Une atteinte à la laicité depuis 1801 :le Concordat en Alsace-Moselle.

[aladin60]

La majorité des Français ignorent que les trois départements composant la région Alsace-Moselle ne vivent pas sous la loi commune. Ils ont encore le statut concordataire clérical créé sous Napoléon 1er.

Un statut d'exception

Le régime concordataire est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes catholique, protestant (luthérien et réformé) et israélite. Il constitue donc une séparation incomplète de l'Église et de l'État, même si à son entrée en vigueur il reconnaissait égales les trois religions présentes.

Les autres confessions monothéistes sont reconnues par l'État, à l'exception de l'islam.

Il est issu du concordat de 1801 signé par Napoléon Bonaparte,(concordat qui reconnaissait la religion catholique comme celle de la majorité des Français.) n'ayant été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Contrairement aux idées reçues, donc, cet élément du droit local est issu du passé français des trois départements. Un avis du Conseil d'État du 24 janvier 1925 déclare que la loi du 18 germinal an X appliquant le concordat de 1801 est toujours en vigueur.


Enseignement de la religion à l'école

La religion est enseignée obligatoirement à l'école primaire et au collège, mais une dispense est acceptée sur simple demande écrite des parents en début d'année scolaire. En cas de dispense, les élèves du primaire assistent à des cours de "morale", les collégiens sont simplement dispensés de cours. Dans certains établissements (en particulier les lycées professionnels) le cours se nomme faits religieux. Les professeurs de religion sont formés par les deux facultés de théologie .


L'Université Marc Bloch (Strasbourg 2) comporte deux facultés de Théologie (catholique et protestante). Ce sont les deux seules facultés publiques de Théologie en France, participant à la formation des prêtres et des pasteurs mais aussi de laïcs : cathéchistes et des professeurs de religion de l'enseignement primaire et secondaire. Elles délivrent des diplômes d'Etat de théologie, ce qui n'existe nulle part ailleurs en France. La faculté de théologie catholique est sous l'autorité du Saint-Siège, et les diplômes qu'elle délivre sont reconnus comme canoniques. Ces facultés sont cependant des Unités de formation et de recherche de plein droit.


Ministres du culte

* Les ministres (prêtres, pasteurs, rabbins…) des trois cultes reconnus sous le concordat (à savoir les religions catholique, protestante et juive) sont indemnisés par l'État (Ministère de l'Intérieur). Une négociation récente vient d'aligner leur rémunération sur celle de la Catégorie A de la fonction publique. Il est également à noter qu'ils peuvent bénéficier des indemnités chômage (Assedic).

* Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par décret du Président de la République après accord du Saint-Siège. Les grands rabbins et présidents et membres des Consistoires protestants et israélites sont eux nommés par le Premier ministre, et les ministres des trois cultes sont nommés par le ministre de l'Intérieur.

Ainsi 1465 agents du culte sont actuellement rémunérés par l'Etat
.A titre d'exemples:

- pour le culte catholique : de 2 évêques, 2 évêques coadjuteurs, 11 chanoines, 4 vicaires généraux, 163 curés, 597 desservants, 308 vicaires et 4 prêtres étrangers (aumôniers affectés au service des populations étrangères)

- pour le culte israélite : de 3 grands rabbins et 21 rabbins


Archevêque de Strasbourg

L'archidiocèse de Strasbourg est placé directement sous l'autorité du Saint-Siège (et non sous une primatie), même si son archevêque est membre de la Conférence des évêques de France. Il a été élevé à la dignité d'archidiocèse en 1988.

Le président de la République française est le dernier chef d'État au monde à nommer un évêque catholique.


Les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ne sont pas les seuls à jouir d'un statut d'exception : d'autres régions de France échappent à la loi commune. Il en est ainsi de la Guyane, de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Marquises, de la Polynésie française...


Autres lois toujours en cours:

15 mars 1850 - Loi FALLOUX : elle prévoit que " les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l’État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l’établissement ".

25 juillet 1919 - Loi ASTIER : Aucune limite n'est fixée aux subventions des collectivités locales en faveur de l'enseignement technique privé.

4 septembre 1951 - Loi MARIE : Elle permet aux élèves des écoles privées de recevoir des bourses.

31 décembre 1959 - Loi DEBRÉ : Elle définit les rapports des établissements scolaires privés avec l'État et leur donne la possibilité de passer des contrats avec lui (contrat simple ou d'association).

15 novembre 1977 - Loi GUERMEUR : Elle renforce l'aide de l'État aux établissements confessionnels, garantit le maintien de leur "caractère propre" (c'est-à-dire religieux) et prévoit le financement de la formation des enseignants du privé. Il y a désormais une parité entre enseignement public et enseignement privé. Les enseignants du privés sont formés et rémunérés par l'État.

En 2004,il y eu un front de protection du concordat front de protection du concordat


Source : Wiképedia pour l'essentiel.

[tiznit75]

Si tout le monde ne le sait pas c est pas non plus un secret d état
Un autre exemple encore moins connu se trouve a Mayotte dans l océan indien
Puisque la bas les filles continue d aller voilé a l ecole




citation wikipedia


Les Mahorais peuvent choisir entre :

* le statut de droit commun, identique à la métropole (notaires, administrations, tribunaux...),
* un statut personnel dérogatoire au Code civil et à la laïcité, réservé aux musulmans originaires de Mayotte (ou éventuellement d'autres îles des Comores ou du nord-ouest de Madagascar). Ils peuvent renoncer à ce statut et choisir le statut de droit commun.

En ce qui concerne le statut personnel, la justice est rendue par des cadis[3]. Les règles de l'islam mahorais gèrent par exemple le statut de la femme (droit de répudiation, polygamie qui concerne un Mahorais sur dix...), le droit des successions (discriminations selon la religion des héritiers), le droit foncier[4]. Toutefois, la polygamie et la répudiation unilatérale ont été abolies pour les personnes qui accèdent à l'âge du mariage à partir de 2005[5]. Depuis le décret du 1er juin 1939, la lapidation des femmes est interdite. Il existe de nombreuses écoles coraniques.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mayotte

[biovibs]

oui c'est une spécificité de l'Alsace et d ela Lorraine, ce que tu cite est issu du droit germanique tout simplement non ?

c'est aussi une region ou tu peux etre en faillite personnelle, il n'y aque la que tu peux le faire.

[Sheratan]

Le concordat appartient à l'aspect culturel de ma région, et ce n'est pas un prétexte à la polémique religieuse quelconque qui nous dira ce qu'on a à faire.
D'avis d'alsaciens et de mosellans le reste de la France ferait mieux de s'inspirer de nous..

Es tu un partisan de la laïcité ou bien simplement te sers tu de la laïcité pour t'indigner que l'islam n'a pas en France la place que tu lui souhaiterais ?

Avant de parler d'une "atteinte" fictive et démagogique à la laïcité, vient faire un tour par chez pour voir si jamais on est tous obligé d'aller à l'église le dimanche sous la menace..

Comme je suis bon joueur voici un article de l'année dernière qui te montrera que les gens d'ici réfléchissent à adapter un "vieille" loi à la population actuelle.

Le député M. François Grosdidier veut intégrer l’islam dans le concordat Alsace-Moselle Le député UMP François Grosdidier a annoncé avoir déposé deux propositions de loi pour promouvoir l’égalité de culte entre l’islam et les autres religions en intégrant notamment l’islam dans le concordat Alsace-Moselle, lundi dans un communiqué. La première proposition de loi “vise à modifier la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat et permettre aux collectivités locales de construire des lieux de cultes pour répondre aux besoins de leur population”. La deuxième a pour objectif d’ “intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d’Alsace et de Moselle”. “Comment la République peut-elle exiger des musulmans de France le respect des mêmes devoirs en leur refusant les mêmes droits qu’aux pratiquants des autres grandes religions?”, s’est interrogé le député. Etant allemandes au moment de la loi de 1905, l’Alsace et la Moselle ont continué à être soumises au concordat signé en 1801 par Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII qui reconnaissait la religion catholique comme celle de la majorité des Français. Depuis, ce concordat a été étendu aux protestants et juifs qui bénéficient, comme les catholiques, d’avantages matériels comme l’enseignement obligatoire à l’école publique et le financement par les communes des lieux de culte. AFP - PARIS, 19 juin 2006

un autre d'il y a 2 mois

Mercredi 14 mars 2007 France-Nathalie Griesbeck-Concordat Voici un extrait d'un entretien à Saphirnews d'une candidate UDF de Moselle en France, Nathalie Griesbeck, elle parle du concordat et du procès de Charlie Hebdo : En cas de candidature, quelle politique comptez-vous menez sur le sujet du concordat et de son élargissement à l'islam ? N.G : Le régime du concordat pour la Moselle et les deux départements alsaciens est une spécificité intéressante pour les cultes. Ce concordat, signé sous Napoléon, devrait pouvoir être élargi à l'ensemble des cultes, dont l'islam évidemment. Je ne suis pas favorable à la suppression du concordat mais à son application équitable. Ceci implique le financement de lieux de culte, le respect de cette religion (ndlr : l'islam) au même titre que les autres, et la possibilité pour les enfants de suivre des cours de religion dispensés dans les établissements scolaires, comme c'est déjà le cas pour les deux religions chrétiennes et la religion juive.

Concordat anti-laïque ou bien favorable à la pluralité religieuse ?

[aladin60]

Envoyé par tiznit75 Si tout le monde ne le sait pas c est pas non plus un secret d état Un autre exemple encore moins connu se trouve a Mayotte dans l océan indien Puisque la bas les filles continue d aller voilé a l ecole citation wikipedia Les Mahorais peuvent choisir entre : * le statut de droit commun, identique à la métropole (notaires, administrations, tribunaux...), * un statut personnel dérogatoire au Code civil et à la laïcité, réservé aux musulmans originaires de Mayotte (ou éventuellement d'autres îles des Comores ou du nord-ouest de Madagascar). Ils peuvent renoncer à ce statut et choisir le statut de droit commun. En ce qui concerne le statut personnel, la justice est rendue par des cadis[3]. Les règles de l'islam mahorais gèrent par exemple le statut de la femme (droit de répudiation, polygamie qui concerne un Mahorais sur dix...), le droit des successions (discriminations selon la religion des héritiers), le droit foncier[4]. Toutefois, la polygamie et la répudiation unilatérale ont été abolies pour les personnes qui accèdent à l'âge du mariage à partir de 2005[5]. Depuis le décret du 1er juin 1939, la lapidation des femmes est interdite. Il existe de nombreuses écoles coraniques. http://fr.wikipedia.org/wiki/Mayotte

Merci pour cette info

Tout le monde n'a pas une culture aussi étendue que la tienne

Fais un sondage autour de toi et tu seras surpris du nombre de français qui ne connaissent pas cette exception à la laicité en terre de France et Navarre.

[youcefi]

Merci à aladin60 et tiznit75: pour vos efforts de donner plus d"informations aux bladinautes: beaucoup ne connaissent pas ces situations.

[Difkoum]

Envoyé par Sheratan Concordat anti-laïque ou bien favorable à la pluralité religieuse ?

Les grenouilles de bénitiers de tous bords s'activent à grignoter la laïcité qui les empéche d'endoctriner en rond.

[aladin60]

Puisqu'on parle de la laicité à toutes les sauces,
autant up up uper ce topic

[aladin60]

Envoyé par aladin60 Puisqu'on parle de la laicité à toutes les sauces, autant up up uper ce topic

Up Up Up Up Up...............

[Nakame]

Envoyé par Difkoum Les grenouilles de bénitiers de tous bords s'activent à grignoter la laïcité qui les empéche d'endoctriner en rond.

Endoctrinement, tutelle, dogme, dogmatique = la religion laique
Tu es un fidèle adepte.

Enfin si elle étais appliqué dans les règles et pas au détriment d'une certaine partie...