divorce et titre de séjour

[fritids]

bonjour les compatiotes et ramadan moubarak,

je vies sur ce forum sollicter votre idée pour un ami à moi.en effet, un ami est venu en france par un TDS etudiant, puis s'est marié ave une francaise en octobre 2005 aprés un pacs. Bientôt il doit renouveler son TDS vie privée et familiale " ca sera le 3ème". Le seul suouci c'est que sa femme "malgré que lui est amoureux d'elle" parle d'une séparation et de divorce sous pretexte qu'elle n'a plus de sentiment pour lui.Bref la galère. Mon ami risque de ne pas renouveler son TDS, et elle ne veut pas la perdre non plus. Mes questions :

1). si lui s'oppose a sa demande de divorce, combien de temps l'instance de Divorce prenne t'elle? y'a til une chance de enouveler quand même le TDS sachant le divorce ne sera pas encore prononcé?

2) Peut t-on jouer sur ses qualifications (diplôme bac +5 ou autres)?

3) est t'il necessaire de pende un avocat?

4)combien coûte le divorce?

5) etre encore amoureaux de sa femme peut -il être pris en compte pour annumé cette procédure de divorce et de renouveler le titre de séjour sachant qu'il n'ya jamais eu de plainte contre lui par sa femme et casier vierge?

6)si sa femme demande justement le divorce et que la procédure traine et son titre est arivée a echeance, la prefecture peut elle lui renouveler son TDS ou sera clandestin en attendant le prononciation du divoce?

ps: se mariage a été contracté par amour et non pas pour avoir une simple carte de séjour, mon ami ne souhaite pas rentrer au maroc dans l'immediat et se dit avoir une chance de se reconcilier avec sa femme.

merci pour vos réponses.
6)

[nwidiya]

Envoyé par fritids bonjour les compatiotes et ramadan moubarak, je vies sur ce forum sollicter votre idée pour un ami à moi.en effet, un ami est venu en france par un TDS etudiant, puis s'est marié ave une francaise en octobre 2005 aprés un pacs. Bientôt il doit renouveler son TDS vie privée et familiale " ca sera le 3ème". Le seul suouci c'est que sa femme "malgré que lui est amoureux d'elle" parle d'une séparation et de divorce sous pretexte qu'elle n'a plus de sentiment pour lui.Bref la galère. Mon ami risque de ne pas renouveler son TDS, et elle ne veut pas la perdre non plus. Mes questions : 1). si lui s'oppose a sa demande de divorce, combien de temps l'instance de Divorce prenne t'elle? y'a til une chance de enouveler quand même le TDS sachant le divorce ne sera pas encore prononcé? 2) Peut t-on jouer sur ses qualifications (diplôme bac +5 ou autres)? 3) est t'il necessaire de pende un avocat? 4)combien coûte le divorce? 5) etre encore amoureaux de sa femme peut -il être pris en compte pour annumé cette procédure de divorce et de renouveler le titre de séjour sachant qu'il n'ya jamais eu de plainte contre lui par sa femme et casier vierge? 6)si sa femme demande justement le divorce et que la procédure traine et son titre est arivée a echeance, la prefecture peut elle lui renouveler son TDS ou sera clandestin en attendant le prononciation du divoce? ps: se mariage a été contracté par amour et non pas pour avoir une simple carte de séjour, mon ami ne souhaite pas rentrer au maroc dans l'immediat et se dit avoir une chance de se reconcilier avec sa femme. merci pour vos réponses. 6)

salam
ce qui est important c'est de savoir si ils sont pacsés ou si ils sont bien mariés? car plus haut tu parles de pacs

[fritids]

merci pour ta réponse.
effectivement ils sont bien marié, ja'i mentioné le pacs car ils l'etaient avant de se marier. le mariage annule le pacs automatiquement.
donc la ils sont encore mariés, sa femme na pas encore fait de declaration de divorce. voila vaut meiux poser toutes ses questions pour savoir a qoui s'attendre. au pire je pense.
merci

[rizfab]

salam fritids,

pour repondre à ta première question, il faut savoir que même si sa femme fait une demande de divorce, il aura quand même sa carte de sejour puisque ça demande au moins un an avant que le divorce soit prononcé quand il ne s ajit pas d un divorce à l'amiable.
deuxièmement, la personne ne peux pas jouer sur ses qualifications de bac+5 car elle est sensé faire ses etudes en france et repartir dans son pays aprés, reste à savoir s il est tjs etudiant ou s il a un poste deja en rapport avec ses etudes.
troisièmement, pour une procedure de divorce, l avocat est obligatoire.
quatrièmement, une procédure de divorce coute aux alentour de 1600€, mais il y a la possibilité d'avoir une aide juridictionnelle (tout depend des revenus de cette personne).
cinquièmement, pour faire reculer la procedure il faut que chaque epoux aie un avocat pour le defendre, le problème c est que l autre parti risque de mettre en avant le fait que cette personne souhaite rester marier juste pour les papiers (les sentiments ne se prouvent pas) à moins que ces 2 personnes ont des enfants en commun!

j ai répondu aux questions dont j ai connaissance, j espère que ça t 'aidera pour ton ami
bon courage à lui.

[yasmine10]

Envoyé par rizfab salam fritids, pour repondre à ta première question, il faut savoir que même si sa femme fait une demande de divorce, il aura quand même sa carte de sejour puisque ça demande au moins un an avant que le divorce soit prononcé quand il ne s ajit pas d un divorce à l'amiable. deuxièmement, la personne ne peux pas jouer sur ses qualifications de bac+5 car elle est sensé faire ses etudes en france et repartir dans son pays aprés, reste à savoir s il est tjs etudiant ou s il a un poste deja en rapport avec ses etudes. troisièmement, pour une procedure de divorce, l avocat est obligatoire. quatrièmement, une procédure de divorce coute aux alentour de 1600€, mais il y a la possibilité d'avoir une aide juridictionnelle (tout depend des revenus de cette personne). cinquièmement, pour faire reculer la procedure il faut que chaque epoux aie un avocat pour le defendre, le problème c est que l autre parti risque de mettre en avant le fait que cette personne souhaite rester marier juste pour les papiers (les sentiments ne se prouvent pas) à moins que ces 2 personnes ont des enfants en commun! j ai répondu aux questions dont j ai connaissance, j espère que ça t 'aidera pour ton ami bon courage à lui.

je suis ok avec tout ça c'est exactement se ke j'allais répondre sauf pour la première il ne faut plus 1 an pour divorcer depuis la nouvelle lois ki les simplifie en meme pas 6 mois maintenant on est divorcé kan c'est un mariage amiable mais sa femme peut très bien dire comme tu dis kil veut garder son titre de sejour et le signaler a la prefecture ki le fera annuler ma voisine a fais ça pour son mari avec ki elle divorcé elle a appeler la pref pour signaler ki lui a dit de ne pas sinkieter kil n'aurait pas de nouvelle carte de sejour d'autre part meme si lui aime sa femme mais kel desire se separer se n'est pas un motif d'annulation

[fritids]

Merci bcp pour vous réponses,

est ce ke les 1600 e sont des frais en commaun ou chacun paye 1600 e?deuxieme chose comment il peut avoir son TDS prochain alors ke logikement sa femme nira pas signer avec lui en prefecture?kelkun peut me donner le nouvelle lois qui simplie les divorce en 6 mois au lieu d'un an dans le cas d'un divorce non amiable?

pour ésumer la situation marié en octobre 2005, titre de séjour prend fin le 15 jan 2007; kel sont les chances de renouveler sans la signature de la femme sachant ki sagit de la prefecture du var.

merci encore pour vos eclaircicements.

[yasmine10]

Envoyé par fritids Merci bcp pour vous réponses, est ce ke les 1600 e sont des frais en commaun ou chacun paye 1600 e?deuxieme chose comment il peut avoir son TDS prochain alors ke logikement sa femme nira pas signer avec lui en prefecture?kelkun peut me donner le nouvelle lois qui simplie les divorce en 6 mois au lieu d'un an dans le cas d'un divorce non amiable? pour ésumer la situation marié en octobre 2005, titre de séjour prend fin le 15 jan 2007; kel sont les chances de renouveler sans la signature de la femme sachant ki sagit de la prefecture du var. merci encore pour vos eclaircicements.

normalement c'est impossible d'avoir son titre de sejour sans son conjoint car il demande la presence des 2 et meme si il la retire seul elle peut très bien dire qu'il a fait ça pour les papiers et la pref peut lui retirer son titre de sejour meme valable il ne faut pas qu'elle signale en pref d'autre part c'est 1600euros en commun et pour 6 mois de delais c'est pour un divorce amiable sinon c'est bokou + long
bon courage
je vais chercher la nouvelle loi pour le divorce et te la poster

[fritids]

Merci bcp yasmine pour ces precieuse informations. Ceci dit c le mektoub, mais des fois le sort d'un immigré est entre les mains d ecertaine personnes qui en font qu'à leur bon vouloir.
d'ailleurs j'ai entendu au info que brice ortefeux a convoqué 42 prefet sois dison pour leur remonter les bretelles car ils n'ont pas rempli leur objectifs en termes de quota fixé pour la reconduite aux frontières. cela explique les eactions des préfectures.
Quel honte d'entendre cela dans une république tel que la France. Glik l'egalité , la liberté et la fraternité.
pffffffffffffffffffffff

[PLion]

Envoyé par fritids Merci bcp yasmine pour ces precieuse informations. Ceci dit c le mektoub, mais des fois le sort d'un immigré est entre les mains d ecertaine personnes qui en font qu'à leur bon vouloir. d'ailleurs j'ai entendu au info que brice ortefeux a convoqué 42 prefet sois dison pour leur remonter les bretelles car ils n'ont pas rempli leur objectifs en termes de quota fixé pour la reconduite aux frontières. cela explique les eactions des préfectures. Quel honte d'entendre cela dans une république tel que la France. Glik l'egalité , la liberté et la fraternité. pffffffffffffffffffffff

La liberté l'égalité et la fraternité n'ont rien à voir avec l'expulsion de "sans papier" puisque pour avoir "droit" à ces lois il faut "résider" légalement sur le territoire.
Et effectivement les deux conjoint doivent etre présent pour le renouvelement de la carte, et inutile d'etre divorcé une simple séparation de corps et de bien suffit, à faire chez l'avocat, procédure tres rapide

Le vrais problème est pourquoi ce mariage à capoter ??