Tribunal d’ El Jadida : Père malgré lui

vendredi 24 août 2007

Abdelmoula Khourchech, avocat au barreau d’El Jadida au Maroc « C’est un problème de mentalité de certains juges marocains »

Abdelmoula Khourchech est l’avocat marocain de Mohamed Bellakhdim. Joint par téléphone, il a expliqué ne pas comprendre pourquoi la justice de son pays a qualifié le verdict français de « contraire à l’ordre public marocain » : « Pour qu’un jugement étranger soit exécuté au Maroc, il faut répondre à différents critères. Il faut par exemple s’assurer de la compétence de la juridiction étrangère : le tribunal de Mulhouse est compétent. Il faut s’assurer aussi que le jugement rendu à l’étranger est définitif. Ce qui est aussi le cas puisqu’aucun appel n’a été introduit en France. Il faut également que le jugement étranger ne soit pas contraire à l’ordre public du Maroc ». Et c’est là toute la difficulté. Si la nouvelle Moudawana (loi marocaine) explique, dans son article 135, que l’expertise scientifique fait partie des preuves susceptibles d’annuler une filiation, et est ainsi favorable à Mohamed Bellakhdim, pour l’heure, les tribunaux d’El Jadida s’obstinent à dire que la décision française porte atteinte à l’ordre public marocain : « L’une des règles fondamentales sur laquelle s’appuie la souveraineté de l’état est que lorsqu’un jugement étranger s’oppose à un jugement national (en l’occurrence celui rendu au Maroc avant la réforme de la loi, ndlr), il est considéré contraire à l’ordre public » détaille le tribunal de première instance en date du 29 mars 2006. « C’est un problème de mentalité des juges » appuie Abdelmoula Khourchech « La Moudawana a évolué et les tribunaux doivent maintenant travailler dans le respect de ses nouvelles valeurs. Cette affaire qui lie Mohamed Bellakhdim à son ex-épouse soulève surtout un problème de mentalité de certains juges qui ne sont plus à la page et rendent parfois des verdicts qui ne sont pas civilisés, alors que le Code de la Famille l’est » détaille l’avocat qui évoque ouvertement une entrave à l’application de la convention établissant la coopération judiciaire entre le Maroc et la France. « Mais nous devrions gagner devant les différentes chambres de la cour Suprême », avance, confiant, l’avocat de M. Bellakhdim. Si tel est le cas, le dossier retournera devant une cour d’appel, qui rejugera l’affaire. Pas cette année, c’est certain.

Mercredi, 29 août 2007 7 jours d’actualité Archives

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vendredi 24 août 2007

La justice française lui donne raison, pas la justice marocaine 10 ans de procédures pour prouver qu’un enfant n’est pas sa fille

Un Creusotin de 42 ans d’origine marocaine, Mohamed Bellakhdim, a prouvé devant la justice française qu’il n’était pas le père de la fille de son ex-femme. La justice marocaine, elle, affirme le contraire. Explications.

La France a reconnu que je n’étais pas le père de cette fille. Au Maroc, tous les tribunaux m’ont condamné à verser une pension alimentaire. Là-bas, je suis son père. Mohamed Bellakhdim est arrivé en France en 1988 pour poursuivre ses études et n’est jamais retourné dans son pays d’origine. En 1995, il obtient la nationalité française et se marie au Maroc avec une Franco-Marocaine. Un mariage écourté puisqu’il quitte le domicile conjugal le 11 novembre 1995 et entame une procédure de divorce. Le tribunal de Mulhouse lui apprend qu’il est père. Le divorce est prononcé le 2 février 1996. Mohamed Bellakhdim reprend une vie normale, loin de penser que cette union oubliée va ressurgir rapidement. En juillet 1997, le tribunal de Mulhouse le convoque pour fixer le montant de la pension alimentaire qu’il devra verser pour un enfant né le 13 septembre 1996, que son ex-femme présente comme étant sa fille. « J’ai tout de suite contesté la paternité ». En novembre 1999, après de nombreux déboires, il obtient qu’une expertise de filiation soit effectuée et il se soumet à des tests comparatifs ADN. Le rapport est déposé au tribunal le 3 février 2000 : « Cette expertise vous est favorable puisque l’expert conclut à votre non-paternité », l’informe son avocat. Mohamed Bellakhdim n’est donc pas le père de cet enfant. Du moins en France. Voyant que ça n’aboutira pas en France, son ex-femme saisit la justice marocaine. Le 10 juillet 2000, la fillette perd le nom de son prétendu père pour prendre celui de sa mère. M. Bellakhdim pense alors que les démarches lancées au Maroc seront rapidement terminées. « Parce qu’en voyant qu’elle n’allait pas obtenir de pension en France, mon ex-femme a saisi les tribunaux marocains avant même que les tests ADN ne soient effectués. C’était en juillet 1998 ». Une démarche normalement vaine puisqu’une convention lie la France et le Maroc et interdit qu’une affaire puisse être jugée à la fois dans l’un et l’autre pays. « La procédure marocaine était suspendue et le jugement français devait être revêtu de l’exequatur au Maroc ». Autrement dit, la justice marocaine devait, sans rejuger l’affaire, appliquer la décision du tribunal français. La loi marocaine en décide autrement et Mohamed Bellakhdim devient à nouveau père. Malgré tout, il est jugé par le tribunal de première instance d’El Jadida et est condamné en mars 2002 à verser une pension alimentaire : « Les analyses ADN pour nier une filiation étaient contraires à la loi marocaine et à la tradition musulmane. Et la loi est ainsi faite qu’un homme est forcément le père de l’enfant de son ex-épouse si celui-ci est né dans le délai d’un an suivant la prononciation du divorce. Pourtant, une femme n’est enceinte que neuf mois. », martèle M. Bellakhdim. « Et la justice prend en compte la date du divorce et non pas celle de la séparation des corps ». Bref, il est père, mais fait appel. 2004 : la loi marocaine est réformée, il tente à nouveau. Cour d’appel du 24 juin 2003, la justice marocaine confirme la décision du tribunal de première instance. Cour Suprême (l’équivalent de la cour de Cassation) du 30 décembre 2004 : rien n’y change. Mais avant même que la cour Suprême ne rende ses conclusions, la loi marocaine, la Moudawana, évolue et le ministère de la Justice à Paris conseille alors à M. Bellakhdim de demander à nouveau l’exequatur qui ne peut plus, a priori, être contesté. 29 mars 2006 : le tribunal de première instance d’El Jadida, qualifie malgré tout la demande de M. Bellakhdim d’ « irrecevable », invoquant que le jugement français « est contraire à l’ordre public marocain ». Jugement confirmé en appel en février 2007. M. Bellakhdim tentera une nouvelle fois la cour Suprême : « mon avocat dépose ses conclusions en septembre. Mais j’ai beaucoup de mal à faire confiance en la justice marocaine. Alors il reste la voie diplomatique. Je demande à ce que la France intervienne pour veiller à l’application de la convention franco-marocaine qui, selon Nicolas Sarkozy, pose des problèmes. En attendant, je ne suis pas fier d’être d’origine marocaine », conclut-il, amer, usé, mais néanmoins soutenu par sa nouvelle femme. Éric Bouthray

La condamnation au Maroc Mohamed Bellakhdim est condamné, au Maroc, à verser 400 dirhams de pension alimentaire par mois, auxquels s’ajoutent 100 dirhams de frais de garde, 50 dirhams pour frais d’allaitement, 400 dirhams pour chaque fête d’Aid Fitr et 600 dirhams pour chaque fête d’Aid Kebir (soit 680 euros par an environ). « Il doit aussi y avoir des frais de procréation qui s’élèvent à 1 000 dirhams, il semble me souvenir ». Mohamed Bellakhdim est condamné à payer mensuellement. Injustement à ses yeux, alors il ne paye pas. Mais le plus dur à assumer pour lui, c’est d’être officiellement le père d’un enfant qui n’est scientifiquement pas sa fille.