Rachida Dati lance la réforme de la carte judiciaire

[petitbijou]

18h22 | 27/06/2007 - © Reuters

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a lancé la réforme de la carte judiciaire, qui devrait voir des juridictions disparaître, en promettant une informatisation complète du système.

Elle n'a fourni aucune liste de juridictions susceptibles d'être supprimées, mais a promis qu'au 1er janvier 2008 les 181 tribunaux de grande instance et 35 cours d'appel seraient dotés de scanners et de serveurs "performants" afin de numériser les dossiers.

En matière civile, a promis la ministre, "tous les tribunaux de grande instance seront dotés d'un système qui permettra aux avocats de suivre l'état de leur procédure en ligne sans se déplacer".

Une telle réforme constituerait une révolution pour le monde judiciaire. Le travail de la justice française s'effectue toujours essentiellement sur la base de dossiers constitués de documents écrits, souvent des milliers de pages, copiées par les différentes parties. La numérisation des procédures est rare.

"La réforme de la carte judiciaire doit s'accompagner d'un ambitieux programme de modernisation de la justice en ce qui concerne le développement des nouvelles technologies. La numérisation et la dématérialisation des procédures, doivent davantage pénétrer la vie judiciaire", a dit Rachida Dati.

Elle s'exprimait lors de la première réunion du "comité consultatif" de la carte judiciaire, composé de 21 représentants des professions de magistrats, avocats et personnels de justice, qui doit préparer pour début 2008 les premières décisions de réforme de la carte judiciaire, inchangée depuis 1958.

La ministre n'a fourni aucune liste de juridictions menacées de suppression. Selon des informations de presse, les cours d'appel de Metz, Bourges, Agen, Nîmes, Pau et Grenoble seraient menacées, ainsi que les tribunaux de Belley, Dinan, Mende, Millau, Riom, Libourne, Bergerac, Thionville, Péronne ou Alès.

"Je tiens à démentir formellement toutes les informations qui ont pu circuler quant à un schéma préétabli qui serait dès aujourd'hui imposé aux différents acteurs concernés par cette réforme. Aucune décision ne sera prise aujourd'hui. Aucune décision ne sera prise sans concertation", a-t-elle assuré.

Une concertation locale sera menée par une "mission" sur la réforme dirigée par le secrétaire général du ministre de la Justice, Marc Moinard. Un site internet dédié au suivi de la réforme - www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr - a été créé.

L'annonce du lancement de la réforme a provoqué un mouvement de grève dans plusieurs barreaux. La ministre a dit qu'elle excluait la suppression d'ordres d'avocats dans les villes où les juridictions seraient supprimées. Elle envisage même de permettre aux avocats de présenter leur dossier dans le tribunal de leur choix.

[petitbijou]

17h52 | 27/06/2007 - © Reuters

Environ 300 avocats et professionnels de la justice, selon les organisateurs, ont manifesté à Pau contre le projet de réforme de la carte judiciaire qui pourrait entraîner selon eux la suppression de la cour d'appel de la ville.

Les avocats des barreaux de Pau, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax et Tarbes, des avoués et des personnels des cabinets, des greffiers ainsi que des magistrats à titre personnel ont défilé des marches du palais jusqu'à la préfecture où le préfet Marc Cabane a reçu les bâtonniers.

Cette manifestation à laquelle s'est joint le maire de la ville, Yves Urieta (PS), s'est effectuée sans slogan mais avec de nombreuses pancartes et banderoles.

L'ensemble des avocats en grève toute la semaine dans les différents barreaux du ressort de la cour d'appel de Pau craignent que celle-ci ne disparaisse au profit de celle de Bordeaux située à 200 km et que les tribunaux de grande instance comme celui de Bayonne ne fassent les frais de la réforme.

Source : Le point