Changement de statut: nouvelle loi?

[darknight]

Merci beaucoup MIMO25

J'espère que tu as commencé à travailler
et que tu as eu ton titre définitif

Bonne journée

[amerocan]

Bonjour tout le monde,
Je reprend le relet de la discussion après une petite période de démarches administratives. Donc en ce moment j'ai déposé mon dossier de changement de statut (en esperant que tous les documents soient dedans) et je suis désormais en possession d'un récepissé un peu bizarre. Je m'explique : le recepissé est considéré (je crois!) comme prolongement du titre de séjour étudiant (il a d'ailleur le meme numéro que la carte de séjour "étudiant" et il n'est valide qu'avec cette carte de séjour). Cependant il est mentionné dessus : IL N'AUTORISE PAS SON TITULAIRE A TRAVAILLER.
Sauf que mon employeur voudrai absolument que je commence à bosser à partir du 3 septembre pour une première livraison du produit (pas encore achevé) chez le client. Et je ne vous cache pas que moi aussi je voudrai bien commencer à bosser puisque je dois me prendre en charge les mois prochains.
Ma question serait donc de savoir s'il est possible de faire quelque chose avec ce récepissé ? faire un cdd par exemple le temps d'avoir la réponse de la DDTE ...
Quelqu'un serait il passé par une cas pareil ?

[Zaza]

Envoyé par amerocan Bonjour tout le monde, Je reprend le relet de la discussion après une petite période de démarches administratives. Donc en ce moment j'ai déposé mon dossier de changement de statut (en esperant que tous les documents soit dedans) et je suis désormais en possession d'un récepissé un peu bizarre. Je m'explique : le recepissé est considéré (je crois!) comme prolongement du titre de séjour étudiant (il a d'ailleur le meme numéro que la carte de séjour "étudiant" et il n'est valide qu'avec cette carte de séjour). Cependant il est mentionné dessus : IL N'AUTORISE PAS SON TITULAIRE A TRAVAILLER. Sauf que mon employeur voudrai absolument que je commence à bosser à partir du 3 septembre pour une première livraison du produit (pas encore achevé) chez le client. Et je ne vous cache pas que moi aussi je voudrai bien commencer à bosser puisque je dois me prendre en charge les mois prochains. Ma question serait donc de savoir s'il est possible de faire quelque chose avec ce récepissé ? faire un cdd par exemple le temps d'avoir la réponse de la ddtfp... Quelqu'un serait il passé par une cas pareil ?

le recepissé veut dire simplement que tu es tjr considéré comme etudiant et que par conséquent il ne t'autorise pas a traviller
par contre en tant qu'etudiant, tu as droit a travailler 3 mois a plein temps/an et le reste a mi-temps!
la loi a changé recemment tu n'as plus besoin d'autorisation pour travailler ce mi-temps, par contre ton employeur doit en informer la pref!
comme c'est encore le chmilblik, tu peux aller a la ddtfp pour demander cette autorisation de 3 mois a plein temps! ils vont te dire que c'est normalement que pour les vacances d'été, tu dis que tu n'en as eu besoin pour l'été, tu fais un peu de forcing et tu l'auras;
j'ai tjr eu ces autorisations a plein temps pour 3 mois hors vacances d'été!!
bon courage

[bergol]

Envoyé par zaza34 le recepissé veut dire simplement que tu es tjr considéré comme etudiant et que par conséquent il ne t'autorise pas a traviller par contre en tant qu'etudiant, tu as droit a travailler 3 mois a plein temps/an et le reste a mi-temps! la loi a changé recemment tu n'as plus besoin d'autorisation pour travailler ce mi-temps, par contre ton employeur doit en informer la pref! comme c'est encore le chmilblik, tu peux aller a la ddtfp pour demander cette autorisation de 3 mois a plein temps! ils vont te dire que c'est normalement que pour les vacances d'été, tu dis que tu n'en as eu besoin pour l'été, tu fais un peu de forcing et tu l'auras; j'ai tjr eu ces autorisations a plein temps pour 3 mois hors vacances d'été!! bon courage

même si c'est encore le chlimbik, je me permets d'émettre un avis contraire.

j'ai failli être dans le meme cas que notre ami et donc je sais comment ça se passe (je suppose qu'il est de paris). On lui a donné à l'expiration de son TDS étudiant un récépissé "changement de statut" qui lui retire du coup le statut étudiant et du coup IL A PLUS LE DROIT DE TRAVAILLER.

jai dit que j'ai failli avoir ce cas là parce que j'ai commencé à travailler en attendant mon changement de statut avec mon titre de séjour en CDD, sans demander une autorisation suivant la nouvelle loi. Et bien comme mon titre de séjour expire le 5 septembre, je suis passé à rue miollis et on m'a dit qu'ils me fileraient un récépissé mais que je vais devoir arrêter le boulot. Je vous raconte pas l'angoisse!

le mec a voulu le faire tout de suite mais j'ai trouvé un prétexte bidon et je suis sorti en courant. Fort heureusement je viens d'avoir ma réponse pour mon changement de statut (positif) je passe la visite médicale bientôt et donc je peux continuer le boulot sans souci.

voilà, j'espere que ça eclairera.

[amerocan]

C'est un peu chelou tout cà!
En ce qui est du recepissé ils m'ont donné un recepissé de demande de carte de séjour (comme quoi j'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour étudiant qui expire le 14 septembre). Et la dame m'avait dit: en cas de refus du changement de statut, apporte une inscription pour que je te donne ton nouveau titre étudiant. Pour infos je suis à toulouse .
Mais si je comprend bien, l'important maintenant serait de parler à la ddte pour avoir l'auorisation de travail, mais ce qui est genant c'est le recepissé j'ai bien peur qu'il ne soit pas un vrai prolongement du titre étudiant et donc ne soit pas traité comme un titre de séjour étudiant? surtout avec la mention : "IL N'AUTORISE PAS SON TITULAIRE A TRAVAILLER". Ca laisser à penser que c'est gros pêché si l'on veut travailler avec....

[bergol]

Envoyé par amerocan C'est un peu chelou tout cà! En ce qui est du recepissé ils m'ont donné un recepissé de demande de carte de séjour (comme quoi j'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour étudiant qui expire le 14 septembre). Et la dame m'avait dit: en cas de refus du changement de statut, apporte une inscription pour que je te donne ton nouveau titre étudiant. Pour infos je suis à toulouse . Mais si je comprend bien, l'important maintenant serait de parler à la ddte pour avoir l'auorisation de travail, mais ce qui est genant c'est le recepissé j'ai bien peur qu'il ne soit pas un vrai prolongement du titre étudiant et donc ne soit pas traité comme un titre de séjour étudiant? surtout avec la mention : "IL N'AUTORISE PAS SON TITULAIRE A TRAVAILLER". Ca laisser à penser que c'est gros pêché si l'on veut travailler avec....

Tu n'es pas de paris. Donc ce que je t'ai dit c'est du bla bla sans valeur (quoique...)

Le mieux serait que tu passes à ta ddte ils te diront ce qu'il en est.

[MIMO25]

Salut amerocan!

je te conseille vivement de te renseigner auprès de l'organisme concerné... à savoir la ddte. Logiquement, le récépissé que tu as te donne exactement les mêmes droits que ton titre de séjour étudiant, donc le droit de travailler sous les conditions que l'on connait. Mais il faut que tu expliques cela clairement à ton entreprise pour voir de quelle manière vous pouvez vous arranger afin que tu puisses commencer à travailler avec l'aval de la ddte. Surtout ne caches strictement rien à ton entreprise car cela pourrait compromettre tes démarches. Tu dois créer un rapport de confiance avec ta boîte car elle va investir en toi.

Bon courage!

[Zaza]

Envoyé par bergol même si c'est encore le chlimbik, je me permets d'émettre un avis contraire. j'ai failli être dans le meme cas que notre ami et donc je sais comment ça se passe (je suppose qu'il est de paris). On lui a donné à l'expiration de son TDS étudiant un récépissé "changement de statut" qui lui retire du coup le statut étudiant et du coup IL A PLUS LE DROIT DE TRAVAILLER. jai dit que j'ai failli avoir ce cas là parce que j'ai commencé à travailler en attendant mon changement de statut avec mon titre de séjour en CDD, sans demander une autorisation suivant la nouvelle loi. Et bien comme mon titre de séjour expire le 5 septembre, je suis passé à rue miollis et on m'a dit qu'ils me fileraient un récépissé mais que je vais devoir arrêter le boulot. Je vous raconte pas l'angoisse! le mec a voulu le faire tout de suite mais j'ai trouvé un prétexte bidon et je suis sorti en courant. Fort heureusement je viens d'avoir ma réponse pour mon changement de statut (positif) je passe la visite médicale bientôt et donc je peux continuer le boulot sans souci. voilà, j'espere que ça eclairera.

d'abord mabrouk pour ton changement de statut

tres contente pour toi !!!!

sinon, non je ne suis pas d'accord avec toi, avec un recepissé tu es considéré comme etudiant jusqua nouvel ordre !!!

[bergol]

Envoyé par zaza34 d'abord mabrouk pour ton changement de statut tres contente pour toi !!!! sinon, non je ne suis pas d'accord avec toi, avec un recepissé tu es considéré comme etudiant jusqua nouvel ordre !!!

Merci beaucoup

Pour le récépissé aussi c'est ce que je croyais aussi, mais le monsieur de la rue miollis était dur comme roc, il voulait me filer un récépissé et il me disait que j'avais pas le droit de travailler avec et donc que j'allais devoir arrêter, j'ai eu beau lui expliquer travail étudiant nouvelle loi tout ça, il ne voulait rien savoir.

Bon après comme tout le monde sait en france la loi est unique mais son application varie, en gros le fonctionnaire il fait ce qu'il veut. Donc je conseille à notre ami d'être prudent (de tt façon le plus simple c'est d'aller se renseigner à la ddte)

[amerocan]

Merci pour les conseils les ami(e)s, J'en ai parlé avec mon employeur et ils comptent téléphoner à la ddte pour leur expliquer l'urgence de mon cas. Esperons que ca va marcher, en tout cas je vous tiendrai au courant de toute nouveauté.