Apres renonciation de nationalité marocaine les MRE auront-ils 100% de leurs droits?


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  #1  
Vieux 11/05/2007, 19h24
 
Date d'inscription: novembre 2006
Messages: 326
Par défaut Apres renonciation de nationalité marocaine les MRE auront-ils 100% de leurs droits?

Salut,

Enfin je suis la avec un absence prolonge.. j'ai fait un petit voyage au maroc.. Voila une question sincere: est ce ke personne a jamais ce probleme ou au maroc on lui donne pas son droit mais on lui on donne a un etranger. Par exemple:

- Tu as toujours le droit d'avoir tes affaires faites avec une manniere efficace, Tu as toujours le droits d'obtenir le respect par un agent d'autorite marocaine, un agent de paix ou un fonctionnaire de service publique lors que tu demande d'effectuer telle transaction.

Et l'exemple le plus fameux: si tu t'engages dans un accident ou la faute et de l'autre personne, ou kk chose de ce genre, et apres l'autre personne a de connaissance avec le "commisssaire" ou kk1 d'autorite, et soudain, on change le rapport et c'est ta faute qu lieu de l'autre personne.

J'ai entendu que pour les etranger qui ont pas de nationalite marocaine, ils beneficent de tous ces services et leurs droits sont toujours proteges, par contre, les marocains de double nationalite sont pas proteges car on leur traitent comme des "marocains" au maroc.. alors on viole leur droits aussi..

Je sais que la nationalite marocaine peut etre annulee par l'etat dans des cas particuliers.. mais volontairement, je ne sais pas comment ca se fait. Aussi,

J'ai entendu que lors que tu es ici si t'as de double nationalite, t'as toujours le droit de renoncier une des 2 nationalites si tu veux, et le pays concerne (soit le maroc dans ce cas la) n'a pas le droit de refuse si tu veux plus etre leur citoyen...

Alors la question: Est ce que vous pensez qu'apres renoncier la nationalite marocaine, on pourra avoir tous les droits civils car on ne peut plus violer nos droits au maroc car on est plus marocains..

Des opinions...??
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  #2  
Vieux 11/05/2007, 19h42
Avatar de milady
safi 3yyiiiiiiiiiiiiiite
 
Date d'inscription: janvier 2005
Messages: 12 327
Par défaut Re : apres renonciation de nationalite marocaine.. MRE auront-ils 100% de leurs droit

Citation:
Envoyé par crazylover Voir le message

Je sais que la nationalite marocaine peut etre annulee par l'etat dans des cas particuliers.. mais volontairement, je ne sais pas comment ca se fait. Aussi,
ca ne se fait pas tout simplement, tu ne peux pas te defaire de ta nationalite marocaine (ce que je trouve logique dans un sens)
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  #3  
Vieux 11/05/2007, 19h59
 
Date d'inscription: novembre 2006
Messages: 326
Par défaut Re : apres renonciation de nationalite marocaine.. MRE auront-ils 100% de leurs droit

Date of Entry into Force: September 1958
Comments: This is the official text of the Dahir as published in the Official Bulletin No. 2394 of 12 September 1958.


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CHAPITRE IV. DE LA PERTE ET DE LA DECHEANCE.

Section I.-perte.

ART. 19.-Cas de perte.-

Perd la nationalité marocaine:

1 Le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l’étranger une nationalité étrangère et est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine:

2 Le Marocain, même mineur, qui ayant une nationalité étrangère d’origine est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine;

3 La femme marocaine qui, épousant un étranger, acquiert du fait de son mariage, la nationalité du mari et à été autorisée par décret, préalablement à la célébration de cette union, à renoncer à la nationalité marocaine;

4 Le Marocain qui déclare répudier la nationalité marocaine dans le cas visé à l’article 18 du présent code:

5Le Marocain q2ui, occupant un emploi dans un service public d’un Etat étranger ou dans une armée étrangère, le conserve six mois après l’injonction qui lui aura été faite par le Gouvernement marocain de le résigner.
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  #4  
Vieux 11/05/2007, 20h04
Avatar de milady
safi 3yyiiiiiiiiiiiiiite
 
Date d'inscription: janvier 2005
Messages: 12 327
Par défaut Re : apres renonciation de nationalite marocaine.. MRE auront-ils 100% de leurs droit

ah bon? mais je doute que ce soit aussi simple en pratique. un peu comme les condition pour avoir la nationalite marocaine, elles existent, c'est possible, mais pour l'avoir il faut voir l'enfer avant

en tout cas, bonne chance a toi si tu veux le faire quoique je ne comprends pas ta demarche
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  #5  
Vieux 11/05/2007, 20h09
 
Date d'inscription: novembre 2006
Messages: 326
Par défaut Re : apres renonciation de nationalite marocaine.. MRE auront-ils 100% de leurs droit

Citation:
Envoyé par milady Voir le message
ah bon? mais je doute que ce soit aussi simple en pratique. un peu comme les condition pour avoir la nationalite marocaine, elles existent, c'est possible, mais pour l'avoir il faut voir l'enfer avant

en tout cas, bonne chance a toi si tu veux le faire quoique je ne comprends pas ta demarche
Ben au maroc on essaye de dire aux gens que c pas possible pour k'ils ne le font pas.. mais si kk1 envoie une demande officielle de renoncer la nationalite marocaine, ils peuvent pas le refuser sur papier...

Mais la question etait: pensez-vous qu'il sera mieu apres la renonciation car au maroc ils vont plus violer tes droits car t'es plus marocains, alors s'ils violent tes droits la bas ils auront des explications a donner a ton ambassade ?
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  #6  
Vieux 12/05/2007, 04h19
 
Date d'inscription: novembre 2006
Messages: 326
Par défaut Re : apres renonciation de nationalite marocaine.. MRE auront-ils 100% de leurs droit

Alors personne ici pense que la nationalite marocaine joue un role en violant leurs droits au maroc? ou peut etre tt le monde est au courant mais on l'accepte/ignore??
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  #7  
Vieux 13/05/2007, 06h25
Avatar de simokla
 
Date d'inscription: avril 2006
Messages: 411
Par défaut Re : apres renonciation de nationalite marocaine.. MRE auront-ils 100% de leurs droit

ca depend comment tu te comporte, moi quand je suis au maroc je met mon coté canadien en standby, c'est comme un switch dans ma tete qui se met en mode marocain une fois au maroc, je suis marocain comme les autres, je vie et je subi hehehe, j'oublie meme que j'etais au canada...

et meme si tu arrvives a annuler la citoyenneté marocaine, tu crois vraiment que ca va faire un changement pour le policier qui va t'arreter. ou bien le fonctionnaire avec qui tu va parler ...pour eux té marocain, ta pas de peau blanche ni les yeux bleu tééhhhh ...marocain


chose importante avec les autorités au maroc, boulice jadarmiya...du respet et jamais essayer de jouer la carte "je suis citoyen canadien, vous devez me respecter...bla bla " les autres ils ont riieeeennnnnn aaaaaa fouuuuuuuttttttt...
au pire 100 dh fait le necessaire.

Dernière modification par simokla ; 13/05/2007 à 06h27.
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  #8  
Vieux 13/05/2007, 15h40
 
Date d'inscription: novembre 2006
Messages: 326
Par défaut Re : apres renonciation de nationalite marocaine.. MRE auront-ils 100% de leurs droit

lol.. t'as raison.. le bleme est k'ils ne demandent pas le 100 dh aux etrangers sans double nationalite.. hehehe
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  #9  
Vieux 13/05/2007, 19h06
 
Date d'inscription: novembre 2006
Messages: 326
Par défaut Re : apres renonciation de nationalite marocaine.. MRE auront-ils 100% de leurs droit

Citation:
Envoyé par milady Voir le message
ah bon? mais je doute que ce soit aussi simple en pratique. un peu comme les condition pour avoir la nationalite marocaine, elles existent, c'est possible, mais pour l'avoir il faut voir l'enfer avant

en tout cas, bonne chance a toi si tu veux le faire quoique je ne comprends pas ta demarche
CHAPITRE V

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Art. 25. - Dépôt des demandes et déclarations. - Les demandes et déclarations faites en vue d'acquérir, de perdre ou de répudier la nationalité marocaine, ainsi que les demandes de réintégration, sont adressées au ministre de la Justice. Y sont joints les titres, pièces et documents de nature :

a) à établir que la demande ou la déclaration satisfait aux conditions exigées par la loi ;

b) à permettre d'apprécier si la faveur sollicitée est justifiée au point de vue national.

Lorsque l'auteur de la demande ou de la déclaration réside à l'étranger, il peut l'adresser aux agents diplomatiques ou consulaires du Maroc.

Les demandes et déclarations prennent date du jour indiqué sur le récépissé délivré par l'autorité qualifiée pour les recevoir ou figurant sur l'accusé de réception postal.

Art. 26. - Irrecevabilité. Rejet et opposition. - Si les conditions légales ne sont pas remplies, le ministre de la Justice déclare la demande ou la déclaration irrecevable par une décision motivée qui est notifiée à l'intéressé.

Si les conditions légales sont remplies, le ministre de la Justice eut, par une décision qui est notifiée à l'intéressé, prononcer .p le rejet de la demande ou faire opposition à la déclaration dans les cas où cette dernière faculté lui est reconnue.

Art. 27. - Examen de la déclaration. - Lorsque le ministre de la Justice est saisi d'une déclaration, il doit statuer dans les six mois à compter du jour où elle a pris date.

A défaut, le délai expiré, son silence vaut acquiescement.

La déclaration qui n'a pas fait l'objet d'une décision d'irrecevalbilité ou d'opposition produit effet au jour où elle a pris date. (Complété par les deux alinéas suivants, D. 10 août 1960-16 -safar 1380). - La décision d'acquiescement à la déclaration d'option pour la nationalité marocaine visée aux termes des articles 9, 10 et 45 du présent dahir pourra, à la demande de l'intéressé, modifier les nom et prénoms de ce dernier.

Sur simple production de cette décision, l'officier de l'état civil rectifie sur ses registres les mentions du ou des actes relatives à la nationalité et, éventuellement aux nom et prénoms du déclarant.
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  #10  
Vieux 13/05/2007, 20h49
Avatar de smoothy-boy
Lac Louise,ALberta,Canada
 
Date d'inscription: mai 2006
Messages: 2 140
Par défaut Re : Apres renonciation de nationalite marocaine les MRE auront-ils 100% de leurs dro

Citation:
Envoyé par crazylover Voir le message
Salut,


Des opinions...??
La nationalité marocaine est collée sur ta face toute ta vie. Que tu sois au Maroc ou à l'étranger, tu seras toujours marocain, point barré.

Le passeport du pays où tu es résident contient le lieu de naissance, c'est à dire, Casablanca ou autre ville, donc, tu ne peux échapper à cette réalité.

Alors un petit conseil, quand tu rentres au Maroc, respecte la loi et ne joue pas la carte que tu possèdes une autre citoyenneté.
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