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  #1  
Vieux 26/07/2007, 08h24
 
Date d'inscription: juillet 2007
Âge: 40
Messages: 75
Par défaut visa conjoints francais

Bonjour à tous,
Selon l'expérience que je viens de vivre, je me permets de donner quelques astuces pour obtenir le visas long séjour sur le territoire francais, pour les francais qui se sont mariés avec des étrangers (hormis les algériens statut à part) la nouvelle loi du 26 juillet 2006 (Article L211-2-1) une dérogation de demande de visa pour les conjoints français; entrés régulièrement en france avec un visa court séjour, marié en france, ayant six mois de séjour en france (la préfecture prend en compte la date anniversaire de mariage). Vous pouvez vous renseigner sur le site SERVICE PUBLICE et vous trouverez également sur le site de ministère de l'intérieur la circulaire pour cette disposition.

Surtout si vous vous rendez à la préfecture, prenez avec vous une copie de ces documents car les employés des préfectures ignorent ces droits ou font exprès pour déstabiliser les demandeurs. Encore une chose ne vous laisser pas impressionné faites valoir vos droits et exigés une attestation de dépôt de dossier car comme je l'ai vécu une première fois la prefecture a refusé de me donner le moindre justificatif pour le dossier de ma femme. J'ai dû les menacer de revenir avec un huissier de justice afin de faire constater le desfonctionnement.

Je ne suis pas avocat, je me suis battu en me documantant sur différents sites. Je vous souhaite bon courage à tout le monde.
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  #2  
Vieux 26/07/2007, 15h57
 
Date d'inscription: juin 2007
Âge: 35
Messages: 12
Par défaut Re : visa conjoints francais

ho merci pour ce renseignement car j'en avais besoin. voila je désire me marié avev mon homme qui est marocain et moi je ss d'origine martiniquaise . Au consulat de fès ils lui ont demander des fiches de payes hors il travaille a son compte ce qui fait qu'il ne posède aucun de ses document pourriez vous m'aider s v p
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  #3  
Vieux 27/07/2007, 08h01
 
Date d'inscription: juillet 2007
Âge: 40
Messages: 75
Par défaut Re : visa conjoints francais

Bonjour pour info cette mesure particulière ne concerne unique que les mariages effectués avec des étrangers entrés régulièrement en france avec un visa court séjour. Pour faire la demande il faut que la personne séjourne avec vous minimum 6mois.

bon courage
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  #4  
Vieux 27/07/2007, 09h26
Avatar de SaraDamore  
Date d'inscription: novembre 2006
Âge: 26
Messages: 80
Par défaut Re : visa conjoints francais

BONJOUR MON FRERE

moi aussi je suis dans la prefeture d evry et je suis mariée voila bientot 1 ans et j ai rien que des recépissé d autorisation provisoire de sejour et pas le droit de travailler et c vrai que je me suis aussi embrouiller avec les gens dans cette refecture si tu veux qu on rajoute mon temoignage ya pas de bleme fais moi signe
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  #5  
Vieux 27/07/2007, 10h04
 
Date d'inscription: juillet 2007
Âge: 40
Messages: 75
Par défaut Re : visa conjoints francais

Tu peux écrire au député Mr François LAMY de la cironsciption de Massy Palaiseau (cela depend où tu habites?). En revanche je ne sais pas si tu ne peux pas demander une autorisation de travail à la DDTEFP.

Est ce que au moins tu touches une allocation subsidiaire de la CAF?

à+
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  #6  
Vieux 27/07/2007, 11h19
Avatar de iss2ca  
Date d'inscription: juin 2006
Âge: 29
Messages: 37
Par défaut demande d'info

je suis marié avec une française en france depuis un mois ; mon visas va expiré dans 1 mois .j'ai fait la demande à la mairie (j'habite ds le banlieu) apres 20 jours ,j'ai appelle la mairie je suis allé ils m'ont donné un recipissé bleu d'1 mois qui m'autorise pas travailler il m'ont demandé un tambon pour la premiere entrée en france et la photocopie de visas long sejour , j'ai qu'1 visas court sejour ,est ce qu'ils vont me demander d'aller au bled chercher le visas conjoint ?
est ce que vous avez des conseils à me donner merci pour vos reponses.
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  #7  
Vieux 27/07/2007, 11h46
Avatar de SaraDamore  
Date d'inscription: novembre 2006
Âge: 26
Messages: 80
Par défaut Re : visa conjoints francais

Citation:
Envoyé par etkabd Voir le message
Tu peux écrire au député Mr François LAMY de la cironsciption de Massy Palaiseau (cela depend où tu habites?). En revanche je ne sais pas si tu ne peux pas demander une autorisation de travail à la DDTEFP.

Est ce que au moins tu touches une allocation subsidiaire de la CAF?

à+
OUI JE touche une allocation APL de la CAF je suis de corbeil essonnes donc voila peux tu m aider stp?
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  #8  
Vieux 27/07/2007, 13h31
 
Date d'inscription: juillet 2007
Âge: 40
Messages: 75
Par défaut Re : demande d'info

Citation:
Envoyé par iss2ca Voir le message
je suis marié avec une française en france depuis un mois ; mon visas va expiré dans 1 mois .j'ai fait la demande à la mairie (j'habite ds le banlieu) apres 20 jours ,j'ai appelle la mairie je suis allé ils m'ont donné un recipissé bleu d'1 mois qui m'autorise pas travailler il m'ont demandé un tambon pour la premiere entrée en france et la photocopie de visas long sejour , j'ai qu'1 visas court sejour ,est ce qu'ils vont me demander d'aller au bled chercher le visas conjoint ?
est ce que vous avez des conseils à me donner merci pour vos reponses.

Tu peux demander un visas long séjour par dérogation au préfet mais il faut minimum 6 mois de mariage c le délai préconisé par la mesure particulière dans la loi 911-2006 du 26/07/2006 article 211-2-1, sans que tu retourne au Bled, (sauf si tu es algérien statut particulier) ta demande de visa doit être conjointe à ta demande de titre de séjour. La préfecture soit il te remets un récépissé ou une attestation de dêpôt en attente de traitement de ton dossier. Tu peux trouver le texte de loi sur le site "service public" et la circulaire de la mesure sur le site de ministère de l'intérieur. Un mois avant la date anniversaire de ton mariage rend toi à la préfecture pour faire ta demande (avec la copie des copies de ces docuements). Et exige un récépissé ou à défaut en cas de leur refus une attestation de dépôt de ta demande.

je te souhaite bon courage.
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  #9  
Vieux 27/07/2007, 13h36
Avatar de SaraDamore  
Date d'inscription: novembre 2006
Âge: 26
Messages: 80
Par défaut Re : visa conjoints francais

moi j ai un récépissé provisoire le temps qu il etudie mon dossier mais je vais boucler un an de mariage le 8 septembre donc a ton avis kes ke je devrais faire etant donné que c le 5ieme récépissé qu on me donne et aussi sans autorisation de travail...Je porte ton attention sur le faite que je suis rentrée regulierement avec un visa qui a expirédonc voila aide moi que dieu t aide inchaallah merci
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  #10  
Vieux 27/07/2007, 13h56
 
Date d'inscription: juillet 2007
Âge: 40
Messages: 75
Par défaut Re : visa conjoints francais

désolé de ne pas répondre à tout les cas particuliers, je ne suis pas avocat ni juriste, je suis une simple personne comme vous. Si vous êtes dans le meme cas que moi je pourrai vous aider. Ceci dis je suis prêt à donner un coups de main sur des recherches de textes de lois ou circulaires.

Je reprécise pour ceux qui n'ont pas compris,

une mesure exceptionnelle pour les conjoints français a été introduite dans la loi 911-2006 du 25 juillet 2006

article 211-2-1, dérogation de demande de visa long séjour pour les étrangers (hors algériens) mariés à un(e) français(e) :

- entrée avec un visa court séjour; s'être marié sur le sol français et vie commune minimum 6mois.

la demande ne peux être effectuée qu'à partir de 6ème mois date anniversaire de mariage. demande de visa conjointe avec la demande de séjour. Exigés un récépissé ou une attestation de dépôt de votre demande.

Cette mesure va être supprimée l'année prochaine par la nouvelle loi hortefeux, cette nouvelle loi prévoir une demande exceptionnelle d'autorisation de séjour (c'est à dire) au bon vouloir de prefet en cas de refus il peux vous demander de retourner au bled pour faire la demande de visa long séjour.

Merci de votre compréhension.
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