Immobilier : L’arnaque des promoteurs

Letorchon brûle entre le fisc et les promoteurs immobiliers. Sujet de discorde, la récupération de la TVA par les professionnels de l’habitat. Rappelons que, dans le cadre des encouragements accordés aux promoteurs immobiliers qui se lancent dans des programmes de logements sociaux, une exonération de TVA et d’IS leur est accordée, et ce en vertu de l’article 19 de la Loi de finances 2000.

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