P2P : la chasse aux pirates est relancée.

[aladin60]

Le conseil d'État vient de valider la traque automatisée des téléchargements illégaux sur les réseaux peer-to-peer.


Avec le développement de l'ADSL, le système des réseaux Peer-to-Peer lance de nombreux débats. Ces plates-formes sont à la fois innovantes car elles permettent de partager des fichiers contenus sur un ordinateur avec toutes personnes connectées à Internet. Mais ces médias sont très souvent non libres de droits, ce qui pose problème.

Différents organismes comme la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ont rapidement déposé une demande pour interdire ces échanges illégaux.

La CNIL avait à l'époque refusé cette demande en leur reprochant d’avoir recours à une mesure disproportionnée pour lutter contre les consommateurs de musique gratuite.

Mais le conseil d'état vient d'annuler un arrêt datant du 18 octobre 2005 pour aujourd'hui autoriser la mise en place d'un dispositif informatique pour repérer les "pirates".
Le conseil d'état estime qu'un dispositif de ce type est aujourd'hui nécessaire. D'autres jugent que si une telle mesure devait être appliquée, on toucherait directement à la vie privée des internautes en les surveillant en permanence.

Suite à cette décision, la Sacem et les autres organismes vont pouvoir formuler une nouvelle demande devant la Commission nationale informatique et libertés.

L'arrêt du Conseil d'Etat qui invalide le refus de la Cnil est disponible sur ce document PDF.(http://www.legalis.net/pdf/SKMBT_50007052316410.pdf)

On apprend alors que le système de surveillance envisagé se fonde sur « une base commune de contrôle portant simultanément sur 10 000 titres » qui serait actualisée toutes les semaines à hauteur de 10% des morceaux. La phase de « surveillance » se ferait sur 24 heures (phase nommée calibrage/ciblage). Ensuite, le système se baserait sur différents paliers pour « mesurer et éventuellement sanctionner les délits ».

Mais « les internautes ayant gratuitement mis à disposition moins de 50 fichiers (musicaux) pendant la période de référence ont seulement vocation à recevoir un message d'avertissement sur les conséquences juridiques ».

Pourtant, il y a peu de chance pour que cela soit accepté étant donné que le Conseil d'Etat et la Cnil considère cette mesure comme illégale. A suivre donc...

Source:degroupnews