Changement de statut: nouvelle loi?

[amerocan]

Bonjour tout le monde,

Comme plein d'entre vous, je suis un étudiant de niveau bac+5 ayant décroché un contrat CDI pour début Septembre. Je suis actuellement en stage de fin d'étude dans la même boite qui va m'embaucher par la suite (le stage se termine fin août).
J'ai entendu parler de la nouvelle loi de l'immigration et de l'intégration, je suis allé donc à la préfecture pour voir ce qu'il en est? : On n'a répondu que la loi n'etait pas encore appliquée et qu'il faut attendre l'obtention des circulaires "non parvenus jusqu'à ce jour". Ma conclusion fut (et je ne sais pas si j'ai tort ou pas) de demander le changement de statut selon la procédure normale. Et c'est là ou commencent les ennuis. Puisque le contrat commence début septembre, et moi je ne déposerai le dossier que fin juillet: je ne peux ésperer avoir un RÉCÉPISSÉ avant un mois (si j'ai vraiment de la chance) -donc si ça tarde, ca va causer pas mal d'ennuies-. L'autre coté que je dois prendre en considération, est le fait que mon titre de séjour étudiant expire le 15 septembre ce qui est assez génant.
Donc je me demande :
- Si déjà la démarche (de changement de statut) que je veux faire est bonne ? ou bien je dois attendre la mise en application de la nouvelle loi ( qui normalement donne droit à un titre de séjour provisoire de 6 mois) ?
- Si j'entamme la procédure de changement de statut, comment je fais pour travailler Septembre au cas où je n'ai pas eu l'accord de la direction départementale du travail?
- Si l'accord de la direction départementale du travail prend bcp plus de temps que prévu, et dépasse donc le 15 septembre (date d'expiration de mon titre de séjour étudiant) comment je ferai alors ? Ai-je droit à un prolongement de titre de séjour étudiant le temps d'avoir une réponse de mon changement de statut ? Ou bien c'est le système je m'en foutisse que la préfécture va appliquer ?

Merci de bien me répondre le plus vite possible, car il ne me reste pas bcp de temps pour prendre ma décision ! Salutations!

[MIMO25]

Salut amerocan,

Je pense que nous sommes tous les deux dans la même situation sauf que ma carte de séjour expire un peu plus tôt. Pour ma part, j'ai retiré le dossier que mon entreprise a envoyé à la préfecture en juin. Je te conseil d'en faire autant le plus rapidement possible et de ne pas attendre "d'éventuelles" nouvelles circulaires. Par contre, l'entreprise doit être prête à t'attendre dans le cas où ça prend du retard, donc il faut que tu en parles. Certaines entreprises acceptent aussi de faire un CDD... je ne peux pas trop t'aider à ce niveau là.
En fonction de la personne que tu as en face de toi et la date d'expiration de ton titre étudiant, on peut te donner ou non un récépissé pour la période d'attente (c'est un récépissé de trois mois). Moi on ne me l'a pas donné mais on l'a donné à un ami qui est dans la même situation, donc c'est très aléatoire mais je pense que c'est parce que j'ai retiré le dossier environ trois mois avant l'expiration de mon titre étudiant.
Maintenant que l'échéance approche, je commence à me poser les mêmes questions sur cette phase de transition. J'ai donc contacté la préfecture pour me renseigner, ils m'ont dit qu'il faut se rendre sur place avec "la valise de documents" (offre de CDI, logement, diplôme etc..) et d'expliquer tout ça clairement, ce que je pense faire.
Normalement, je pense et j'espère bien qu'ils vont me donner ce récépissé. Surtout que l'une des conditions pour obtenir ce changement de statut est de ne passer aucun jour sans titre valide sur le territoire français donc ce serait paradoxal qu'ils ne le donnent pas.

Bon courage en tout cas, je dois aller à la préfecture dans les jours qui viennent, je te tiendrai au courant.

[amerocan]

Envoyé par MIMO25 Salut amerocan, Je pense que nous sommes tous les deux dans la même situation sauf que ma carte de séjour expire un peu plus tôt. Pour ma part, j'ai retiré le dossier que mon entreprise a envoyé à la préfecture en juin. Je te conseil d'en faire autant le plus rapidement possible et de ne pas attendre "d'éventuelles" nouvelles circulaires. Par contre, l'entreprise doit être prête à t'attendre dans le cas où ça prend du retard, donc il faut que tu en parles. Certaines entreprises acceptent aussi de faire un CDD... je ne peux pas trop t'aider à ce niveau là. En fonction de la personne que tu as en face de toi et la date d'expiration de ton titre étudiant, on peut te donner ou non un récépissé pour la période d'attente (c'est un récépissé de trois mois). Moi on ne me l'a pas donné mais on l'a donné à un ami qui est dans la même situation, donc c'est très aléatoire mais je pense que c'est parce que j'ai retiré le dossier environ trois mois avant l'expiration de mon titre étudiant. Maintenant que l'échéance approche, je commence à me poser les mêmes questions sur cette phase de transition. J'ai donc contacté la préfecture pour me renseigner, ils m'ont dit qu'il faut se rendre sur place avec "la valise de documents" (offre de CDI, logement, diplôme etc..) et d'expliquer tout ça clairement, ce que je pense faire. Normalement, je pense et j'espère bien qu'ils vont me donner ce récépissé. Surtout que l'une des conditions pour obtenir ce changement de statut est de ne passer aucun jour sans titre valide sur le territoire français donc ce serait paradoxal qu'ils ne le donnent pas. Bon courage en tout cas, je dois aller à la préfecture dans les jours qui viennent, je te tiendrai au courant.

Bonjour MIMO25,

Merci pour ces précisions, je ne sais pas pourquoi l'administration francaise fait preuve d'incompétence dès qu'il s'agit de titre de séjour, ou encore de changement de statut... bref tt ce qui est en relation avec les étrangers. Je crois qu'au niveau de la préfecture ils te donneront surement un récépissé, mais il faut faire attention à ce qu'il porte une mention étudiant c'est une remarque que je voulais te dire avant d'aller les voir. Car avec en tant qu'étudiant tu peux déja commencer à travailler mais il ne faut pas dépasser les 960heures que tu as. Quoique 960 heures ca fait quand meme 6 mois, ce qui suffit largement. J'ai compris a travers les differents forum, aussi sur certains articles que j'ai lu, et les réponses du département de travail que : à partir du 1 er juillet 2007 l'etudiant étranger n'a plus besoin de l'autorisation de travail pour exercer une activité salariale.
Je te souhaite bon courage pour tes démarches et je t'informerai des nouveautés concernant ma demande dès que j'aurai du nouveau. Encore merci !

[Zaza]

Envoyé par amerocan Bonjour tout le monde, Comme plein d'entre vous, je suis un étudiant de niveau bac+5 ayant décroché un contrat CDI pour début Septembre. Je suis actuellement en stage de fin d'étude dans la même boite qui va m'embaucher par la suite (le stage se termine fin août). J'ai entendu parler de la nouvelle loi de l'immigration et de l'intégration, je suis allé donc à la préfecture pour voir ce qu'il en est? : On n'a répondu que la loi n'etait pas encore appliquée et qu'il faut attendre l'obtention des circulaires "non parvenus jusqu'à ce jour". Ma conclusion fut (et je ne sais pas si j'ai tort ou pas) de demander le changement de statut selon la procédure normale. Et c'est là ou commencent les ennuis. Puisque le contrat commence début septembre, et moi je ne déposerai le dossier que fin juillet: je ne peux ésperer avoir un RÉCÉPISSÉ avant un mois (si j'ai vraiment de la chance) -donc si ça tarde, ca va causer pas mal d'ennuies-. L'autre coté que je dois prendre en considération, est le fait que mon titre de séjour étudiant expire le 15 septembre ce qui est assez génant. Donc je me demande : - Si déjà la démarche (de changement de statut) que je veux faire est bonne ? ou bien je dois attendre la mise en application de la nouvelle loi ( qui normalement donne droit à un titre de séjour provisoire de 6 mois) ? - Si j'entamme la procédure de changement de statut, comment je fais pour travailler Septembre au cas où je n'ai pas eu l'accord de la direction départementale du travail? - Si l'accord de la direction départementale du travail prend bcp plus de temps que prévu, et dépasse donc le 15 septembre (date d'expiration de mon titre de séjour étudiant) comment je ferai alors ? Ai-je droit à un prolongement de titre de séjour étudiant le temps d'avoir une réponse de mon changement de statut ? Ou bien c'est le système je m'en foutisse que la préfécture va appliquer ? Merci de bien me répondre le plus vite possible, car il ne me reste pas bcp de temps pour prendre ma décision ! Salutations!

la procedure prend des mois et des mois, alors ne tardes pas a deposer ton dossier,
quand tu finis le stage fin aout tu peux tjours travailler dans l'entreprise pendant 3 mois a temps complet en tant qu'etudiant, et maintenant vous n'avez meme plus besoin d'autorisation de travail de la ddttefp. les etudiants ont droit de travailler 3 mois a plein temps et le reste a mi temps, certains departements exigent que ces 3 mois soient les mois des vacances scolaires (été) mais des fois ils disent rien, c'est ce qui m'etait arrivé, on m'avait donné un e carte de travail de 3 mois en plein milieu de l'année.
vers decembre tu auras certainement un debut de reponse.
les reponses negatives arrivent tres tot
si ça tarde c plutot bon signe
mais prepare un bon dossier, le salaire qui doit correspondre , l'activité , ton profil, il faut bien motiver
bon courage

[amerocan]

Envoyé par zaza34 la procedure prend des mois et des mois, alors ne tardes pas a deposer ton dossier, quand tu finis le stage fin aout tu peux tjours travailler dans l'entreprise pendant 3 mois a temps complet en tant qu'etudiant, et maintenant vous n'avez meme plus besoin d'autorisation de travail de la ddttefp. les etudiants ont droit de travailler 3 mois a plein temps et le reste a mi temps, certains departements exigent que ces 3 mois soient les mois des vacances scolaires (été) mais des fois ils disent rien, c'est ce qui m'etait arrivé, on m'avait donné un e carte de travail de 3 mois en plein milieu de l'année. vers decembre tu auras certainement un debut de reponse. les reponses negatives arrivent tres tot si ça tarde c plutot bon signe mais prepare un bon dossier, le salaire qui doit correspondre , l'activité , ton profil, il faut bien motiver bon courage

Oui mais mon titre expire le 15 septembre, si on ne me donne pas moi aussi pas de récépissé je serai mal barré surtout que le contrat commence le 3 septembre??

[Zaza]

Envoyé par amerocan Oui mais mon titre expire le 15 septembre, si on ne me donne pas moi aussi pas de récépissé je serai mal barré surtout que le contrat commence le 3 septembre??

le recipissé ils ne le donnent pas automatiquement, chaque prefecture fait ce qu'elle veut. c pour ça je te dis depose ton dossier sans tarder

[MIMO25]

Envoyé par zaza34 la procedure prend des mois et des mois, les reponses negatives arrivent tres tot si ça tarde c plutot bon signe mais prepare un bon dossier, le salaire qui doit correspondre , l'activité , ton profil, il faut bien motiver bon courage

Salut zaza34,

Qu'est ce qui te fait dire ça? La nouvelle procédure semble claire, toutes les réponses sont envoyées en 2 ou 3 mois. De plus, je crois bien que la nouvelle procédure "par courrier" date du mois de juin de cette année, donc comment peux-tu avoir le recul nécessaire pour dire qu'une réponse rapide équivaut une réponse négative? J'essaye peut-être de me rassurer mais bon...

Par contre je suis d'accord avec toi concernant le dossier, je pense qu'il doit vraiment être solide. Je n'ai pas vu mon dossier avant son envoie, mon entreprise s'est chargée de le constituer et de l'envoyer elle même; c'est assez stressant je dois dire.

Bon courage à tous en tout cas.

[Zaza]

Envoyé par MIMO25 Salut zaza34, Qu'est ce qui te fait dire ça? La nouvelle procédure semble claire, toutes les réponses sont envoyées en 2 ou 3 mois. De plus, je crois bien que la nouvelle procédure "par courrier" date du mois de juin de cette année, donc comment peux-tu avoir le recul nécessaire pour dire qu'une réponse rapide équivaut une réponse négative? J'essaye peut-être de me rassurer mais bon... Par contre je suis d'accord avec toi concernant le dossier, je pense qu'il doit vraiment être solide. Je n'ai pas vu mon dossier avant son envoie, mon entreprise s'est chargée de le constituer et de l'envoyer elle même; c'est assez stressant je dois dire. Bon courage à tous en tout cas.

tout simplement parceque je l'ai vecu cette experience 3 fois

[jupitertm]

Envoyé par amerocan Bonjour tout le monde, Comme plein d'entre vous, je suis un étudiant de niveau bac+5 ayant décroché un contrat CDI pour début Septembre. Je suis actuellement en stage de fin d'étude dans la même boite qui va m'embaucher par la suite (le stage se termine fin août). J'ai entendu parler de la nouvelle loi de l'immigration et de l'intégration, je suis allé donc à la préfecture pour voir ce qu'il en est? : On n'a répondu que la loi n'etait pas encore appliquée et qu'il faut attendre l'obtention des circulaires "non parvenus jusqu'à ce jour". Ma conclusion fut (et je ne sais pas si j'ai tort ou pas) de demander le changement de statut selon la procédure normale. Et c'est là ou commencent les ennuis. Puisque le contrat commence début septembre, et moi je ne déposerai le dossier que fin juillet: je ne peux ésperer avoir un RÉCÉPISSÉ avant un mois (si j'ai vraiment de la chance) -donc si ça tarde, ca va causer pas mal d'ennuies-. L'autre coté que je dois prendre en considération, est le fait que mon titre de séjour étudiant expire le 15 septembre ce qui est assez génant. Donc je me demande : - Si déjà la démarche (de changement de statut) que je veux faire est bonne ? ou bien je dois attendre la mise en application de la nouvelle loi ( qui normalement donne droit à un titre de séjour provisoire de 6 mois) ? - Si j'entamme la procédure de changement de statut, comment je fais pour travailler Septembre au cas où je n'ai pas eu l'accord de la direction départementale du travail? - Si l'accord de la direction départementale du travail prend bcp plus de temps que prévu, et dépasse donc le 15 septembre (date d'expiration de mon titre de séjour étudiant) comment je ferai alors ? Ai-je droit à un prolongement de titre de séjour étudiant le temps d'avoir une réponse de mon changement de statut ? Ou bien c'est le système je m'en foutisse que la préfécture va appliquer ? Merci de bien me répondre le plus vite possible, car il ne me reste pas bcp de temps pour prendre ma décision ! Salutations!

Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum!!!!!!!!
Désolé pour mes questions!!!
Je suis en stage de fin d'études informatique,j'ai une promesse d'ambauche,je vais envoyer mon dossiier de Changement de statut le 15 aout par courier(Prefecture de paris).Sachant que mon titre de séjour etudiant expire le 18 septembre,j'aimerai savoir votre avis sur ma situation:
Deposer le changement de statut et essayer d'avoir un prolongement de mon titre de séjour en attendant la reponse de la DDTE ou Renouveler le séjour etudiant avec une inscription puis déposer le changement de statut.
Ma prefecture est à paris et je dois envoyer mon dossier (CDS)par courrier.
est que vous pensez que la Prefecture de paris (15 ieme) va me donner un recépissé sachant que mon séjour expire le 18 septembre et ma convention de stage termine le 2 octobre et mon changement de statut est avec la meme boite que mon stage.
Je vous remercieb et désolé encore une 2 ieme fois.
Le stresse c dur!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[lesage51]

je te conseil de trouver une inscription pour l'année prochaine, cela te permettera d'avoir un an de plus pour pouvoir changer de status comme ca tu seras pas bloqué par la date d'expiration de ta carte de séjour