Carte resident (10ans ) quel risque en cas de refus?

[rifffaine]

Envoyé par Tunisien75 Bonjour, Est ce que les 3 ans de carte temporaire sont aussi requis pour les tunisiens pour avoir la carte de résident 10 ans ? merci bcp !!

oui pour les tunisiens
il y a un régime de faveur^pour les algériens (convention franco algérienne)

[nwidiya]

Envoyé par rifffaine oui pour les tunisiens il y a un régime de faveur^pour les algériens (convention franco algérienne)

Salam toi collègue lol

je pensais qu il n y avait pas de régime de faveur pr les salariés algériens au niveau du titre de séjour?

[rifffaine]

Envoyé par nwidiya Salam toi collègue lol je pensais qu il n y avait pas de régime de faveur pr les salariés algériens au niveau du titre de séjour?

salut
collègue? plus maintenant, le jour où j'ai su que tu les avais infiltré, j'ai donné ma démission lol
il y a un régime de faveurs pour les algériens en tout
ex : présence des algériens sur le territoire depuis plus 10 ans leur donne droit à un titre de séjour d'office (ce qui n'est plus le cas pour les autres étrangers sans papiers)
autre exemple : un visa même périmé peut être valable pour quitter le territoire (en cas de demande d'assignation à résidence devant le JLD, à le soulever dans les conclusions de l'avocat )

[nwidiya]

Envoyé par rifffaine salut collègue? plus maintenant, le jour où j'ai su que tu les avais infiltré, j'ai donné ma démission lol il y a un régime de faveurs pour les algériens en tout ex : présence des algériens sur le territoire depuis plus 10 ans leur donne droit à un titre de séjour d'office (ce qui n'est plus le cas pour les autres étrangers sans papiers) autre exemple : un visa même périmé peut être valable pour quitter le territoire (en cas de demande d'assignation à résidence devant le JLD, à le soulever dans les conclusions de l'avocat )

oui mais au niveau des salariés ils entrent dans le droit commun concernant la carte de séjour

[Tunisien75]

Envoyé par Total_Houb les 3 ans c'est un accord entre la France et le Maroc faut voir s'il existe de même entre la Tunisie et la France

Merci TH
je chercherais sur des forums tunisiens pour avoir la réponse

[nwidiya]

Envoyé par Tunisien75 Merci TH je chercherais sur des forums tunisiens pour avoir la réponse

salam
oui cet accord existe pr les tunisiens et les marocains seulement

[Zaza]

Envoyé par nwidiya salam tu ne risques rien t'inquiète pas tu peux tjs demander mais tu es couvert par ton statut de salarié permanent donc n'aie aucune crainte normalement pr un salarié mrocain c est 3 cartes de 1 ans et ensuite une carte de 10 ans ceci dit rien ne t empêche de déposer une demande de naturalisation aurpes de la prefecture car tu as au moins 5 ans de séjour régulier en france (les années etudiantes sont prises en compte

dis moi stp ma yabghiwch yssarfouli 9 ans de CST etudiant en 2 ans salarié

[nwidiya]

Envoyé par zaza34 dis moi stp ma yabghiwch yssarfouli 9 ans de CST etudiant en 2 ans salarié

BAH SI juste si tu fais d abord un changement de statut

[Zaza]

Envoyé par nwidiya BAH SI juste si tu fais d abord un changement de statut

wa c'est fait depuis l'année derniere le changement de statut

[nwidiya]

Envoyé par zaza34 wa c'est fait depuis l'année derniere le changement de statut

lkhanza gouli raki fi franssa
wallah la felletek!