Droit de vote des étrangers : la proposition de loi est passée

[Yazz]

Le VLD n'aura fait que ralentir les choses. Au Parlement de prendre le relais maintenant.

La commission de l'Intérieur du Sénat a approuvé mardi soir la proposition de loi qui vise à octroyer le droit de vote aux étrangers. La proposition a été votée par dix voix pour (PS, MR, sp.a-Spirit, cdH) contre sept voix contre (VLD, CD&V, Vlaams Blok).

La proposition de loi amendée et adoptée mardi en commission prévoit d'octroyer le droit de vote aux ressortissants étrangers non européens. Ceux-ci devront être établis depuis 5 ans au moins sur le territoire de la Belgique et s'inscrire sur une liste d'électeurs. Ils devront en outre signer une déclaration dans laquelle ils disent adhérer aux principes de la démocratie.

Ces ressortissants ne pourront pas voter pour les élections provinciales. A l'échelon communal, ils ne seront pas éligibles. La proposition, s'il est adoptée en bout de parcours parlementaire, rentrera en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur. Le MR a finalement retiré son amendement demandant une première application de la loi aux élections communales de 2006. Il a été jugé superfétatoire par les autres formations.

Le VLD a encore tenté de faire reporter le vote en demandant de pouvoir examiner les chiffres sur les naturalisations reçus du ministre de l'Intérieur. Cette demande n'a pas reçu d'écho.

Les réactions Du côté des partisans, Philippe Moureaux (PS) a souligné "le courage" du sp.a de prendre une position extrêmement claire sur ce dossier. Concernant le texte qu'il a qualifié "d'insuffisant", il a estimé qu'il s'agissait "d'un signal à l'ensemble des concitoyens" qui doit permettre aux étrangers d'avoir leur mot à dire dans les quartiers.

Même son de cloche chez Michel Guilbert (Ecolo) qui a parlé de "premier pas important" mais insuffisant. Le sénateur écologiste a indiqué qu'il ne s'agissait pas d'un dossier communautaire mais plutôt "d'un clivage entre les partis du repli sur soi et les partis d'ouverture".

Fatma Pehlivan (sp.a) a déploré le ton des débats. Elle a ajouté à l'égard des opposants au texte que ce n'était pas parce qu'un pays, d'où proviennent les étrangers qui pourront voter en Belgique, n'octroie pas de telles prérogatives qu'il faut l'imiter. Myriam Van Leerberghe, chef de groupe des socialistes flamands, répondu aux arguments des défenseurs de la naturalisation que "devenir Belge, c'est sur papier, ce n'est pas cela qui va résoudre les problèmes".

Christian Brotcorne (cdH) a évoqué "les ébauches de débats et les nombreuses caricatures" entendues ces dernières heures. Il a ajouté que le vote ne constituait pas "une révolution". "C'est un élément parmi d'autres dans une politique d'intégration", a-t-il encore dit.

Christine Defraigne, chef de groupe MR, a parlé de "pas important", ajoutant que ce ne serait "pas le dernier". La sénatrice s'est réjouie du texte adopté, "l'exacte concrétisation" de ce que désirait le MR. Dans le camp des opposants, le VLD s'en est pris à la Wallonie, aux socialistes et à la presse. Pour le chef de groupe Hugo Coveliers, il s'agit "d'une mauvaise loi" imposée par une minorité francophone à une majorité flamande. Jannine Leduc, sénatrice VLD, s'est sentie opprimée par les volontés des partisans dignes "d'un régime communiste". Elle s'en est aussi prise à la presse en indiquant qu'elle n'avait pas à dicter au VLD ce que pense le citoyen.

Même critiques à l'égard de la presse de l'ex-entraineur de judo, Jean-Marie Dedecker (VLD), qui a par ailleurs parlé "du 500e signal aux autres communautés" qui constitue "une solution belgicaine". Avant d'ajouter, applaudi par les siens, que "la Flandre était vendue, pour la énième fois dans ce pays, avec la collaboration du sp.a".

Enfin, sur les bancs du CD&V, Mia De Schamphelaere a regretté la teneur du débat et le résultat. "Personne n'est gagnant", a-t-elle conclu en rejetant la responsabilité sur le VLD

Belga

Mis en ligne le 18/11/2003


La Libre Belgique

[Fifanta]

:belge:

[Yazz]

Astroboy a écrit*: :belge:

Spécial dédicace pour mon pote Astro !! :-D
Je t'avais dit que je te tiendrais au courant ! ;-)
:rose:

[Syrine]

:france: :france: :france:

C'est une bonne chose!

[Fifanta]

Yazz a écrit*: Astroboy a écrit*: :belge: Spécial dédicace pour mon pote Astro !! :-D Je t'avais dit que je te tiendrais au courant ! ;-) :rose:

C'est bien Yazz, tu fais trop bien ton boulot :-D

bisous et bonne nuit ;-)

[Yazz]

Astroboy a écrit*: Yazz a écrit*: Astroboy a écrit*: :belge: Spécial dédicace pour mon pote Astro !! :-D Je t'avais dit que je te tiendrais au courant ! ;-) :rose: C'est bien Yazz, tu fais trop bien ton boulot :-D bisous et bonne nuit ;-)

bonne nuit Astro ! :-)
bisous

[abdou76]

je crois pas ke c une bonne chose ke les etrangers votenet

[Yazz]

abdou76 a écrit*: je crois pas ke c une bonne chose ke les etrangers votenet

Eh bien ne vote pas ! personne ne t'oblige ! ;-)
Mais d'habitude... il faut argumenter ses dire, si arguments il y a, bien sûr !