Carrefour condamné à 2 millions d'euros d'amende pour publicité mensongère

[PsychoLution]

le tribunal correctionnel d'Evry a condamné, mardi 26 juin, Carrefour à 2 millions d'euros d'amende pour publicité mensongère, reventes à perte et un dossier portant sur des contrats de coopération commerciale, qui régissent les "marges arrière". Les marges arrières, ou rétro-commissions, sont des rémunérations ou des remises différées versées par le fournisseur au distributeur.

Le numéro un de la distribution en France était notamment poursuivi pour avoir fait de la publicité pour des produits qui n'étaient pas disponibles en quantité suffisante, à l'instar de bouteilles de champagne premier cru, en décembre 2003, vendues à des prix allant de 15 à 18 euros. La moitié du prix était remboursée en bons d'achat dans le cadre d'un programme de fidélité. Quelque 18 millions de catalogues avaient été tirés et diffusés dans toute la France, pour un coût de 8,9 millions d'euros. L'opération a rencontré un tel succès auprès des consommateurs que certains magasins se sont retrouvés en rupture de stock dès le premier jour.

Autre type de fait reproché à Carrefour : des articles qui n'étaient pas vendus au prix annoncé sur catalogue, comme des congélateurs vendus 339 euros contre 229 annoncés. Des différences que Carrefour avait expliquées par des erreurs dans les bons à tirer des catalogues. Il est également reproché à l'enseigne d'avoir vanté des téléviseurs LCD dont l'écran faisait 20 cm de moins qu'annoncé ou des aquariums dont la pompe offrait un débit moins puissant qu'indiqué.

Enfin, pour les contrats de coopération commerciale, qui s'appliquent aux "marges arrières", il est reproché à Carrefour d'avoir établi des contrats, entre décembre 2005 et mars 2006, portant sur des opérations spéciales visant à mettre en valeur certains produits, qui n'étaient pas assez précis, selon l'accusation.

Dans sa plaidoirie, Me Emmanuel Daoud, l'un des avocats de la défense, avait déploré un procès "non pas exemplaire", mais "un procès pour l'exemple", et dénoncé le "zèle accusatoire" du ministère public. Il n'a pas été entendu. Me Jean-François Roy, un autre avocat de Carrefour, a annoncé à la sortie de l'audience qu'il "se réservait la possibilité de faire appel", estimant qu'il s'agissait d'une décision "d'une sévérité incroyable".
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