Français depuis cinquante ans, désormais sans nationalité

[bladi]

Abdelkrim Fodil, 52 ans, rend folle l'administration française, et inversement. Après avoir été cinquante ans français, le Grassois ne l'est plus. On lui a confisqué ses papiers d'identité et il nage entre deux eaux, «étranger dans [son] propre pays» . Plus tout à fait français, selon la justice, pas encore étranger, ni apatride. Pourtant, il a reçu sa carte d'électeur, puisque l'Insee n'a pas précisé au service électoral s'il devait être rayé des listes. Et il a voté, deux fois, à la présidentielle. Même le sous-préfet de Grasse (Alpes-Maritimes), Claude Serra, fort embarrassé, reconnaît «une décision disproportionnée [de la justice] par rapport à la situation». Il assure : «Il a toujours vécu dans la considération d'être français. On ne va pas aller le menotter. Le problème, on le réglera.» Mais quand ?
Une «boulette». Abdelkrim Fodil est né en Tunisie en 1955, d'un père algérien et d'une mère tunisienne, donc français à cette époque d'avant l'indépendance des deux pays. A trois mois, il débarque en France. C'est son pays, et personne ne le lui conteste, puisque l'administration lui délivre sans rechigner cartes d'identité et passeports. Jusqu'au 14 mars 2003. Pour régler un problème de succession, il sollicite un certificat de nationalité, semblable à ceux qu'il obtient depuis 1976. Le 28 janvier 2004, le tribunal d'instance de Cannes le lui refuse, alors qu'il l'accorde au reste de sa famille. Selon le tribunal, Fodil a perdu sa nationalité le... 3 juillet 1962, en même temps que son père. «Vous n'avez pas pu conserver la nationalité française au jour de l'indépendance de l'Algérie, votre père n'ayant pas souscrit la déclaration recognitive de nationalité française», écrit le sous-préfet.
En fait, son père l'a bien souscrite, mais elle a été classée sans suite. Fodil pense à une «boulette qu'on va rectifier». Sauf que c'est à lui, désormais, de prouver qu'il est français. Il souscrit une déclaration de nationalité. Echec : le 17 mai 2004, le tribunal d'instance de Cannes refuse de l'enregistrer. Motif : il a été condamné en 1986 (huit mois de prison pour une bagarre) et en 2003 (dix-huit mois, dont six mois ferme, pour conduite en état d'ébriété).

Là encore, Fodil pense à une erreur. Cette histoire de condamnation, on peut l'opposer à quelqu'un qui est français depuis moins de dix ans. Lui l'était depuis bien plus longtemps. Néanmoins, le 20 octobre 2005, on lui retire sa carte d'identité et son passeport. Il est depuis sans papiers. Mais toujours sûr de son bon droit. Hélas, la justice s'entête. Le 11 avril 2007, le TGI de Nice rejette son recours, et conclut à «l'extranéité» de Fodil. Il a fait appel.
«Caricature». Ex-patron de bar, père de deux enfants, Fodil ne travaille plus. Il vit de la solidarité familiale, alors que son fils Semi, 15 ans, est handicapé à 80 %, tétraplégique. Son avocate Me Catherine Cohen-Seat dénonce «une caricature dans la volonté délibérée d'écarter de la nationalité française. On cherche tous les biais pour dire non !» Dans son quartier, Fodil dit croiser des jeunes qui l'interpellent : «Eh, tonton ! Si toi, t'es pas français au bout de 52 ans, nous, qu'est-ce qu'on est ?»

Soutenu par le Mrap et la Ligue des droits de l'homme, Fodil demande «une décision sage et humaine». La préfecture lui propose une carte de séjour d'étranger, afin d'engager ensuite la naturalisation. Il refuse : «On me demande d'être étranger dans mon propre pays ! Français je suis, français je mourrai. Je n'ai pas à renier mon pays. C'est honteux.» Le sous-préfet regrette : «S'il avait accepté ma solution, on aurait mené à vitesse grand V la demande de naturalisation, et il serait à nouveau français. Mais je comprends que, sur le principe, il ne veuille pas.» On comprend aussi qu'il se méfie. Fodil prévient qu'il ira «jusqu'au bout» : «Je suis dans mes droits, je n'ai plus rien à perdre.»


Michel Henry - Libération

[jdidi2006]

je ne comprends pas normalement il y'a une demarche qui s'appelle " la pocession d'état " qui permet à qq de ne perdre sa nationalité lorsque cette derniere n'etait pas obtenue par la fraude