Dédit Formation

[rim88]

Pour information.

Celles et ceux qui sont soumis à un dédit formation :

Assurez-vous qu'il ne soit pas caduque :

Je démissionne et mon employeur exige que je lui rembourse la formation qu’il m’avait financée : en a-t-il le droit ?

Certaines entreprises offrent de financer des formations à leurs salariés. En contrepartie elles peuvent parfois exiger que le salarié s’engage à rembourser la formation s’il quitte rapidement l’entreprise. Dans un tel cas, l’employeur va faire signer au salarié une clause de dédit formation.L’employeur a-t-il tous les droits ?
Que doit contenir cette clause de dédit formation pour être valable ?L’histoire : Le salarié avait, en début de contrat, suivi une formation dont les frais avaient été réglés par l’entreprise.Le salarié avait signé une clause de dédit- formation qui l’engageait à travailler pour l’entreprise au moins trois ans ou à rembourser ses frais de formation.
Le salarié a démissionné avant l’échéance des 3 ans. L’employeur lui réclamait donc le remboursement d’une partie des frais de formation.Ce qu’en disent les juges :Les juges ont constaté que la clause de dédit formation ne contenait aucune information sur le coût réel de la formation pour l’employeur. Ils en ont donc conclu que les conditions de validité de la clause de dédit formation n’étaient pas remplies.Par conséquent, le salarié n’avait pas à respecter la clause et il ne devait donc pas rembourser à l’employeur des frais de formation.Ce qu’il faut retenir :· L’employeur est en droit de faire signer une clause de dédit formation à un salarié.· La clause de dédit formation prévoit que le salarié qui rompt sont contrat avant une certaine date s’engage à rembourser à l’employeur une partie des frais de formation.·
Pour être valable cette clause de dédit formation doit notamment contenir des informations sur le coût réel de la formation pour l’employeur.Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 16 mai 2007 n° 05-16647

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[rim88]

En ce qui me concerne, j'en avais un avec ma dernière boîte, mais il n'y avait pas les précisions sur le coût réél. En fait, on n'a pas fait toute la formation et j'ai quitté la boîte....Puis d'autres ont suivis (en fait tous...)
Notre ex employeur avait réclamé le remboursement mais tous le monde l'a envoyer balader...
Moi je ne suis même pas allé récupérer le courrier recommandé qu'il m'avait envoyé....
Aujourd'hui , je suis tranquille, j'ai eu la bonne idée de partir tôt, alors que d'autres ont réagis plus tard et n'ont pas reçu leur salaire de janvier à mars.

Malgré le recours à une société de recouvrement, certains ont eu la bonne surprise d'être considéré comme démissionnaire alors qu'ils n'ont ni démissioné ni été licenciés.....et par conséquent ils n'ont pas été remboursés en intégralité par l'AGS Assurance Générale des Salariés.