : « Les travailleurs immigrés bénéficieront des mêmes droits que les travailleurs français. La loi garantira leurs droits politiques, sociaux, et syndicaux ». On ne peut être, à l’époque, plus égalitaire. En 1978, le Parti socialiste (PS) avait alors inscrit le droit de vote des immigrés dans son programme. Un droit ouvert à tous les immigrés, pas seulement les travailleurs. Difficile de faire plus progressiste...

En 1981, François Mitterrand en avait fait, dans ses 110 propositions, l’un de ses chevaux de bataille, sans jamais passer à l’acte. Un septennat plus tard, il sortira de son chapeau ce qui allait devenir un jeu de dupes quand, en 1988, le Président-candidat à un second mandat évoqua encore le sujet en déplorant « personnellement » que « l’état de nos mœurs » ne le permette pas. Une objection de non-maturité de la société souvent avancée par la gauche pour se justifier.

Pourtant, la société n’était pas davantage « mûre » pour l’abolition de la peine de mort ! Une des 110 propositions qui, elle, a bien été suivie d’effet avec l’adoption de la loi Badinter ! Pas plus qu’elle n’était favorable, sous Giscard d’Estaing, au droit à l’avortement pour que soit votée, contre l’avis d’une partie de sa propre majorité présidentielle, la loi Weil sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) grâce à l’apport des voix...du PS ! Pour faire adopter ces deux lois contre une opinion défavorable, il a fallu du courage politique dont, manifestement, la gauche avait manqué sur la question du droit de vote des étrangers. Force est de constater que François Mitterrand s’en servit surtout comme d’un épouvantail destiné à diviser et donc affaiblir l’opposition.

Deux ans après sa réélection, le même François Mitterrand assurait, en 1990 (le 14 juillet), ne pas « abandonner le projet » et qu’« il faut une réforme constitutionnelle ». Autrement dit, sans consensus politique, impossible d’avancer sur le sujet. Il aurait voulu faire de la question du droit de vote des étrangers officiellement défendue un éternel sujet de discorde gauche-droite qu’il ne s’y serait pas pris autrement. Ce qui était une promesse non tenue devenait une injustice et une discrimination politique. En effet, depuis 1992 (Traité de Maastricht), les ressortissants de l’Union peuvent voter aux élections européennes et municipales. Désormais, il y a deux catégories d’étrangers en France : ceux qui ont le droit de voter, et les autres...

Si, en 1993, François Mitterrand parlait du projet au passé, Lionel Jospin n’en parlera pas en 1996 dans son programme législatif, invoquant le blocage constitutionnel. En 1999, à la faveur d’un sondage où, pour la première fois, une majorité de Français (52%) était favorable au droit de vote des étrangers, le débat était relancé. Et, surtout, l’espoir de voir le projet aboutir renaissait. En 2000 (le 3 mai), une proposition de loi fut déposée par... les Verts et adoptée en première lecture par l’Assemblée (à majorité de gauche) mais avait arrêté là sonffd parcours parlementaire.

Malgré une opinion plus favorable, balayant ainsi l’argument de non-maturité de la société souvent utilisé sur le sujet, Lionel Jospin (Premier ministre) estime que « ce n’est pas le moment ». Un recul voire un manque de courage politique qui en avaient surpris plus d’un et déçu beaucoup d’autres. Si c’était par calcul politique de la part de Lionel Jospin, ou par prudence pour ne pas faire grimper le vote Front national (FN), ni l’un ni l’autre ne lui auraient réussi à la présidentielle de 2002. Il fut éliminé dès le premier tour le soir d’un certain 21 avril, évincé par Le Pen, le candidat FN. Dès lors, le PS se verra régulièrement renvoyer à ses promesses non tenues. Et, dans son sillage, la gauche traîne la question du droit vote des immigrés et la promesse non tenue de François Mitterrand comme un boulet. Et ce, depuis...1981 !

Que reste-t-il alors de l’héritage du programme commun de la gauche et des promesses en matière d’égalité des droits pour les étrangers ? Pour les droits syndicaux, l’égalité demeure partielle- un étranger peut voter mais n’est pas éligible aux Prud’hommes-, et celle des droits sociaux est toujours sous la menace du FN et sa sacro-sainte préférence nationale. L’égalité des droits politiques, elle, ne risque rien pour la bonne et simple raison que ces droits n’existent pas pour eux !

A cause d’une promesse non tenue, aujourd’hui par exemple, un Anglais fraîchement arrivé en France peut s’inscrire sur les listes électorales et voter à une élection municipale. On ne lui demande pas de parler français ni d’avoir résidé un certain nombre d’années dans le pays. Un Marocain qui vit depuis belle lurette en France, en parle la langue et partage l’Histoire (coloniale), lui, n’en a pas le droit. Une discrimination politique manifeste, d’autant qu’on a déjà dissocié, de fait, nationalité et citoyenneté, en accordant le droit de vote à des étrangers, fussent-ils de l’Union européenne ! Un Anglais n’a pas besoin d’être Français pour voter à une élection municipale. Et pourquoi pas un Marocain ?

Le vote pour un citoyen est un mode d’expression pour peser par les urnes dans une élection. C’est aussi un moyen de sanction des politiques conduites sur le territoire communal par une équipe municipale. Compte tenu du dispositif actuel relatif au droit de vote des étrangers, l’Anglais est un citoyen à part entière et le Marocain- exclu du champs politique-, un citoyen entièrement à part ! Cette situation qui perdure en France est d’autant plus injuste, voire scandaleuse, qu’elle est différente dans d’autres pays membres de l’Union européenne.

De l’Irlande aux Pays-Bas, en passant par la Suède, la Finlande ou encore le Danemark, entre autres, les étrangers non communautaires peuvent déjà (sous certaines conditions en nombre d’années de résidence) voter aux élections régionales et/ou locales. En Espagne et au Portugal, le droit de vote est accordé aux ressortissants des États qui accordent eux-mêmes ce droit (principe de réciprocité) aux Espagnols ou aux Portugais. Et la France ? Elle franchira le pas en 2012 : c’est une promesse de François Hollande annoncée dans son programme présidentiel. D’un autre François, une promesse de plus ?

Ali Darhlal