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Vieux 25/11/2003, 02h27
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Date d'inscription: octobre 2003
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Par défaut Maghreb, des femmes différentes en droit

Je sais que ce forum est reservére aux femmes mais iln'y ait pas interdit d'y diffuser un bon article ;-) :






[img align=left]http://liberte-algerie.com/apps/edition/images_editions/3371/16386.jpg[/img]Le 13 août 1956 était promulgué le code du statut personnel
[color=CC0000]Un demi-siècle de liberté pour les Tunisiennes[/color]


Le 13 Août 1956 est une date à marquer d’une pierre blanche pour la femme tunisienne.
Ce jour-là, la Tunisie, qui avait préalablement annoncé la couleur en déclarant la femme et l’homme égaux devant la loi le 1er juin 1956 par l’adoption de la Constitution, promulgue le code du statut personnel qui mettait fin aux abus de certains maris vis-à-vis de leurs épouses.
Il s’agissait de la première œuvre législative en Tunisie, dont le but était la réorganisation de la famille sur de nouvelles bases.


Cette loi remettait en cause les principes consacrant la prééminence à l’homme dans la conclusion d’un mariage et dans les relations maritales. La polygamie en vogue dans tous les pays arabo-musulmans n’avait plus droit de cité en Tunisie. Plus osé encore, l’époux perdait le droit de répudier sa conjointe. Il n’était plus possible de marier une femme contre son gré, comme c’est le cas dans tous les pays arabes et musulmans. Tous les tabous venaient d’être brisés.

Le code du statut personnel ou la révolution de la famille

En cet été 1956, les Tunisiens voient leur vie chamboulée par les modifications apportées à l’organisation et au fonctionnement de leurs familles par le code du statut personnel. Toutes les traditions ancestrales sont remises en cause, voire annulées par ce texte de loi qui confère à la femme le droit de disposer de son avenir comme bon lui semble.
C’est une autre vie familiale basée sur les règles de l’égalité de l’homme et de la femme devant la loi. Désormais, tout doit se faire devant le juge de la famille. Un mariage ne peut plus être contracté en dehors d’un palais de justice. Plus de place aux arrangements traditionnels où la femme était cédée comme une vulgaire marchandise, sans qu’on ne lui demande son avis. Le sacro-saint principe de la polygamie, en vigueur dans tout le monde arabo-musulman, n’a plus droit de cité en Tunisie. C’est un coup dur pour les conservateurs. Non seulement, il n’était plus permis d’épouser plusieurs femmes à la fois, quatre comme le permet la charia, mais sur la base de garanties de pouvoir : être juste et équitable dans la relation avec chacune d’entre-elles, mais la répudiation n’était plus autorisée. Pour répudier sa conjointe, il fallait désormais passer par le tribunal et justifier la raison de l’acte. Les deux époux ont la possibilité de recourir au divorce en sollicitant le juge, pour peu que leur requête soit accompagnée de griefs sérieux. La discrimination des sexes avait vécu. C’est un changement radical de l’organisation familiale dans un pays arabe et musulman.

La femme donne enfin son avis et décide

Dans les nouvelles dispositions du code du statut personnel tunisien, la femme est maître de son destin. Le père ou le tuteur ne peut décider seul du mariage d’une fille mineure. En effet, outre son accord et celui du juge de la famille, celui de la mère est indispensable. La mineure qui contracte mariage se voit octroyer automatiquement la majorité dans son statut personnel et dans la gestion de ses affaires civiles et commerciales. Le point essentiel dans la conclusion d’un mariage pour la femme, est qu’une tierce personne, quel que soit son lien de parenté, ne peut décider à sa place si elle est majeure. Si le mari est reconnu comme le chef de famille et tenu de subvenir à tous ses besoins, par le code la femme doit elle aussi y contribuer si elle possède des biens. Sur ce plan-là, l’époux ne dispose d’aucun droit de gérance sur les biens de l’épouse. Ainsi, la femme tunisienne est mise sur le même pied d’égalité que l’homme dans la vie quotidienne.
L’enfant est le premier bénéficiaire du code du statut personnel. En cas de divorce des parents, sa vie n’est pas affectée, quelle que soit la personne à laquelle est confiée sa garde. Tout comme le père, la mère est dotée du droit de tutelle sur ses enfants si la justice lui en octroie la garde.
Elle bénéficie des prérogatives de tutelle en ce qui concerne les études, les voyages et la gestion des comptes financiers de l’enfant s’il en possède. Ceci constitue une grande avancée dans la mesure où la vie de l’enfant ne sera plus perturbée par les différends entre les parents. Le tuteur, que ce soit le père ou la mère, est investi de toutes les prérogatives lui permettant de prendre en charge sans recourir à l’autre conjoint, dont il est séparé, pour gérer la vie de ses enfants. Il y a lieu de préciser que le conjoint divorcé conserve cependant un droit de regard sur les affaires de ses enfants gardés. En dépit de tous les avis contraires sur cette question, il n’en demeure pas moins que cela simplifie la tâche du conjoint chargé de la garde par la justice.

Bourguiba, le briseur de tabous

Connu surtout pour être le père de l’indépendance de la Tunisie, Habib Bourguiba l’est moins pour ses œuvres législatives. Après la promulgation le 1er juin 1956 de la Constitution qui mettait en exergue l’égalité des sexes, le premier président tunisien défraie la chronique le 13 août de la même année avec l’entrée en vigueur du nouveau code du statut personnel. Bourguiba venait de remettre en question tous les us et coutumes en vigueur dans le monde arabo-musulman. Juriste de formation et avocat, il a osé mettre la femme sur le même pied d’égalité que l’homme dans la vie familiale. Bourguiba restera dans l’histoire comme celui qui a révolutionné les relations conjugales dans un pays, voire dans une partie du monde, où la femme est considérée par certains conservateurs comme une vulgaire marchandise. Le prédécesseur de Benali a aboli tous les droits qui permettaient à l’homme de disposer à sa guise de la vie d’une femme. Il a mis une croix rouge sur la polygamie et la répudiation. L’avantage de Bourguiba est d’avoir agi rapidement après l’accession de son pays à l’indépendance. Il n’a pas laissé le temps aux conservateurs de se constituer en opposition. Tout le monde a été pris de court. Les femmes tunisiennes lui doivent une fière chandelle, bien que son règne ait fait l’objet de nombreuses critiques en raison de son totalitarisme. Bourguiba a donné à la femme tunisienne une chance inouïe de pouvoir gérer sa vie toute seule, à un moment où dans d’autres contrées, certaines, beaucoup plus développées, la gent féminine ne dispose toujours pas du droit de vote. C’est encore le cas d’ailleurs dans plusieurs pays arabes et musulmans, près d’un demi-siècle plus tard. Il est le précurseur dans le combat pour la libération de la femme dans une conjoncture défavorable, marquée par la domination de l’homme. Il a chamboulé l’ordre établi et son geste demeurera un fait inédit et historique dans le monde. L’exemple tunisien en matière de droit de la femme constitue une référence dans la lutte des femmes de l’hémisphère sud de la planète, particulièrement en Afrique du Nord. Certainement maudit par beaucoup de Tunisiens machistes, Bourguiba est le sauveur de ces dames tunisiennes qui ont eu la chance d’avoir des droits, encore revendiqués aujourd’hui dans plusieurs pays.

Maroc
[color=CC0000]Mohammed VI s’engage dans la modernité[/color]

Jusqu’au 10 octobre, les Marocaines étaient sous des lois discriminatoires et leurs luttes pour des droits conformes aux conventions internationales étaient perçues par l’établissement comme arrogantes, voire des copies serviles du modèle occidental. Pour les islamistes, ces revendications sont inconnues dans la charia. Comme les Algériennes, les Marocaines n’avaient qu’une place de procréatrice dans le droit de la famille et moins loties qu’elles dans la sphère socioéconomique et politique. Tant et si bien que les féministes marocaines devaient se résigner à revendiquer une synthèse entre droits universels et culture musulmane.
Mais cela n’a rien changé dans les esprits rétrogrades que l’islamisme a gonflés dans ses certitudes. Pour eux, pas question de renouer avec l’esprit des réformes amorcées au début de l’islam, établissant que toute évolution de la condition féminine est synonyme de coupure avec l’islam. Un discours bien rodé, commun à tous les pays musulmans. Alors, il est vite apparu que pour contourner ces obstacles, le changement de la condition de la femme suppose une volonté politique. C’est ce que fait Mohammed VI. Ouvrant le session parlementaire, le roi, quadragénaire, annonce devant les députés ébahis sa décision de moderniser le statut de la Marocaine. Personne ne trouvera à redire. Pas même les élus du parti islamiste (PJD) qui, pourtant, constituent un véritable groupe de blocage. Le Parti de la justice et du développement tient en outre la plupart des grandes villes. Les mauvaises langues ont dit que le fils de Hassan II a profité de la présence de son hôte, le président français Jacques Chirac, pour marquer sa détermination à ancrer le Maroc dans la modernité. Qu’à cela ne tienne, si les Marocaines y trouvent leur compte. Terminé pour elles le statut de mineure qui passe de la tutelle du père, de l’oncle ou du frère à celle du mari. Mohammed VI a même choisi un vendredi pour annoncer l’extension du principe universel de l’égalité entre l’homme et la femme à sa société. Désormais, la famille marocaine est placée sous la responsabilité conjointe des deux époux, l’obéissance aveugle de l’épouse à son mari inscrite dans le code depuis 1957 disparaît en faveur d’une égalité des droits et devoirs. Épouse et époux partageront la responsabilité de la famille, chacun pourra demander et obtenir le divorce, les biens acquis en commun seront divisés en parts égales si le couple se sépare. La répudiation est abolie au profit du divorce judiciaire et les enfants seront confiés prioritairement à leur mère jusqu’à l’âge de 15 ans, date à laquelle ils pourront choisir entre leurs deux parents. Autre changement important, la Marocaine n’a plus besoin de l’autorisation d’un tuteur pour se marier et l’âge du mariage des femmes, porté de 15 à 18 ans, est aligné sur celui des hommes. La polygamie n’est pas abolie mais son exercice, soumis à un juge, rend, de fait, son usage quasi impossible. La femme marocaine pourra désormais subordonner son mariage à un engagement écrit de son futur mari de ne pas prendre d’autres épouses. Le roi a même touché à l’héritage. Les filles héritent à parts égales avec les garçons. “C’est un pas de géant”, ont applaudi les féministes marocaines qui avaient perdu espoir en 1999 lorsque Abderrahmane Youssoufi, Premier ministre socialiste, avait reculé devant le tollé soulevé par ses propositions d’interdire la polygamie et la répudiation sous le couvert d’un plan d’intégration de la femme au développement. Les islamistes ont même donné un grand coup le 12 mars 2000 avec une méga-manifestation à Casablanca contre toute remise en cause du statut de la femme. Le pouvoir a tremblé, découvrant avec effroi que l’islamisme est bien implanté dans le Maroc. Mohammed VI décide alors de ne plus faire de concessions. En janvier 2003, il révoque la commission qu’il avait chargée de proposer un avant-projet de code de la famille, à son goût pas assez audacieuse. Il en installe une autre avec pour objectif de ne pas trop s’étaler dans les querelles byzantines pour présenter des réformes drastiques en s’appuyant sur les conventions internationales que le Maroc à ratifiées. Le triple attentat kamikaze perpétré le 16 mai dernier par les islamistes de la Djahidia salafia contraint le PJD et même le mouvement de Cheikh Yacine à avaler sans broncher la révolution féminine engagée par Mohammed VI. La fille de Cheikh Yacine, dont il faut retenir qu’il est le seul à contester le pouvoir royal, à la tête de plusieurs associations islamistes de proximité (alphabétisation, formation, aide sociale et assistance sanitaire), n’a trouvé rien à redire. Elle qui a alimenté son combat dans la guerre contre la modernisation sociale dans les valeurs religieuses a déclaré ne pas être opposée à l’émancipation de la femme marocaine. Le 16 mai est passé avec un tour de vis sur l’islamisme dont les représentants n’ont d’autre solution de faire profil bas.
Le PJD, pour sa part, a également annoncé qu’il ne s’opposerait pas au nouveau code de la famille. Il reste maintenant à Mohammed VI d’accompagner la libération de la femme marocaine par celle de toute sa société. La modernité, disent les démocrates marocains, devrait maintenant faciliter la démocratie.

Du côté de chez nous
[color=CC0000]Les femmes vivent de promesses[/color]

Pour les Algériennes, l’émancipation est comme l’horizon : plus elles s’y approchent, plus leur situation s’en éloigne. Bouteflika vient d’installer une énième commission pour réviser le code de la famille. Pourtant, la précédente ministre de la Famille avait pratiquement bouclé un avant-projet sur cette question. Son travail n’a-t-il pas satisfait où, comme le suspectent de nombreux observateurs, ça serait plutôt parce que les propositions ont été élaborées par une équipe drivée par une ministre FLN qui a choisi de rester dans le camp de Benflis ? Toujours est-il que Bouteflika, quand bien même ce projet venait à voir le jour, n’a pas l’intention de concéder à toutes les revendications des Algériennes.
Alors que celles-ci exigent son abrogation et l’insertion des lois relatives au statut personnel dans le code civil, Bouteflika leur propose, comme ses prédécesseurs d’ailleurs, de simples réformettes. Le groupe de travail installé, il faut le signaler, la veille de la présidentielle, par le ministre de la Justice, est chargé de “la révision du code de la famille”. Ce qui, en soi, renseigne assez sur la nature de ses débats et ses résultats. Bouteflika n’avait-il pas répondu à la question “qu’avez-vous l’intention d’entreprendre pour supprimer les lois négatrices de la digité et de la liberté de la femme algérienne ?”, “je ne suis pas le législateur ni le Parlement’’. Faute de volonté politique, le régime a toujours fait appel à ses constantes pour dévoyer la question féminine. Aucun chef d’État n’a le courage d’abolir les injustices qui sont faites à la femme algérienne. Tous se sont cachés derrière le débat théologique pour maintenir les discriminations qui consacrent la prééminence de l’homme sur la femme, instituent la polygamie, le droit de répudiation et la tutelle matrimoniale, attribuent le domicile conjugal à l’époux en cas de divorce et réintroduisent les règles telles le Khol, permettant à la femme de reprendre sa liberté en offrant au mari une somme équivalente à la dot.
Les multiples commissions n’ont fait que proposer de simples ajustements qui, d’ailleurs, reviennent cyniquement alors que des études pourtant initiées par le gouvernement couchent noir sur blanc les violences que subissent les femmes, incriminant au premier chef le code de la famille voté en 1984 et qui ressemble étrangement aux préceptes du wahhabisme. Le paradoxe est qu’à côté de ces dispositions violant les conventions auxquelles l’Algérie a souscrit, au plan politique, commercial ou pénal, les femmes ont le même statut que les hommes. Formellement, la Constitution a établi le principe de l’égalité des sexes. La décision de Mohammed VI de donner un coup de pied dans la fourmilière conservatrice, rétrograde et islamiste, qui a maintenu prisonnière la Marocaine, souligne l’anachronisme d’une juridiction que plus rien ne peut justifier.

Et les Algériennes ?

‘’Honneur aux femmes, À leur beauté, À leur courage, À leur travail Et à leur juste cause’’
Dans le Maghreb, seules les Algériennes sont encore en rade dans la gare du train de l’émancipation. Les Tunisiennes ? Voilà longtemps qu’elles y ont embarqué, sans bousculades. Le président Bourguiba, paternaliste mais pas du tout misogyne, a doté son pays, dès le 13 août 1956 (quelques mois après l’indépendance), d’un code de la famille d’inspiration moderniste. En avance sur ses pairs musulmans, Bourguiba a aboli la polygamie, supprimé la répudiation et instauré le consentement au mariage et l’égalité des sexes. Face au tollé des conservateurs qui, avant les islamistes, se nourrissaient dans la suprématie de l’homme, en vertu de la religion, Bourguiba s’est défendu en déclarant se fonder sur l’ijtihad qui constitue une preuve de la vitalité de l’islam et de son ouverture aux exigences de l’époque et de l’évolution. Aujourd’hui, les Tunisiennes, bien qu’elles font face aux derniers résidus de la prééminence de l’homme que la tradition culturelle et religieuse cultive encore, se consacrent entièrement au combat pour la démocratie et pour la parité dans le travail et la représentation politique.
À des années lumières, les Algériennes doivent se débrouiller avec un statut infamant de mineures à vie. Partant du principe “qui tient la femme tient le reste”, les spoliateurs de l’Algérie révolutionnaire n’ont pas trouvé mieux que de plomber, le 9 juillet 1984, les Algériennes dans un code qui en fait des moins que rien.
Au nom des constantes et de la religion. L’interprétation wahhabite de l’islam enchante les islamistes pour qui les femmes revendiquant des droits sont des “éperviers du néocolonialisme”, voire des apostates. Les Algériennes payeront le plus lourd tribut durant la décennie terroriste et restent les principales victimes de ses multiples traumatismes. Bouteflika, qui n’est pas à une promesse près, vient d’installer une énième commission pour examiner de nouveau le problème, alors que c’est tout simplement une question de volonté politique. Paradoxalement, c’est l’Algérie qui dispose de meilleures lois (malgré leurs lacunes et insuffisances) pour tout ce qui ne relève pas du statut personnel. Les Marocaines qui partageaient le sort des Algériennes ont été libérées ce mois d’octobre par des mesures, certes incomplètes, mais qui, au moins, leur restituent une part de leur dignité.
Le roi Mohammed VI a fait un pied de nez à son makhzen et tourné le dos à ses islamistes, pourtant, plus menaçant que jamais. Les Marocaines ont rejoint les Tunisiennes dans le train de l’émancipation

Liberté-Algérie
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  #2  
Vieux 26/11/2003, 02h29
 
Date d'inscription: novembre 2003
Messages: 993
Par défaut Maghreb, des femmes différentes en droit

Vaut mieux tard que jamais.
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  #3  
Vieux 26/11/2003, 09h51
Avatar de Yazz
Mi-Femme Mi-Féline
 
Date d'inscription: décembre 2002
Messages: 17 109
Par défaut Maghreb, des femmes différentes en droit

"Même si c'est un pas de géant", on est encore loin de l'émancipation de la femme tunisienne mais bcp mieux loties que les femmes algériennes ! :-x :cry:

C'est vrai qu'il faudrait que le Maroc procède à l'égalité en droit à l'ensemble du pays ! Et s'occuper de ses pauvres ! tous sexes confondus !
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