Clearstream : Villepin fait appel des mesures de contrôle judiciaire

[desertman59]

L'ancien premier ministre Dominique de Villepin a fait appel des mesures de contrôle judiciaire qui lui ont été signifié dans la foulée de sa mise en examen dans l'affaire Clearstream, vendredi 27 juillet, ont indiqué des sources proches du dossier.


L'appel vise principalement la caution imposée par les juges, qui se monte à 200 000 euros comme l'a révélé Paris-Match, information confirmée de sources proches du dossier. Selon une source judiciaire confirmant une information de l'hebdomadaire Le Point, cette caution comprend 20 000 euros au titre de la garantie de représentation et 180 000 euros au titre d'éventuelles amendes et indemnisation des parties civiles du dossier. Ce dernier montant a été jugé "rare" par une source judiciaire. A titre de comparaison, les deux principaux protagonistes du dossier, Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, mis en examen en juin 2006, ont dû verser chacun une caution de 80 000 euros.




Une convocation de M. Chirac est envisageable
Le nom de Jacques Chirac a été cité à de nombreuses reprises dans cette affaire. L'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin a affirmé aux magistrats que Dominique de Villepin se prévalait d'instructions de celui qui était alors chef de l'Etat pour ordonner des vérifications. M. Gergorin a également déclaré qu'il avait pris contact avec un juge à la demande expresse de M. de Villepin, qui lui aurait affirmé,le 6 avril 2004 : "c'est une instruction du Président de la République". M. Chirac a écrit le 22 juin aux juges d'Huy et Pons qu'il ne répondrait pas à une éventuelle convocation, ne pouvant "être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat". Il invoquait l'article 67 de la Constitution, qui stipule que "le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité". Cependant, rien n'empêche théoriquement les magistrats instructeurs de convoquer l'ancien chef de l'Etat. - (Avec AFP).


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Le contrôle judiciaire prévoit également une interdiction d'entrer en contact avec Jacques Chirac, ainsi qu'avec les quatre autres mis en examen de l'affaire - l'ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, le mathématicien Imad Lahoud, le journaliste Denis Robert et l'informaticien Florian Bourges - mais également avec le général Philippe Rondot, entendu en tant que témoin assisté, selon ces mêmes sources. Il lui est également interdit de rentrer en contact avec son ancien directeur de cabinet à Matignon, Bruno Le Maire, aujourd'hui député UMP de l'Eure, ainsi qu'avec Pierre Bousquet de Florian, ancien directeur de la DST, a indiqué une source proche du dossier, confirmant une information du Point.

Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons ont toutefois autorisé l'ancien premier ministre à se déplacer en France et à l'étranger, selon les mêmes sources proches du dossier.

Selon une source judiciaire, l'appel lancé par les avocats de M. de Villepin n'étant pas suspensif, il sera tenu de verser la caution en attendant la décision de la cour d'appel. Le premier versement a été fixé au 1er septembre, selon la même source. En revanche, aucun délai n'est fixé à la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris pour se prononcer sur le recours.
lemonde.fr

[desertman59]

Comme quoi les politiciens tous ont une main dans le feu et qu'un jour ou un autre ils payeront la facture.... Mais là je crais que ça soit une pièce de théatre...