Loi sur la nationalité, place aux inquiétudes

EN indiquant que l’attribution de la nationalité maternelle aux enfants nés d’un père étranger se fera selon des « dispositions spéciales », le ministre de la Justice a suscité l’inquiétude des députés en ce qui concerne la teneur des modifications annoncées de la loi sur la nationalité pour permettre aux femmes marocaines mariées à des étrangers de donner leur nationalité à leur progéniture.

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16 mai 2006- par marcusc

Bonjour, Savez-vous si cette loi est rétroactive ? Même si l’attribution est automatique ?

Merci

4 août 2006- par elman

D’abord,Il faut préciser qu’il s’agit d’un projet de loi. La réponse à votre question apparaitera probablement dans le texte d’application. Mais il est probable que cette loi concernera tous les "enfants" d’une mère marocaine qui ne sont pas majeurs.

6 août 2006

il faut jamais donner la nationalité marocaine qu aux personne qui resident de facon continue plus de 15 ans au maroc , come l applique l europe et ne pas faire n importe quoi je suis contre se projet de loi la nationalité marocaine se merite on la donne pas comme ca

9 août 2006- par loubna

le projet de loi est très bon,car il considère la femme comme l’égale de l’homme dans le droit à transmettre la nationalité marocaine,bravo au gouvernement et à sa majesté le roi

1er octobre 2006- par MouwatinAkhar

Certes la loi est encore un simple projet, un projet toujours en discussion malgré le discours royal, vieu d’une année, qui en pratique fait foi(?) dans la tradition juridique. Dans mon cas, bien majeur, fils d’une marocaine, natif au Maroc et titulaire d’un bac marocain. Après mes premiers diplômes universitaires (en Europe), j’aurais pu être utile au secteur maritime marocain, mais n’ayant pas la nationalité de ma mère, j’ai du m’installer définitivement dans "l’exil" de mon pays, le Maroc. Citoyennement responsable, la volonté royale a rallumé la bougie de l’espoir, l’espoir d’une reconnaissance, d’un retour. Pourvu que cette douce flamme ne soit pas étouffée par trop de courants d’airs parlementaires. Je suis pour que cette loi soit votée avec effet retroactif. Avec mes respects

3 octobre 2006

Bien sur qu’il faut donner la nationalité a un enfant né d’un mêre marocaine au maroc !!! C’est quoi ce truc c’est impemsable qu’un enfant nés au maroc ne puisse pas être marocain. Arreter de remercier le gouvernement/roi pour avoir changer la loi !! C’est de l’évidence même que cette loi doit être changée !!!! Imaginé la même chose en france ! même le PEN ne ferait une loi pareille !