Guide juridique des élections législatives, chambre des représentants, 7 septembre 2007

Guide juridique sur les élections législatives du 7 septembre prochain. Cette publication réunit l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des membres de la Chambre des représentants ainsi que les décisions du Conseil Constitutionnel et du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle relatives à cette matière.

Suite l'article