Trafic de Titres de séjour

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TRAFIC

Titres de séjour : cinq mises en examen

NOUVELOBS.COM | 03.06.2007 | 17:19

Un policier, trois employés de la préfecture de police et un responsable associatif ont été mis en examen. Ils sont soupçonnés d'avoir facilité le séjour d'immigrants étrangers.


Dans l'enquête sur un trafic présumé de titres de séjour, un policier et deux employés administratifs de la préfecture de police ont été mis en examen, vendredi soir. Deux hommes soupçonnés d'avoir participé à un trafic présumé de titres de séjour à la préfecture de police de Paris ont également été mis en examen samedi 2 juin, portant à cinq le nombre total de suspects poursuivis dans ce dossier, a-t-on appris de source judiciaire.

Les mis en examen

Parmi les mis en examen, un commandant de police en fonction au service de protection des hautes personnalités (SPH) et son ex-compagne, employée au bureau des affaires réservées de la préfecture de police de Paris, sont poursuivis pour "corruption passive et délivrance indue de documents administratifs et titres de séjours".

Un autre fonctionnaire, également employé au bureau des affaires réservées, l'un des départements de la Direction de la police générale (DPG) chargé des démarches administratives de certains étrangers, a été mis en examen pour "corruption passive et complicité dans la délivrance indue de documents administratifs et titres de séjours".

La justice soupçonne certains fonctionnaires de s'être livrés, au sein de la préfecture de police, à un trafic de documents et de cartes de séjour en échange de cadeaux. Ces cadeaux pouvaient être des biens mobiliers (matelas, téléphones portables), de l'argent liquide, la mise à disposition d'un véhicule ou des voyages pouvant atteindre 5.000 euros, a précisé une source judiciaire.

En garde à vue depuis mercredi

Ces trois personnes, qui étaient en garde à vue depuis mercredi à l'inspection générale des services (IGS, police des polices), ont été déférées vendredi soir devant la juge d'instruction parisienne chargée du dossier, Michèle Ganascia.

Présentées ensuite à un juge des libertés et de la détention (JLD), elles ont été laissées en liberté sous contrôle judiciaire. Deux autres personnes, toujours en garde à vue à l'IGS, doivent être déférées samedi dans l'après-midi au palais de justice de Paris en vue de leur mise en examen.
Le trafic durait depuis au moins trois ans, date de la prescription pour ce genre d'affaire, mais certains faits remonteraient jusqu'à 1998.
La direction de la police générale regroupe 1.100 fonctionnaires et a délivré 113.000 cartes de séjours en 2006.