L'Union européenne entre crise et relance

[petitbijou]

21/06/2007 - 20h32 - © Reuters

Entre crise et relance, l'Union européenne marche sur le fil du rasoir au moment où les dirigeants européens s'attèlent à la rédaction d'un nouveau traité européen censé remplacer la défunte Constitution.

Le Conseil européen de Bruxelles s'est ouvert jeudi sur une note encourageante, l'un des principaux protagonistes de la négociation, le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski, ayant envoyé des signaux de compromis juste avant la réunion.

Mais il reste d'innombrables chausse-trapes dans lesquelles les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE pourraient se retrouver piégés, le Royaume-Uni étant l'autre partenaire difficile de cette réunion qui pourrait durer trois jours.

Les Vingt-Sept reconnaissent qu'il est temps de sortir de l'état de stupeur qui a saisi l'Union européenne en 2005, lorsque la France et les Pays-Bas, deux pays fondateurs, ont enterré le projet de Constitution européenne par référendum.

"Nous devons prendre une décision maintenant", a déclaré le Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen à son arrivée à Bruxelles. "Nous avons besoin d'un nouveau traité."

"Si nous ne parvenons pas à un accord maintenant, cela sera vraiment difficile", a renchéri le Finlandais Matti Vanhanen.

Ce n'était pas évident il y a quelques mois encore, mais le calendrier s'est accéléré avec l'élection de Nicolas Sarkozy en France: sa proposition de traité simplifié ratifié par l'Assemblée nationale fait l'unanimité et la chancelière Angela Merkel, qui préside pour l'instant l'UE, l'a faite sienne.

Les choses pourraient d'ailleurs aller très vite: les juristes rédigeraient le nouveau traité pendant l'été et il serait adopté fin 2007 pour entrer en vigueur en 2009.

"Je suis très optimiste", a souligné le chancelier autrichien Alfred Gusenbauer, qui a prédit un accord pour vendredi soir alors que beaucoup prévoient des prolongations.

Il reste à savoir ce que l'on met dans ce texte.

NE PAS VIDER LE TRAITÉ

Les 18 pays qui l'ont ratifiée ainsi que la plupart de ceux qui ne l'ont pas encore fait, veulent préserver l'essentiel des modifications institutionnelles prévues dans la Constitution.

On garderait ainsi au moins le "ministre" des Affaires étrangères de l'UE, le président stable du Conseil européen, l'extension du vote à la majorité qualifiée et l'adoption des décisions à la double majorité des Etats et de la population.

Les dirigeants européens de droite et de centre droite, qui ont déjeuné jeudi avec Merkel avant le début du sommet, ont, selon des participants, rappelé cette exigence tout en lui demandant d'éviter le détricotage des acquis.

"Nous ne dirons pas oui à un traité sans substance", a déclaré le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Mais il faudra compter avec les contraintes des pays qui ont dit "non" et ne peuvent éviter un référendum que si le texte est suffisamment modifié et avec celles des pays eurosceptiques, qui veulent également obtenir des changements.

Sur certains points, les concessions sont faciles à cerner.

Au lieu d'un traité constitutionnel remplaçant tous les précédents, on n'aura plus qu'un texte amendant les textes existants dans un langage beaucoup moins lyrique.

Tous les symboles qui font penser aux Etats-Unis d'Europe passeront à la trappe: le terme "Constitution", le titre de ministre des Affaires étrangères, le drapeau, l'hymne, la devise et la notion de "loi" qui ne remplacera plus la "directive".

Certains pays ne veulent pas les abandonner sans un baroud d'honneur, mais leur cause est aussi belle que désespérée.

"Pour certains pays, comme les Pays-Bas, il ne faut pas qu'on puisse reconnaître le texte", explique un ambassadeur.

Les choses se présentent mieux que prévu.

LA POLOGNE RECULE

La Pologne a considérablement baissé le ton dans une interview accordée mercredi à Reuters sur sa seule véritable exigence, le mécanisme de prise de décision européen.

Jusqu'à présent, elle refusait le système de double majorité du projet de Constitution, qui veut qu'une décision soit adoptée lorsqu'elle est soutenue par 55% des Etats représentant 65% de la population afin d'éviter la paralysie.

Les frères Kaczynski souhaitent dans l'idéal garder le pouvoir de blocage actuel, qui donne à la Pologne un poids pratiquement égal à l'Allemagne, pourtant deux fois plus peuplée, ou mettre sur pied un système équivalent.

Jaroslaw Kazcynski, qui a dit mesurer le "risque" pour son pays d'exercer son droit de veto, a toutefois changé son fusil d'épaule: il se dit prêt à accepter la double majorité si des "contreparties" lui sont offertes dans la négociation.

Sont ainsi envisagés, selon des diplomates, le report de quelques années de la mise en oeuvre de la double majorité et la possibilité pour un pays d'obtenir la poursuite des négociations s'il est mis en minorité lors d'un vote avec les nouvelles règles alors qu'il ne l'aurait pas été en vertu de l'ancien système.

Si la bonne volonté polonaise se confirme, ce sera au Royaume-Uni de se retrouver dans le collimateur.

Tony Blair, dont c'est le dernier sommet, veut revenir sur de nombreux éléments du projet de Constitution en expliquant que ce n'est qu'à ce prix que le gouvernement britannique pourra éviter un référendum sans doute perdu d'avance.

Dans un communiqué, il annonce qu'il refusera tout "accord qui aurait pour résultat que le Royaume-Uni perde le contrôle de domaines-clés comme la politique étrangère, la fiscalité et le maintien de l'ordre", a-t-il dit dans un communiqué.

Pour surmonter ses objections à l'extension de la majorité qualifiée ou à l'octroi d'un caractère contraignant à la Charte des droits fondamentaux, des dérogations pourraient lui être accordées - elles sont déjà possibles dans la Constitution.

Mais d'autres exigences sont plus délicates, notamment lorsque Londres remet en question le rôle de la personnalité qui jouera le rôle de "ministre" des Affaires étrangères.

Les partisans de l'intégration ont averti les récalcitrants que leur stratégie de blocage ne serait pas sans conséquence.

"Je suis allergique à l'Europe à deux vitesses mais cela pourrait être la seule solution pour sortir de l'impasse", a ainsi estimé Juncker dans une interview au Handelsblatt.