Une paternité non désirée devant la Cour de cassation




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  #1  
Vieux 04/07/2007, 21h28
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Par défaut Une paternité non désirée devant la Cour de cassation

La Cour de cassation examine le cas d’un homme qui attaque une femme qui a gardé un enfant dont il ne voulait pas, né d’une relation le soir d’un premier rendez-vous, révèle Libération.

Dans son édition de mercredi 4 juillet, Libération révèle que la Cour de cassation a eu à examiner le cas d’un homme qui attaque en justice une femme qui a gardé un enfant dont il ne voulait pas, né d’une relation le soir d’un premier rendez-vous.
Le journal explique comment Benoît et Anne-Marie, deux adultes dont les prénoms ont été modifiés, en sont arrivés là. Selon le quotidien, tous deux admettent avoir couché ensemble le soir de leur premier rendez-vous, fixé par petite annonce, et que de cette union est né un enfant. Mais Benoit assure qu'il n'y eut qu'un soir, alors qu'Anne parle d'une relation de plusieurs semaines, stoppée par Benoit lorsqu'elle lui a révélé être enceinte.
A l’annonce de la grossesse, en 1991, Benoît affirme s'être senti piégé, affirmant qu’il n’y avait aucun doute pour lui qu’Anne utilisait un moyen de contraception, rapporte Libération qui précise qu’en 1993, la mère l’a assigné en justice pour une reconnaissance en paternité et qu’a partir de ce moment, Benoit, qui est avocat, a multiplié les procédures, refusant de se soumettre au test.

Pour le droit de ne pas avoir de vie familiale

En 2000, la justice finit par reconnaître officiellement Benoit comme père, écrit le quotidien. Depuis, il verse chaque mois une pension alimentaire de 304 euros.
Benoît, lui, a décidé d’attaquer Anne pour faute, suivant sa propre logique : "Vous laissez votre sac ouvert dans un café et vous vous faites voler votre portable: ce n’est pas parce que vous êtes léger que l’autre est exonéré de sa responsabilité". Comme l’écrit Libération, il estime avoir le droit de disposer de sa vie familiale, y compris celui de ne pas en avoir, et veut combattre "le pouvoir exorbitant" des femmes qui peuvent choisir si elles font des enfants, même dans le dos d’un homme.

Le fait de devenir père pas considéré comme dommageable

Le 21 mars 2006, la cour d’appel d’Orléans avait condamné le père à 10 000 euros de dommages et intérêts, arguant que "le simple fait de devenir père, même sans l’avoir recherché, ne saurait être considéré comme un fait dommageable" et que l’homme "qui accepte des rapports non protégés encourt (...) la possibilité d’une procréation". Selon Libération, la Cour de cassation doit se prononcer prochainement sur cette affaire.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actua...cassation.html
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  #2  
Vieux 04/07/2007, 21h30
Avatar de Osimo
m - 8 !!
 
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Par défaut Re : Une paternité non désirée devant la Cour de cassation

Le choc !!! de lire "cour de cassation", ca m'a replongé dans ma licence de droit !!! L'horreur ! je me suis vu en train de commenter un arrêt de rejet de la Civ I !

Ouf, ce n'était qu'un cauchemard !!

Désolé, je sors !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!
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  #3  
Vieux 04/07/2007, 23h48
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Par défaut Re : Une paternité non désirée devant la Cour de cassation

c est une question que je trouve sensible et surtout tabou dans une société ou on surprotége la femme
Est ce que c est morale d obliger un homme après un rapport sexuel a etre père ?
Apparemment d après la justice oui
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  #4  
Vieux 05/07/2007, 00h48
Avatar de Celia  
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Par défaut Re : Une paternité non désirée devant la Cour de cassation

la contraception n'est pas exclusivement réservée à la femme....il y a des hommes qui mettent des préservatifs même avec des compagnes de longue date parcequ'ils ne veulent pas d'enfant et font ce qu'il faut pour....

chaque personne doit prendre ses responsabilités....il a de la chance de ne pas avoir attrapé une MST..
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  #5  
Vieux 05/07/2007, 01h06
Avatar de Yazz
Mi-Femme Mi-Féline
 
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Par défaut Re : Une paternité non désirée devant la Cour de cassation

Citation:
Envoyé par mina42 Voir le message
la contraception n'est pas exclusivement réservée à la femme....il y a des hommes qui mettent des préservatifs même avec des compagnes de longue date parcequ'ils ne veulent pas d'enfant et font ce qu'il faut pour....

chaque personne doit prendre ses responsabilités....il a de la chance de ne pas avoir attrapé une MST..
En effet et de 1 pour les mst et de 2 pour être sûr que madame ne va pas lui faire un bb dans le dos d'autant plus qu'il prétend qu'il ne l'a vu qu'une seule fois !

Le procédé est malhonnête, cela est tout à fait admis. Mais le gosse ?? Il a qd même le droit de connaître son père ? Il faut protéger ou faire le mieux pour les plus "faibles", c'est comme cela qu'on mesure les valeurs "solidaires" d'une société !

Il ne suffit pas de trainer sa q... n'importe où et après de... s'en dégager et dire "dsl, circulez y a rien à voir, moi pas être responsable ! "
__________________
A propos d'un certain féminisme :"Vouloir ressembler à l’homme, être l’avenir de l’homme qui soit dit en passant, est une citation de proxénète, sans même se poser la question du pourquoi je veux ressembler à un être aussi minable, me semble parfaitement surréaliste !" - Wasinegh
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  #6  
Vieux 05/07/2007, 01h09
Avatar de mkindy
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Par défaut Re : Une paternité non désirée devant la Cour de cassation

Citation:
Envoyé par tiznit75 Voir le message
c est une question que je trouve sensible et surtout tabou dans une société ou on surprotége la femme
Est ce que c est morale d obliger un homme après un rapport sexuel a etre père ?
Apparemment d après la justice oui
Il n'a qu'à se "protéger"
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  #7  
Vieux 05/07/2007, 01h13
Avatar de redaune44
 
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Messages: 7 506
Par défaut Re : Une paternité non désirée devant la Cour de cassation

voila ce qui peut nous arriver si on oublie d’acheter le préservatif avant de passer a l'acte pour une histoire d'une nuit.
__________________
Les hypocrites,comme les abeilles,ont le miel à la bouche et l'aiguillon caché.
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  #8  
Vieux 05/07/2007, 01h15
Avatar de tiznit75  
Date d'inscription: mai 2006
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Par défaut Re : Une paternité non désirée devant la Cour de cassation

Citation:
Envoyé par Yazz Voir le message
En effet et de 1 pour les mst et de 2 pour être sûr que madame ne va pas lui faire un bb dans le dos d'autant plus qu'il prétend qu'il ne l'a vu qu'une seule fois !

Le procédé est malhonnête, cela est tout à fait admis. Mais le gosse ?? Il a qd même le droit de connaître son père ? Il faut protéger ou faire le mieux pour les plus "faibles", c'est comme cela qu'on mesure les valeurs "solidaires" d'une société !

Il ne suffit pas de trainer sa q... n'importe où et après de... s'en dégager et dire "dsl, circulez y a rien à voir, moi pas être responsable ! "
Prenons un exemple simple
J ai une copine
Au debut je mets des préservatifs
Mais comme personne n est fan de ce bout de caoutchouc qui perturbe la sexualité
A un moment donné elle prend la pilule
Et le couple s épanouie
Mais a un autre moment donné cette femme décide sans en parler a sont compagnon de ne plus la prendre et de tomber enceinte
Et ensuite elle attaque son compagnon dans une procédure de reconnaissance de paternité qu il n a pas demandé
Et bien sur la justice lui donne raison
C est du grand n importe quoi
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  #9  
Vieux 05/07/2007, 01h15
Avatar de Yazz
Mi-Femme Mi-Féline
 
Date d'inscription: décembre 2002
Messages: 20 780
Par défaut Re : Une paternité non désirée devant la Cour de cassation

Citation:
Envoyé par mkindy Voir le message
Il n'a qu'à se "protéger"
Depuis quand t'es une fille toi ??!!
__________________
A propos d'un certain féminisme :"Vouloir ressembler à l’homme, être l’avenir de l’homme qui soit dit en passant, est une citation de proxénète, sans même se poser la question du pourquoi je veux ressembler à un être aussi minable, me semble parfaitement surréaliste !" - Wasinegh

Dernière modification par Yazz ; 05/07/2007 à 01h20.
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  #10  
Vieux 05/07/2007, 01h16
Avatar de Cappuccino
ta9efalte ino
 
Date d'inscription: juillet 2004
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Par défaut Re : Une paternité non désirée devant la Cour de cassation

Ha! tout le monde sait que le sexe sa rend bête, la preuve
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