Nationalité francaise

[said1983]

salut a tous,

en effet j'ai un ami qui est né en france et il y vecu 9 ans depuis sa naissance et a cet age il est retourné au maroc, et a l'age de 20 il est rentrer en france c'est a dire en 2003 et en 2005 la prefecture lui a delivrer une carte sejour d'un an vie privée et familiale, le probleme en effet c'est qu'il a decidé de deposer sa demande de nationalité francaise et il ne sais pas est qu'ils vont l'accepter ou pas, je voudrais savoir est ce que ya parmis vous ceux qui sont en meme situation que lui et est ce qu il l'on obtenu. et quellle sont ses chances pour l'obtenir merci

[lhbiba]

Envoyé par said1983 salut a tous, en effet j'ai un ami qui est né en france et il y vecu 9 ans depuis sa naissance et a cet age il est retourné au maroc, et a l'age de 20 il est rentrer en france c'est a dire en 2003 et en 2005 la prefecture lui a delivrer une carte sejour d'un an vie privée et familiale, le probleme en effet c'est qu'il a decidé de deposer sa demande de nationalité francaise et il ne sais pas est qu'ils vont l'accepter ou pas, je voudrais savoir est ce que ya parmis vous ceux qui sont en meme situation que lui et est ce qu il l'on obtenu. et quellle sont ses chances pour l'obtenir merci

Il est né en france donc il a le droit à la nationalité française non?!

[Sanid]

Envoyé par lhbiba Il est né en france donc il a le droit à la nationalité française non?!

Il faut non seulement être né en France mais aussi y avoir résidé pendant au moins 5 depuis ses 11 ans.

[said1983]

oui tu as tout a fait raison sanid mais il a vécu 9ans depuis sa naissance et 6ans maintenant depuis 2001 et non pas 2003 excusez moi pour l'erreur de date !!!!!!!!!!!!!!! bonne journée

[maklouh]

Envoyé par said1983 salut a tous, en effet j'ai un ami qui est né en france et il y vecu 9 ans depuis sa naissance et a cet age il est retourné au maroc, et a l'age de 20 il est rentrer en france c'est a dire en 2003 et en 2005 la prefecture lui a delivrer une carte sejour d'un an vie privée et familiale, le probleme en effet c'est qu'il a decidé de deposer sa demande de nationalité francaise et il ne sais pas est qu'ils vont l'accepter ou pas, je voudrais savoir est ce que ya parmis vous ceux qui sont en meme situation que lui et est ce qu il l'on obtenu. et quellle sont ses chances pour l'obtenir merci

adresse toi à la préfécture. si ta pas le temps appelle les au téléphone c la meilleure solution.

[nwidiya]

Envoyé par Sanid Il faut non seulement être né en France mais aussi y avoir résidé pendant au moins 5 depuis ses 11 ans.

non, en fait quand tu nais en france, tu peux faire la demande si tu as vecu en france 5 ans de maniere régulieres depuis l'âge de 8 ans

[Sanid]

Envoyé par nwidiya non, en fait quand tu nais en france, tu peux faire la demande si tu as vecu en france 5 ans de maniere régulieres depuis l'âge de 8 ans

C'est pas ce que j'ai connu ni ce que disent les textes.

Mais bon j'imagine que tes sources sont meilleures que les miennes

[Sanid]

Comme j'aime pas ne pas savoir si j'ai raison ou tort j'ai cherché

Si on s'en tient à l'article 21-11 du code civil celui qui a raison c'est :


toi et moi

L'enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l'âge de seize ans réclamer la nationalité française par déclaration, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans. Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l'enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l'âge de treize ans et avec son consentement personnel, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l'âge de huit ans.

Tout dépend de qui fait la demande en fait.

[nwidiya]

Envoyé par Sanid Comme j'aime pas ne pas savoir si j'ai raison ou tort j'ai cherché : D Si on s'en tient à l'article 21-11 du code civil celui qui a raison c'est : toi et moi Tout dépend de qui fait la demande en fait.

Voilà tout dépend de qui fait la demande mais on peut l'avoir à lâge de 13 ans en tout cas

[hijazimars]

salam 3alékon;
jai déposé une demande de nationalité par décret il y a un mois. Est ce k kelkun pe me dire de la suite des démarches? Après kombien de temp je recevrai l'accusé de reception de la préfecture?